Le « Profilage racial » et la décision Soto c. Etat du New Jersey (Cour Supérieure du New Jersey, 14 Mars 1996) par Ophelia Claude

Soumis le 25/05/2009 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
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Mot-clés: statistiques / race / Europe / Etats-Unis

Sur la justification des inégalités de rémunérations au Royaume-Uni (Middlesbrough Borough Council c. Surtees et autres, 2007) par Elodie Santiago

Soumis le 05/05/2008 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
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Les décisions de l’organe de règlement des différends et le droit communautaire par Antoine VILLOUTREIX

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Article 34.2 de la nouvelle loi espagnole d’arbitrage 60/2003 du 23 Décembre - Par Claire-Sophie Reydellet

Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... Le livre vert proposant notamment de modifier 4.1 de la dite Convention mentionne explicitement le choix de ...

ESPAGNE - Diverses Conventions bilatérales concernant la reconnaissance et l’exécution des décisions étrangères relatives aux aliments, par Isabelle MARTINEZ

... Convention Hispano-Tunisienne, 24 sept. 2001, BOE num. 52, 1 de marzo de 2003 Coopération judiciaire internationale et ...
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Das europäische Haftbefehlsgesetz”. Ministerialrat Dr. Helmut Seitz, München, NStZ 2004, Heft 10.

Soumis le 21/01/2007 par addm1n dans MBDE / Internationalisation du droit pénal
... quel cadre européen la loi a été adoptée. Il met à jour les complications qu’entraînent l’abandon de la ...
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