Le dialogue judiciaire entre la CEDH et la CIDH à la lumière de l’affaire Mazni c. Roumanie par Cécile BLOUIN
... », puisque les droits reconnus par la Convention ne sont pas respectés par les Etats membres. Les Etats ne voient ... se base pour statuer sur un arrêt rendu par la CIDH, il nous faut étudier le dialogue judiciaire entre les deux ... d’une décision étrangère par un juge. Le dialogue qui nous intéresse ici est celui qui provient de l’initiative ...Etude comparée de l'arrêt de la CEDH Jones and others v. Royaume-Uni du 14 janvier 2014 et du droit allemand concernant la question de l'immunité de juridiction des Etats et de leurs agents
... que le droit d'accès à un tribunal n'était pas un droit absolu et que certaines restrictions ... afin de parvenir à un but légitime ne constitue pas une violation de l'article 6 § 1 de la Convention. Ce ... de l'immunité de juridiction à un Etat ne constitue pas en soi une violation du droit d'accès au juge. Elle va ... Mot-clés: Torture / représentants de l'Etat / immunité de juridiction / État / CEDH / Allemagne / Action civile
Cour Européenne des droits de l’Homme et Cour de Justice de l’Union Européenne: état des réformes et nécessité d'évolution de deux cours européennes par Thomas ABULIUS
... Européenne des droits de l’homme (CEDH) ne se résume pas à une simple différence de dénomination, il n’en demeure pas moins qu’elles partagent en 2010 la particularité ... la Cour Européenne des droits de l’homme (CEDH) n’est pas simplement une question d’ordre technique. Une réforme ... Mot-clés:
Traitement des images captées par drone : une menace pour le droit à la vie privée résultant de l’ouverture de l’espace aérien aux drones de police
... de la vie privée, le futur dystopique orwellien nous semble inexorablement se rapprocher. Synonymes de ... par les forces de police américaines n’est cependant pas nouvelle. Ainsi, ils ont été utilisés dès 2005 par la ... civile, les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux aéronefs […] appartenant à l'Etat, ... Mot-clés: Drones - Police
"Gabrielle Chanel. Manifeste de mode" au Palais Galliera
... gouttes de chanel n°5. » Dans l’exposition, nous découvrons l’emblématique petite robe noire signée ... les parties de ses créations qui n’atteignaient pas la perfection. Après deux années de ... 100 ans de Vogue Paris. Comptes rendus d'expositions MCEI "Gabrielle Chanel. Manifeste de mode" au Palais Galliera ...Festival Sens Interdits "une tranche de vie passée et vécue en communauté"
... un public qui, pour différentes raisons, n'a pas ou peu de pratiques culturelles, ou qui en est exclus ... de l'acte théâtral, la voici : « Le théâtre n'est pas seulement le lieu des corps lourds, mais également celui ... pas composer sans interdits. Festivals MCEI Festival Sens Interdits "une tranche de vie passée et ...Commentaire comparé de l’arrêt Giron v. City of Alexander, US District Court, E.D. Arkansas, Western Division (USA/Europe)
... hispanique ont été arrêtés alors qu'ils ne disposaient pas d’un permis de conduire valide, mais ont cependant ... en la matière, l’égalité de traitement n’est pas toujours respectée. Dans la grande majorité des ... Police ), sans réel motif. L’affaire Giron n’échappe pas à cette analyse. En effet, les conducteurs ont invoqué ... Mot-clés: Profilage racial - Etats Unis - Europe
A propos de la notion d’établissement de crédit en droit français et en droit russe par Raphaël Galand
... les établissements de crédit, dont la définition n’a pas changé depuis. Il est possible de considérer que le ... de crédit, le droit français ne semble pas exiger que la personne morale soit une société ... de crédit, ont également la particularité de ne pas être définies dans la législation russe. L’article 5 ...La réforme des contrats temporaires de travail : la fixation d’une limite temporelle aux contrats de mission et le renforcement du contrôle du renouvellement des contrats.
... subsiste ». Tant que cette limite temporelle n’est pas atteinte le contrat dure, et en quelque manière la ... la condition de travailleur fixe, même s’il n’a pas réalisé la mission qui lui avait été impartie. Pareille problématique ne se pose pas en France, la mission prenant fin à la date fixée dans ... Mot-clés: Limite temporelle - requalification
Le droit à l’eau : un droit fondamental ?
Soumis le 08/05/2018 par Clara Buschardt dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... le droit à l’eau. Cependant, cette hésitation n’est pas nécessairement un frein puisque la reconnaissance d’un ... de manière autonome et explicite. Pourtant, il n’est pas nécessairement ignoré. En effet, de nombreux ... de l’homme. » Bien que cette résolution ne soit pas contraignante, elle contribue à la consolidation d’un ...