A propos d’une étude de David. E. Rigney relative à la protection des compilations par le droit d’auteur américain par Zelda GERARD
... dans le choix et l’arrangement des scènes (numéro 6). Une carte géographique peut aussi être qualifiée de ...Commentaire de l’arrêt UsedSoft GmbH c/ Oracle International Corp., Cour de justice de l’Union européenne, 3 juillet 2012 (Affaire C-128/11)
Soumis le 13/04/2013 par Tania Stamenkovic dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... par un juge français (à la lumière de l’article L.122-6 du CPI) ? (H. Bitan, Droit des créations immatérielles , ...
La transposition des articles 15 et 16 (Retrait et Rachat Obligatoire)- directive 2004/25/CE du 21 avril 2004 sur les offres publiques d’acquisition en droit français et en droit allemand.
... minorité doit pouvoir être exclue contre sa volonté. (6)En France, « le seuil français traditionnel de 95% ...L'employment at-will aux Etats-Unis: un concept amené à disparaître ?
... voter si ses horaires ne lui permettaient pas d’y aller avant ou après. L’exception de politique publique est ...Vers l’intégration des femmes dans la classe suspecte: une reconnaissance sans precedent
... [xvi] http://www.archives.gov/historical-docs/document.html?doc=13 [xvii] ... http://www.un.org/womenwatch/daw/cedaw/cedaw25years/content/french/Conve ... Libertés et droits ...Commentaire de l'arrêt Director General of Fair Trading c. First National Bank plc (2002) 1 AC 481, House of Lords
... pas raisonnable. En France, bien avant l'introduction de la directive 93/13, il existait ... Mot-clés: solidarité contractuelle / protection du consommateur / Loyauté / directive 93/13 / clause abusive / Bonne foi
CJUE : Saveur et propriété intellectuelle : Une question de goût.
... en tout état de cause sur ce dernier point. En outre, avant l’entrée des Etats-Unis dans la Convention de Berne, ...Peut-on réprimer le terrorisme sans le définir ?
Soumis le 07/09/2011 par Marie De l'estoille dans MBDE / Interactions droit international et européen
... (S/RES/1269), le Conseil de Sécurité a, déjà même avant les événements du 11 septembre 2001, considéré que ...
Mot-clés: Terrorisme / extrader ou juger
La notion de « résidence habituelle » dans les affaires de divorce à l’épreuve des interprétations anglaise et française : une harmonisation en danger ? par Julie Thibault
Soumis le 19/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... anglais. Une des oppositions caractéristiques mises en avant par la décision Mark v Mark entre la résidence ...
L’article 8 de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et la vidéosurveillance en France et au Royaume-Uni, par Morgane Piederriere
Soumis le 18/04/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... 226-1 à 226-4 Code pénal) alors qu’à l’opposé, avant l’incorporation de la Convention, il n’y avait pas ...