La notion de marché financier en France et aux Etats-Unis, par Nicolas Boittin
... aux marchés financiers. La notion de marché comporte trois sens principaux. Le marché est souvent défini comme ...ROYAUME UNI - Doctrine: “ The Common Frame of Reference and the feasibility of a common Contract law in Europe”, Lucinda Miller. par Mikaela NILSSON
... plus cohérent celui-ci devait se réaliser à travers trois actions : la création d’un cadre commun de ... Mot-clés: « Code Civil Européen » / Cadre Commun de Référence
ROYAUME UNI - Commentaire de l’article de Lucinda Miller : “ The Common Frame of Reference and the feasibility of a common Contract law in Europe”, par Rebecca HUXFORD
... ces objectifs la Commission a décidé de poursuivre trois activités. Tout d’abord, il a fallu établir un ... Mot-clés: « Code Civil Européen » / Cadre Commun de Référence
Liens commerciaux sur Internet et contrefaçon de marques : dissonance des droits français et américain par Géraldine BLANCHE
... américaines et françaises dissonantes sur le sujet. Trois ans plus tard, son analyse mérite d’être ... Mot-clés: Trademark keying / Moteurs de recherche / Liens commerciaux / internet / Droit des marques / Contrefaçon
Miranda v. Arizona ou le vacarme du droit au silence - par Mélinda E. BOISSON
... ». La diffusion mondiale de cet avertissement dans des films américains a porté à la connaissance d’un plus ...COMMENTAIRE DE DROIT COMPARE DU § 29, AL. 1, DU CODE ALLEMAND DE PROCEDURE CIVILE (La compétence judiciaire du lieu d’exécution en procédure civile allemande, française, européenne et communautaire) – Par Nils Hala
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... judiciaire territoriale en matière civile. Il distingue trois catégories de compétences territoriales : la ...
The EAW- arrested development ? » Anand Doobay, New Law Journal 30.09.2005.
... et la réception du MAE en Angleterre et dans trois autres Etats membres. En effet, il explique quelles ont ... Mot-clés: tribunaux / réception / rapidité de la procédure pénale / MAE / effectivité / bilan / application.