Comparaison entre les procédures de reconnaissance des jugements internes aux Etats-Unis et au sein de l’Union Européenne par Charlotte Leduey
... posée par le Restatement en ce que la Cour Suprême a le dernier mot concernant les refus de reconnaissance et ...La coopération avec la Cour pénale internationale, Etude comparative des régimes de coopération allemand et français, par Maurice Hartmann
Soumis le 15/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... prévues dans le Statut de Rome. La France n'a à ce jour pas adapté son droit pénal ni modifié ses ...
Les récentes réformes du droit français des entreprises en difficulté : la mise en place de procédures préventives inspirées par les «prepackaged plans» du droit américain, par Emmanuelle Chelloul
... permet au juge de confirmer le projet de plan même si ce dernier n’a pas été approuvé par l’ensemble des ... Mot-clés:
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A propos de la brevetabilité de traitements thérapeutiques individualisés à travers une comparaison des législations européennes et américaines par Kian TAWADJOH
... violé au cours de l’activité médicale protégée. __ Dernier point abordé dans l’article concerne la question ... Mot-clés: Traitement thérapeutique / Droit européen / droit américain / brevetabilité / Biotechnologies
Visiter autrement le Quartier latin à Paris avec l’architecture néoclassique
... axes d’accès se croisent au centre du bâtiment. Ce dernier est placé sur un promontoire, accentué par la mise ... Mot-clés: Paris / Architecture / Néoclassicisme / Histoire de l'Art / Odéon / Panthéon / Université de Paris
La loi française « Informatique et Libertés » et la loi fédérale russe du 5 mai 2014 : différents équilibres choisis pour la protection des données personnelles dans la balance entre le droit au respect de la vie privée et la sécurité publique
... des sanctions administratives n’ont pas été à ce jour contestées mais si l’on se réfère à l’arrêt ...Le pouvoir de contrôle et de surveillance de l’employeur permet-il le contrôle des emails des salariés ? - par Sonia Vidal
... le salarié de ses devoirs et obligations au travail. Ce dernier pouvoir est un pouvoir de « police » attribué à ... Mot-clés: Vie privée / Pouvoir de contrôle / Espagne / Courrier électronique / Contrôle de proportionnalité
L'application de l'article VII de la Convention de New York de 1958 en France et en Allemagne, par Isabelle Dubois
... de construction. Celles-ci n’ont cependant jamais vu le jour. La Convention de Bruxelles exclut donc de son champ ...La prise en compte des spécificités nationales en matières de droits de l’Homme au niveau Européen: les arrêts Omega et Grogan de la Cour de Justice de l’Union Européenne, par Blandine Gayral
Soumis le 04/07/2011 par Blandine Gayral dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Cet arrêt diffère de Schmidberger en ce sens que dans ce dernier le statut de la liberté d’expression n’était en ...