Au sujet du DISABILITY DISCRIMINATION ACT (Royaume-Uni, 2OO5) par Anne Saint Gérand
... à l'encontre des personnes handicapées a débuté bien avant l'an 2000 et que le « disability discrimination ...Le principe de précaution en droit international, état des lieux à la lumière de l’affaire Biotech par Julien de CRUZ
... l’adoption de mesures de contrôle des émissions avant même qu’un lien de cause à effet soit formellement ...Article 8 du Statut de Rome et Titre 18 du United States Code: une définition limitée des crimes de guerre commis en temps de conflits armés non-internationaux inférieure aux standards du droit international humanitaire conventionnel et coutumier
... des crimes de guerre commis en temps de CANI Deux ans avant la rédaction du Statut de Rome, avait lieu aux ... Mot-clés:
Commentaire de la décision Lernspiele de la Bundesgerichtshof, du 1er juin 2011, par Marine Milochau
Soumis le 07/06/2012 par Marine Milochau dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... condition était déjà utilisée par la jurisprudence avant la création de la Urhebergesetz en 1965, comme dans la ...
A propos d’une étude de David. E. Rigney relative à la protection des compilations par le droit d’auteur américain par Zelda GERARD
... dans le choix et l’arrangement des scènes (numéro 6). Une carte géographique peut aussi être qualifiée de ...Commentaire de l’arrêt UsedSoft GmbH c/ Oracle International Corp., Cour de justice de l’Union européenne, 3 juillet 2012 (Affaire C-128/11)
Soumis le 13/04/2013 par Tania Stamenkovic dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... par un juge français (à la lumière de l’article L.122-6 du CPI) ? (H. Bitan, Droit des créations immatérielles , ...
La transposition des articles 15 et 16 (Retrait et Rachat Obligatoire)- directive 2004/25/CE du 21 avril 2004 sur les offres publiques d’acquisition en droit français et en droit allemand.
... minorité doit pouvoir être exclue contre sa volonté. (6)En France, « le seuil français traditionnel de 95% ...L'employment at-will aux Etats-Unis: un concept amené à disparaître ?
... voter si ses horaires ne lui permettaient pas d’y aller avant ou après. L’exception de politique publique est ...Vers l’intégration des femmes dans la classe suspecte: une reconnaissance sans precedent
... [xvi] http://www.archives.gov/historical-docs/document.html?doc=13 [xvii] ... http://www.un.org/womenwatch/daw/cedaw/cedaw25years/content/french/Conve ... Libertés et droits ...Commentaire de l'arrêt Director General of Fair Trading c. First National Bank plc (2002) 1 AC 481, House of Lords
... pas raisonnable. En France, bien avant l'introduction de la directive 93/13, il existait ... Mot-clés: solidarité contractuelle / protection du consommateur / Loyauté / directive 93/13 / clause abusive / Bonne foi