Comparaison entre les procédures de reconnaissance des jugements internes aux Etats-Unis et au sein de l’Union Européenne par Charlotte Leduey
... ainsi qu’en matière matrimoniale. Nous étudierons tout d’abord l’américanisation du droit européen en ... des jugements au sein de l’Union Européenne. Tout comme l’article 67 du Traité sur le Fonctionnement de ...Jurisprudence Mangold, Acte II : l’arrêt Kücükdeveci (CJUE, 19 janvier 2010, C-555/07), par Mariam Mainguy
... laisse à la Cour la possibilité de se défendre de tout empiétement sur la souveraineté des Etats membres tout en imposant sa solution et en leur laissant de facto une ... C-403/01, Pfeiffer et a., point 108; 7 juin 2007, aff. C-80/06, Carp, point 20), les directives transposées dans les ...Partez à la rencontre du Paris révolutionnaire !
... le maire de Paris déclare la loi martiale et interdit tout rassemblement. La garde nationale ouvre le feu sur la ... la prison commence à être démolie. Il n’en reste plus rien aujourd’hui, sauf quelques vestiges de la Tour de la ... Mot-clés: Paris / 1789 / révolution française / Champs-de-Mars / Invalides / Tuileries / Palais-Royal / louvre / Bastille / Carnavalet
L'affaire Arctic Sunrise devant le TIDM : étude comparée de la possibilité pour les ONG d'obtenir le statut d'amicus curiae devant une juridiction internationale
... par le Tribunal qu'il s'agira d'étudier dans ce billet, tout en les comparant avec la pratique d'autres juridictions ... ainsi que lorsque cela est expressément prévu dans tout accord conférant compétence au Tribunal (article 21 ...La répartition de la charge de la preuve en matière de discrimination fondée sur le sexe, un exemple allemand (BAG, 8. Senat, 24 avril 2008, 8 AZR 257/07), par Mariam Mainguy
... a été reprise à l’art. 4 § 1 de la directive 97/80 du Conseil du 15 décembre 1997 relative à la charge de ... hommes ou aux femmes (BAG, 27 avril 2000, 8 AZR 295/99 ; 5 février 2004, 8 AZR 112/03). Ne sont pas concernées ... à fonder la présomption de discrimination? C’était en tout cas un des moyens du pourvoi dans l’arrêt du 24 avril ...L’information d’une grossesse à l’employeur, une obligation ? (Arrêt du tribunal constitutionnel espagnol, 21.07.2008)
... qui garantit les droits fondamentaux de la personne tout au long de l’exécution du contrat de travail et de sa ... droit commun , c’est à dire les libertés garanties à tout citoyen. L’employeur ne peut pas entièrement les ... relatif à la grossesse de la salariée. Il explique, tout d’abord, que l’incorporation de la femme au monde du ...Les dispositions légales contre le contournement des mesures techniques pour la protection du droit d’auteur en France et aux Etats-Unis par Isabelle WHITTAKER
... de l'information (2001/29/EC), et en France, avec tout d’abord la loi sur les Droits d’Auteurs et Droits ... privé ne sera pas respecté, mais ne pourra effectivement rien y faire. En conséquence, un chapitre de la loi a été ... le rapport annuel de l’ARMT http://weblog.ipcentral.info/archives/2006/08/interoperabilit_3.html : un article sur ... Mot-clés:
Commentaire de la décision Lernspiele de la Bundesgerichtshof, du 1er juin 2011, par Marine Milochau
Soumis le 07/06/2012 par Marine Milochau dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... la protection du droit d’auteur. La question s’était tout d’abord posé avec les logiciels, puis les banques de ... de démontrer le caractère scientifique de l’œuvre . Tout d’abord elle se demande s’il s’agit d’une ...
Démission et clause de dédit-formation en Droit français et espagnol : peut-on retenir un salarié parce ce qu’on l’a formé ?
... de ce droit du fait de l’existence de la clause. Tout l’intérêt du sujet porte donc sur l’exercice de ce ... de Cassation) en date du 21 décembre 2000 nous rappelle, tout comme celle de sa Chambre sociale du 6 mai 2002, ... occasions. L’effet dissuasif de la clause est avant tout financier, et il revient au salarié de l’accepter ou ...ESPAGNE - Impact de l’acquis communautaire et de son harmonisation en matière de protection des consommateurs en droit espagnol et en droit français, par Virginie MAURY
... Cependant lors de l’adoption de la directive 99/44 les organes communautaires ont démontré la volonté ... protection du consommateur en 2004, à l’heure actuelle rien n’a cependant été adopté. B. Une action ... la garantie de conformité issue de la directive 99/44/CE, la garantie contre les vices cachés de l’art. ... Mot-clés: Second travail d’harmonisation / Manque de cohérence des directives / Livre vert sur la révision de l’acquis / Incohérence des règles juridiques / Fragmentation de la réglementation / Démarche verticale / Démarche horizontale / Degré d’harmonisation / Cloisonnement des directives / Acquis communautaire