Visiter autrement le Quartier latin à Paris avec l’architecture néoclassique
... axes d’accès se croisent au centre du bâtiment. Ce dernier est placé sur un promontoire, accentué par la mise ... Mot-clés: Paris / Architecture / Néoclassicisme / Histoire de l'Art / Odéon / Panthéon / Université de Paris
La loi française « Informatique et Libertés » et la loi fédérale russe du 5 mai 2014 : différents équilibres choisis pour la protection des données personnelles dans la balance entre le droit au respect de la vie privée et la sécurité publique
... des sanctions administratives n’ont pas été à ce jour contestées mais si l’on se réfère à l’arrêt ...Le pouvoir de contrôle et de surveillance de l’employeur permet-il le contrôle des emails des salariés ? - par Sonia Vidal
... le salarié de ses devoirs et obligations au travail. Ce dernier pouvoir est un pouvoir de « police » attribué à ... Mot-clés: Vie privée / Pouvoir de contrôle / Espagne / Courrier électronique / Contrôle de proportionnalité
L'application de l'article VII de la Convention de New York de 1958 en France et en Allemagne, par Isabelle Dubois
... de construction. Celles-ci n’ont cependant jamais vu le jour. La Convention de Bruxelles exclut donc de son champ ...La prise en compte des spécificités nationales en matières de droits de l’Homme au niveau Européen: les arrêts Omega et Grogan de la Cour de Justice de l’Union Européenne, par Blandine Gayral
Soumis le 04/07/2011 par Blandine Gayral dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Cet arrêt diffère de Schmidberger en ce sens que dans ce dernier le statut de la liberté d’expression n’était en ...
A propos de la ""compétence-compétence" en droit français et américain de l'arbitrage, par Alexandre Bertuzzi
Soumis le 14/04/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... procédure devant le juge étatique, et ce n'est qu'à ce dernier stade qu'ils ont obtenu gain de cause. On constate ...
Examen critique de la transmissibilité intra-communautaire d’un élément de preuve en matière pénale (France, Allemagne, Angleterre) - par Alexandre CASANOVA
... du témoin dépend de la « hearsay rule » ? Dans ce dernier cas la preuve ne peut être utilisée que de façon ... Mot-clés: Union Européenne / Transmission transfrontalière / Royaume-Uni / Procès pénal / Loyauté / Hearsay / CEDH / Allemagne
La Convention européenne du Conseil de l’Europe sur la coproduction cinématographique : approche comparative de la nationalité des coproductions par Zelda GERARD
... européen de l'audiovisuel (rapport revu et mis en jour en janvier 2000) CERICA (Centre Européen de recherche ... Mot-clés: Coproduction cinématographique / Conseil de lEurope
La reconnaissance des décisions étrangères d’adoption en droit allemand et droit français par Sarah Legros
Soumis le 25/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... (CEDH (Sect. 1) (bil.), affaire no 76240/01), la Cour a condamné le Luxembourg pour ne pas avoir reconnu un jugement ...