Secret des affaires et acquisition des preuves à travers l’arrêt Laffitte v. Bridgestone - par Jean-Eric Brin
... de Caroline du Sud a été amenée à se prononcer sur le standard de divulgation des secrets d’affaires en phase de discovery dans une affaire de responsabilité des produits défectueux. Cet ... Espionage Act », North Carolina Law Review, March 2002 (80 N.C. L. Rev. 853) - Mark A. Lemley, ...La cour fédérale de Californie confirme la reconnaissance du mariage homosexuel dans l’arrêt Perry v. Schwarzenegger du 4 août 2010
... par les parties opposantes. Cependant il s’agit d’une grande avancée qui semble mettre un terme à une ... Etat est souverain en la matière et la loi fédérale sur la défense du mariage prévoit à l’article 2 qu’un ... de mariages et cela pour les rendre non-discriminatoire sur le fondement de l’orientation sexuelle. Le maire se ...La reconnaissance d’un « troisième sexe » par la Cour constitutionnelle fédérale allemande : une avancée considérable vers l’intégration des personnes intersexuelles dans l’ordre juridique
... Disorder of Sex Development (ci-après « DSD »), soit une supposée « anomalie » ou une « variation » du ... chirurgicales pratiquées, souvent de manière précoce, sur les nourrissons ou les enfants en bas âge pour ... est restée vague quant à l’étendue des besoins d’adaptation des règles matérielles existantes. Cette ... Mot-clés: Intersexualité / Troisième sexe / Identité sexuelle / droits fondamentaux / Personnalité / Traitement égal / Vie privée / Allemagne / France / CEDH
Incursion du droit de la défense nationale dans le régime des brevets d’invention : état des lieux en France et aux Etats-Unis
... le détail, le droit de la défense nationale semble être une science occulte dont les plus récents manuels datent de ... armés, se pencher avec une plus grande précision sur les cadres juridiques américain et français soutenant ... il peut être prorogé, d’après l’article L.612-10, sur réquisition du ministre de la Défense pour une durée ... Mot-clés: droit des brevets / divulgation / expropriation / secret defense / droit de la defense nationale / France / Etats-Unis
Les juges doivent-ils se faire critiques d’art ? Réflexion sur les régimes de droit d’auteur et de copyright à travers l’exemple de la création de costumes au cinéma (France, Royaume-Uni).
... Witcher produite par l'entreprise Netflix, adaptée d’une œuvre littéraire en sept tomes. La très mauvaise ... imaginaires, mais aussi de s’interroger en conséquence sur la place qui leur est accordée dans la protection de ... les auteurs des contributions littéraires (scénario, adaptation, dialogues), le compositeur de la bande originale ...La rétention de ressortissants de pays tiers en situation irrégulière : étude comparative de l’arrêt Celaj (CJUE, 1er octobre 2015) à la lumière de la jurisprudence de la CJUE et de la CourEDH
... tiers en situation irrégulière faisant l’objet d’une procédure de retour avec le droit de l’UE et la CEDH. ... Celaj[8], la Cour a été amenée à se prononcer sur la question de savoir si la directive de retour ... 26 juin 2013, Article 2 h) http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A32013L0033 Communication de la ...Le regroupement familial et la kafâla à l’aune de la jurisprudence de la Cour de cassation italienne
... tous ses besoins primaires. Concrètement, la kafâla est une institution de droit musulman qui comporte pour le kafîl ... Le consulat italien oppose un refus à leur demande, sur la base de la circonstance qu’une kafâla ne donne pas ... les juges italiens fondent leurs décisions en la matière sur l’article 44 sous d) de la loi italienne 184/1983. En ... Mot-clés: kafâla / regroupement familial
La licéité de l’interdiction faite aux distributeurs de produits de luxe de recourir à des plateformes tierces: l’apport de l’arrêt Coty en France et en Allemagne.
... pourcentage de la population, mais plutôt de préserver une certaine image, au risque d’avoir moins de clients. Il ... qui peut s’avérer difficile lorsqu’ils sont en vente sur des plateformes tierces, qui proposent des produits très ... prévoyait l’interdiction de vendre les produits sur Internet par « l’intermédiaire d’une vitrine ... Mot-clés: Distribution sélective / Plateforme en ligne / Interdiction de revente / Produits de luxe / Entente
L’exécution indirecte entre l’Italie et la France - Par Lucie LORENZINI
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... de l’ordre juridique français, ne pourrait pas être une base de référence. Reste à voir si une réforme ... concrète, prévoyant une discipline détaillée modelé sur le système de l’astreinte, pourra combler ce vide ... est l’un des sujets les plus débattus, aussi bien sur le plan théorique que pratique. La lutte pour vaincre la ...
Mot-clés: Esecuzione indiretta / astreinte.
Le Petit Prince expliqué aux adultes
... ? Commençons par le commencement. Le livre s’ouvre sur un acte de violence, un boa avalant un fauve, ce qui va faire naître chez notre narrateur, le pilote, une forme d’inspiration qui le pousse à essayer de créer ... Il y a une raison pour laquelle Le Petit Prince s'ouvre sur cette image d'un éléphant - parce que oui, ceci est un ... Mot-clés: livre / conte / le petit prince / enfance / Sain Exupéry / aviation / quête / amour / amitié / solitude / littérature / littérature française / écrivain / imagination / hommage / 20ème siècle / univsersel