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Décision du Tribunal régional supérieur de Celle du 1er mars 2006 - par Alexandre CASANOVA

Soumis le 28/12/2006 par Olivier Leclerc dans MBDE / Droit du procès et de la preuve judiciaire
... XII ZR 210/04 Une expertise hérédobiologique, basée sur l’analyse de l’ADN, faite en secret et sans le ...
Mot-clés: Secret / Preuve biologique / Expertise / consentement / ADN

Décision du Tribunal régional supérieur de Celle du 29 octobre 2003 - par Alexandre CASANOVA

Soumis le 28/12/2006 par Olivier Leclerc dans MBDE / Droit du procès et de la preuve judiciaire
... 15 UF 84/03 Une expertise hérédobiologique, basée sur l’analyse de l’ADN, faite en secret et à la demande ...
Mot-clés: Secret / Preuve biologique / Expertise / ADN

A propos du § 529 I ZPO - par Alexandre CASANOVA

Soumis le 28/12/2006 par Olivier Leclerc dans MBDE / Droit du procès et de la preuve judiciaire
... Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE A propos du § 529 I ZPO - par Alexandre CASANOVA ...
Mot-clés: Force probante / Constatations / Autorité chose jugée / Allemagne

Au sujet du Gender Equality Duty (Code of Practice draft, 2007) Royaume-Uni par Amandine Dias

Soumis le 28/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... Ces lois rendent illégales les discriminations fondées sur le sexe, qui aboutissent à des disparités de salaire, ...
Mot-clés: sexe / Royaume-Uni / rémunération / licenciement / formation professionnelle / emploi

A propos de la décision de la Chambre des Lords "Relaxion Group plc v Rhys-Harper" (2003) UKHL 33 par Anne-Laure Renoux

Soumis le 28/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... une discrimination. Droit et discriminations MBDE A propos de la décision de la Chambre des Lords "Relaxion ...
Mot-clés: Royaume-Uni / race / emploi

Décision de la Cour fédérale de Justice rendue le 18 mai 2000 - par Karoline KÖSTER

Soumis le 28/12/2006 par Olivier Leclerc dans MBDE / Droit du procès et de la preuve judiciaire
Olivier Leclerc BGH 4 StR 647/99, Urteil vom 18. Mai 2000 (décision du BGH ...
Mot-clés: Témoignage / Recevabilité / Procès pénal / Allemagne

Décision de la Cour fédérale de Justice rendue le 11 février 2000 - par Karoline KÖSTER

Soumis le 28/12/2006 par Olivier Leclerc dans MBDE / Droit du procès et de la preuve judiciaire
Olivier Leclerc BGH 3 StR 377/99, Urteil vom 11. Februar 2000 (décision du BGH ...
Mot-clés: Sources anonymes / Recevabilité / Procès pénal / confidentialité / Allemagne

Sur la décision Pearce v Governing Body of Mayfield Secondary School (2003) UKHL 34 par Anne-Laure Renoux

Soumis le 28/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... d'égalité de traitement. Droit et discriminations MBDE Sur la décision Pearce v Governing Body of Mayfield ...
Mot-clés: Royaume-Uni / orientation sexuelle / harcèlement sexuel

Sur la décision Perera v The Civil Service Commission & The Department of Customs and Excise [1983] IRLR 166, CA par Anne-Laure Renoux

Soumis le 28/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... la directive 2000/43/EC. Droit et discriminations MBDE Sur la décision Perera v The Civil Service Commission & The ...
Mot-clés: Royaume-Uni / race / emploi

Sur l'article de B. Doyle, "Enabling Legislation or dissembling law ? The Disability Discrimination Act 1995" par Anne-Laure Renoux

Soumis le 28/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... Volume 60, n°1, p. 64. Droit et discriminations MBDE Sur l'article de B. Doyle, "Enabling Legislation or ...
Mot-clés: handicap / emploi