Loi EGalim : entre respect de l’environnement et protection du consommateur
... Droit Alimentaire, nº 387, 1er décembre 2018, pp. 1-3 et 6-7. SPOTO Giuseppe, « La cessione a titolo gratuito ... EGALIM, 31 octobre 2019 https://reseauactionclimat.org/wp-content/uploads/2019/10/decryptage-loi... . Institut ...Au sujet du DISABILITY DISCRIMINATION ACT (Royaume-Uni, 2OO5) par Anne Saint Gérand
... à l'encontre des personnes handicapées a débuté bien avant l'an 2000 et que le « disability discrimination ...Le principe de précaution en droit international, état des lieux à la lumière de l’affaire Biotech par Julien de CRUZ
... l’adoption de mesures de contrôle des émissions avant même qu’un lien de cause à effet soit formellement ...Article 8 du Statut de Rome et Titre 18 du United States Code: une définition limitée des crimes de guerre commis en temps de conflits armés non-internationaux inférieure aux standards du droit international humanitaire conventionnel et coutumier
... des crimes de guerre commis en temps de CANI Deux ans avant la rédaction du Statut de Rome, avait lieu aux ... Mot-clés:
Commentaire de la décision Lernspiele de la Bundesgerichtshof, du 1er juin 2011, par Marine Milochau
Soumis le 07/06/2012 par Marine Milochau dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... condition était déjà utilisée par la jurisprudence avant la création de la Urhebergesetz en 1965, comme dans la ...
A propos d’une étude de David. E. Rigney relative à la protection des compilations par le droit d’auteur américain par Zelda GERARD
... dans le choix et l’arrangement des scènes (numéro 6). Une carte géographique peut aussi être qualifiée de ...Commentaire de l’arrêt UsedSoft GmbH c/ Oracle International Corp., Cour de justice de l’Union européenne, 3 juillet 2012 (Affaire C-128/11)
Soumis le 13/04/2013 par Tania Stamenkovic dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... par un juge français (à la lumière de l’article L.122-6 du CPI) ? (H. Bitan, Droit des créations immatérielles , ...