Drogue, travail et licenciement : similitudes et divergences entre le droit français et le droit espagnol - par Florent Boussendorffer
... on trouve dans le statut du travailleur à l’article 54.2 une liste fermée des causes de licenciement dans laquelle ... Mot-clés: licenciement / drogue
Mesures provisoires et conservatoires au sein de l’Union Européenne ; l’opportunité d’une procédure européenne de saisie des avoirs bancaires, par Marine Leonardis
Soumis le 23/06/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... décisions, et ce dans un délai raisonnable. Enfin, le 6 mars 2008, la Commission a publié son Livre Vert sur la ... sur la transparence du patrimoine du débiteur, 6 mars 2008. Non publié au JOCE. Jurisprudence CJCE, 17 ... Reichert et Kockler / Dresdner Bank, Affaire C-261/90. Sites internet http://ec.europa.eu www.stroemer.de ...
Le rejet du transfert de propriété « Solo consensu » en droit espagnol - Une spécificité ibérique ou un retour à la solution napoléonienne ? par Sophie Michel
... En outre, le Tribunal Supremo dans une décision du 6 mai 2004 fait une application de l’article 1473 du CCE. ... (Décision du 3 mars 1994 ( RJ 1994, 1647) confirmée le 11 juin 2004 ( RJ 2004, 4427) ) à rejeter l’application de ...La pertinence du système d’échange de quotas d’émissions britannique à la lumière du système communautaire d’échange de quotas, par Vanessa Kurukgy
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Alexander Rossnagel, Carbon and Climate Law Review 2008, 2(4), 394-405 Rapports droit interne et droit international ...
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ESPAGNE - La réparation du dommage contractuel en Espagne et en France: étude comparative de l’article 1107 du Código civil et des articles 1150 et 1151 du Code civil, par Aude MERCIER
... Fundamentos del derecho civil patrimonial, Tome 2, p. 587). Inversement, le débiteur de mauvaise foi est ... le titre 1 « Des obligations » et dans le chapitre 2 « De la nature et des effets des obligations ». Mais ...« The Bold Type » : les séries féministes intéressent-elles les hommes ?
... des inégalités homme/femme. Dans l’épisode 6 de la première saison, Kat défend l’idée que si, les ... Mot-clés: féminisme / égalité homme-femme / égalité salariale entre hommes et femmes / divertissement / séries