Les successions transfrontalières dans l’imbroglio des droits européens : un règlement communautaire est-il opportun ? par Alix Giraud
Soumis le 26/05/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... avec un exemple concret: Un allemand, pour des raisons professionnelles, se fait muter en Angleterre. Il achète un ...
Application de l’article 13 de la CEDH au regard de l’arrêt A.C. et autres contre Espagne rendu le 22 avril 2014 de la Cour européenne des droits de l’homme. Analyse comparative entre le système européen et le système américain
... de la protection judiciaire et violation de l’article 5 de la CIDH, en lien avec l’intégrité physique et ... Mot-clés:
L'article 3 de la Loi fondamentale allemande a-t-il un équivalent dans les droits français ou européen? par E. Gondoin
... des désavantages existants. L’article 3 al. 5 de la Constitution française ("la loi favorise l’égal ... Mot-clés: Constitution / Allemagne
Commission de Vérité et Réconciliation du Canada : faire le deuil d’un génocide culturel
... sociale et culturelle de l’État » (article 5), et le droit à l’intégrité corporelle et à la ...L'arrêt Oliari et autres contre Italie du 21 juillet 2015 et la portée des arrêts de la Cour européenne des droits de l'Homme
Soumis le 22/04/2016 par Andrea Bry dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen