L'article 3 de la Loi fondamentale allemande a-t-il un équivalent dans les droits français ou européen? par E. Gondoin
... plus de précision et de justifications dans ses lois. Ce dernier point constitue la principale critique de la nouvelle ... effet recevables qu'à l'encontre de décisions rendues en dernier ressort ou contre des décisions définitives dans le ... qui assure l’égalité des hommes et des femmes. Si un jour une Constitution européenne voit le jour et qu’elle ... Mot-clés: Constitution / Allemagne
Cendrillon - Joël Pommerat
... des tâches ménagères de l’immense demeure. Jusqu’au jour où une fée pas comme les autres débarque dans sa vie ... été remise en scène avec une petite mise aux goûts du jour et un changement de comédienne pour le rôle de ...Le droit à l'oubli: liberté fondamentale ou entrave à la liberté d'expression ?
... en cas de violation des droits. Le 24 février dernier, le Conseil d'Etat français a posé une série de ... soient, selon les cas, rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées ou effacées les données à caractère ... Italie. Dans un communiqué en date de décembre 2016, ce dernier a fait savoir qu'il n'était pas possible d'invoquer ... Mot-clés: droit à l'oubli / affaire Google Spain C-131/12 / oubli numérique / Directive 95/46 CE / diritto all'oblio / Loi Informatique et Libertés / CNIL / droit d'opposition / droit à la rectification et à l'effacement / droit au déréférencement / Garante della Privacy / limites / extensions / diritto italiano / Codice in materia di protezione dei dati personali
Le licenciement du salarié pour handicap- Décision de la Cour fédérale du travail, BAG-6 AZR 190/12, 19.12.2013, considérant que le licenciement en raison d'une infection à VIH est une discrimination liée au handicap
... - aussi comme une sorte de handicap ou une source de ce dernier - dans les « autres situations » visées à ...L’arrêt « Schultz-Hoff » de la CJCE du 20 janvier 2009 relatif au report des congés payés non pris du fait d’une maladie - par Marianna Clemens
... quant à la compatibilité d’un rejet des demandes de ce dernier avec la directive 2003/88/CE. Les juges posent donc ... de M. Schultz-Hoff , mais de manière originale : ce dernier s’est vu reconnaître le droit à une indemnité ... ni les congés pris par le salarié malade au retour de ce dernier, ni une indemnité financière en cas de rupture du ...Loi EGalim : entre respect de l’environnement et protection du consommateur
... d’approvisionnement, questions qui jusqu’à ce jour n’étaient réglées que précipitamment dans des ... de nouvelles études sur sa cancérogénicité. A ce jour aucune mesure contraignante n’a jamais été adoptée ... EGALIM, 31 octobre 2019 https://reseauactionclimat.org/wp-content/uploads/2019/10/decryptage-loi... . Institut ...ROYAUME UNI - La doctrine de la ‘frustration’ telle qu’admise par la Chambre des Lords dans l’arrêt Davis Contractors Ltd v. Fareham UDC (1956), par Mikaela Nilsson
... n’ont pas pour autant un mécanisme semblable à ce dernier. En effet, même si aucun équivalent conceptuel ... été présentée par Lord Radcliff dans cet arrêt. Si ce dernier a laissé entendre que dans la plupart des cas il ne ...Miranda v. Arizona ou le vacarme du droit au silence - par Mélinda E. BOISSON
... utilisés comme un moyen de preuve contre lui. Il sera condamné pour enlèvement et viol. Son avocat interjettera ... de Miranda, la Cour annulera les aveux de ce dernier en tant que moyen de preuve. B. Les conséquences de ... droit de ne pas avouer. Le droit de ne pas avouer : Ce dernier est une manifestation du droit de se taire. Il ...Les caractères intrinsèques de la notion d’ « œuvre de l’esprit » au travers du droit international et des droits français et italien, par Marine Riem
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... au niveau international suite à la pression notamment de Victor Hugo. En effet, il devenait nécessaire de pallier ...