ALLEMAGNE - § 3 IV, Allgemeines Gleichbehandlungsgesetz ( Loi anti-discrimination ), par Laure-Elie Binet

Soumis le 16/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... dotés d’une loi sur le harcèlement sexuel. L’article 3 IV définit un tel comportement comme une discrimination ... sociale. Droit du travail MBDE ALLEMAGNE - § 3 IV, Allgemeines Gleichbehandlungsgesetz ( Loi ...

ITALIE - les articles 1, 3, 4 de la constitution italienne, par Francesco CREMONA

Soumis le 11/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... démocratique fondée sur le travail". De plus, l' article 3 §2 pose le principe d'égalité et prévoit l'élimination ... société". Droit du travail MBDE ITALIE - les articles 1, 3, 4 de la constitution italienne, par Francesco CREMONA ...
Mot-clés:

A propos d'un arrêt de la Cour de cassation allemande consacrant le principe de juridiction universelle, par Emilie Camus

addm1n Source: Bundesgerichtshofsentscheidung (BGHE), 3. Strafsenat, 21.02.2001, 3 StR 372/00, La Cour de Cassation allemande reconnaît ici ...

Décision de la Cour constitutionnelle fédérale du 18 septembre 1995 - par Alexandre CASANOVA

... constater certains faits. Textes : Art. 1 I, 2 I, II 1, 3, 3 I, 19 I, II GG; §§ 81a, 152 II, 161, 163, 244 II StPO ...

Sur un arrêt d’un Oberlandesgericht de Cologne du 8 janvier 1998 (OLG Urteil Köln vom 8. Januar 1998) par Eliette Gondoin

Soumis le 27/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... des handicapés. Le tribunal a jugé que l’art. 3§3 GG qui interdit les discriminations en raison d’un ...

Gleichheit und Nicht-Diskriminierung- die deutsche Debatte : Lecture d'un article de Hans Meyer sur les thème de l'égalité et de la non-discrimination par Eliette Gondoin

Soumis le 26/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... de la doctrine concernant l’interprétation de l’Art. 3 GG depuis 1949 jusqu’à nos jours. Il donne un bref aperçu des débats relatifs à l’article 3 de la Loi fondamentale dans la jurisprudence et dans la ...
Mot-clés: Constitution / Allemagne

Quelques difficultés rencontrées par la commission d'enquête (l'UNIIIC) et le Tribunal Spécial pour le Liban (TSL) concernant le rassemblement et la recevabilité d'éléments de preuve en matière de crime de terrorisme - par Anne-Sophie Leclerc

... ou physiques sont également disponibles. Les archives militaires, rapports des réunions des organes ... seules les preuves recueillies par l'UNIIIC sont à ce jour publiques, car la phase actuelle d'instruction et l'acte ... de quatre généraux"). Selon l’article 14 par. 3 du Pacte International des Droits Civils et Politiques ...

Sur la présence du crucifix dans les salles de classe en Italie (Consiglio di Stato-Sezione VI-13 febbraio 2006 n° 556) par Flora Beddouk

Soumis le 04/03/2008 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... … Le principe de laïcité qui découle des articles 2,3,7,8,19,20 de la Constitution est une garantie par l’Etat ... violation du principe de laïcité,cité dans les articles 3 et 19 de la Constitution et la violation du principe ... philosophiques et non-confessionnelles. » - Article 51-3 : « Reconnaissant leur identité et leur contribution ...
Mot-clés: religion / laicité / Italie