Suggestions quant à la meilleure manière d’assurer l’application des directives communautaires par Henri DAUDET
Soumis le 15/12/2006 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... des méthodes d’application des directives chez trois de nos voisins européens (Danemark, Allemagne et ... les habilitations prévues par l’article 80 de la Loi Fondamentale, utilisées et envisagées par la ...
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A propos de l’irrévocabilité de l’offre dans le contrat commercial : comparaison entre l’article 2-205 du Code de commerce américain et les solutions du droit français, par Alexina Chalachin
... 129 AD2d 494). Le délai ne peut en aucun cas dépasser trois mois, de telle sorte que si une offre indique qu’elle ... les tribunaux comme irrévocable pendant une période de trois mois seulement (Commentaire officiel 3 sous l’article ... souhaite maintenir une offre au-delà du délai légal de trois mois. Le droit français est très similaire. Sans ... Mot-clés:
De l’application extraterritoriale de la procédure américaine de pretrial discovery sur le territoire français dans le cadre du procès civil – par Henri Weil
... de preuves dans une procédure étrangère (Loi n˚80-538 du 16 juillet 1980 modifiant la Loi n˚68-678 du 26 ... années 2002-2004 , Editions Pedone 2005). Ainsi la loi n˚80-538 du 16 juillet 1980 (modifiant la Loi n˚68-678 du 26 ...Le Todiébook, un livre et support avant-gardiste pour tout un chacun!
... deux dimensions spatiales, et le codex dans un volume en trois dimensions spatiales, dans un cadre euclidien. Le ... une liberté d’expression. », affirme Cristian Todié. Trois premiers livres sont à l’heure actuelle en ...A propos de l'affaire Branzburg v. Hayes et de l'immunité de témoignage des journalistes en droit américain et en droit français, par Särra-Tilila Bounfour
... appelée à se prononcer sur quatre affaires impliquant trois journalistes assignés à comparaître devant un grand ... aucun contrôle. C’est pour ces raisons que les trois juges proposent d’établir une présomption ... être contourné par le recours à des perquisitions. Trois étapes permettent d’esquiver le droit du ...A propos de la notion de position dominante en droit européen, allemand et français ; par Marie Laval
Soumis le 06/04/2012 par Marie Laval dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... à la définition de la notion de position dominante dans trois systèmes juridiques : européen, français et ... Lafarge Ciment ), a confirmé l’applicabilité de ces trois conditions, posées par la jurisprudence européenne, ...
Mot-clés: Traité de Lisbonne / Position dominante / parts de marché / GWB / droit de la concurrence / Code du Commerce
A propos de la justiciabilité du droit à l'eau en tant que droit économique, social et culturel par Noémie Oudey
Soumis le 01/03/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... reconnaisse pas d’effet direct aux dispositions de ces trois instruments internationaux. A l’occasion d’un ... de la Cour de cassation se justifie par le fait que les trois accords internationaux cités précédemment ... 38/00 du 26 septembre 2000), l’installation dans les trois mois de 20 robinets et de 20 toilettes permanentes aux ...
Décentralisation des contrôles des concentrations et mécanismes de coopération à la lumière des Règlements (CE) 1/2003 et 139/2004 par Marine Leonardis
Soumis le 21/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... toute concentration nécessitant une notification dans trois Etats membres serait soumise au contrôle exclusif de ... la concurrence, n’ont été introduites que par un des trois décrets de décembre 2005, décrets mettant en forme ... Concurrence (concentrations): après l’arrêt Airtours, trois nouveaux avertissements à la Commission, Revue du ...
L’audition de l’enfant et la reconnaissance des décisions en Europe : l’arrêt du „Bundesverfassungsgericht“ allemand du 29 octobre 1998 par Maureen Stephan
Soumis le 19/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... qui a défrayé la chronique pendant plus de trois ans ( 1997-1999), comme en atteste la presse de ... ont le devoir d’auditionner les enfants dès l’âge de trois ans, au plus quatre ans. En effet, ils estiment qu’à ...