Cour suprême des États-Unis, Johnson v California 543 U.S. 499 (2005) et Cour d'Appel de Paris, 10 Novembre 2001 (discriminations en milieu carcéral)
... en attribuant des compagnons de cellule aux détenus sur la base de la race. Depuis l'entrée de Johnson dans le ... une immunité. La Cour d'appel a confirmé ce jugement (sur des motifs différents). Appliquant le « deferential ... pas expressément interdit. Il n'existe pas de décision sur la légalité du profilage ethnique en prison. Cependant ...L'Exposition Détour : plongez dans l'expérience immersive de Visual System à la Gaîté lyrique
... Visual System mène depuis 2007 des recherches avancées sur les dispositifs électroniques lumineux. Fondées sur la synesthésie, sensation supplémentaire faite de ... carte Club Gaîté Lyrique. Comptes rendus d'expositions MCEI L'Exposition Détour : plongez dans l'expérience ...Anti-suit injunctions et courtoisie internationale: quid de la confiance mutuelle ?, à propos d'un article du Professeur Steven R. Swanson, par Tina Wetchy
... ou de l’invalidité d’une convention d’arbitrage, sur celle de toute autre juridiction, étatique ou arbitrale, ... la question” (Il est interdit d'interdire: réflexions sur l'utilisation des anti-suit injunctions dans l'arbitrage ... le juge américain s’est prononcé de manière claire sur les problèmes de courtoisie internationale soulevés par ... Mot-clés: anti-suit injunction
L'adhésion de l'Union Européenne à la Convention européenne des droits de l'homme - un projet juridiquement ambitieux au niveau international, européen et national
... était très controversée. Ce projet ne reposait sur aucun fondement juridique et ferait naître ... (I) nous étudierons les difficultés liées à ce projet sur le plan procédural (II) et matériel (III). I- Une ... 1969, 419) CJCE, 6 mars 2001, Connolly/Kommission, C-274/99 P CJCE, 22 oct. 2002, Roquette, C-94/0 Commission ... Mot-clés:
Les marques olfactives et la suppression de l’exigence de représentation graphique, vers un rapprochement des droits américain et européen?
Soumis le 16/03/2016 par Eugenie Guichot dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... en 1990. En Europe, le texte de la directive 89/104/CEE sur le rapprochement des législations des États membres sur les marques (remplacée à droit constant par celle de ... un rapprochement des droits américain et européen sur ce point. Un tel rapprochement est il souhaitable? Le ...
Les filles du docteur March par Greta Gerwig, une nouvelle adaptation du classique de Louisa May Alcott
... mémoires d'une jeune fille bien rangée, revient sur sa lecture de l'oeuvre : elle affirme s'être retrouvée ... proposé auparavant afin de se concentrer exclusivement sur l'oeuvre et sa propre expérience de celle-ci. ... décors. Compte rendus de films et de séries MCEI Les filles du docteur March par Greta Gerwig, une ...L’action positive (« positive action ») : un moyen efficace d’obtenir l’égalité entre hommes et femmes ? Par Elodie Santiago
... se fait de plus en plus populaire en Europe. Reposant sur les articles 47 et 48 du Sex discrimination Act 1975(Loi ... du but ainsi poursuivi (arrêt Lommers, CJCE, C-476/99). Ainsi la loi reste conforme à la jurisprudence ... en janvier 2007, http://ec.europa.eu/public_opinion/archives/ebs/ebs_263_fr.pdf ), il est peu probable que des ...Droit à l’éducation et accès à l’éducation des enfants handicapés.
... Décision de la Cour constitutionnelle colombienne sur le droit à l’éducation d’un enfant atteint d’un ... colombienne a eu l’occasion de se prononcer sur le droit à l’éducation des enfants handicapés. Dans ... d’abord à l’énoncé normatif. Nous nous attarderons sur les termes utilisés dans la Constitution, les textes ...A propos de l’irrévocabilité de l’offre dans le contrat commercial : comparaison entre l’article 2-205 du Code de commerce américain et les solutions du droit français, par Alexina Chalachin
... américain, un commerçant pouvait par le passé revenir sur sa promesse de maintenir son offre en vertu du droit ... cas un dommage pour le destinataire qui s’était reposé sur cette offre. Quelques décisions ont alors utilisé la ... estoppel (qui protège celui qui agit en se fondant sur une promesse qui lui a été faite, en raison de la ... Mot-clés: