La lutte contre les discriminations au Royaume-Uni
... qu’Eweida ainsi que deux autres affaires similaires, [6] la CEDH a retenu que la discrimination indirecte était un ... (EAT). [5] Eweida c. British Airways Ltd [2010] EWCA Civ 80 . Eweida c. Royaume-Uni , [2013] ECHR 37 . [6] Chaplin v Royal Devon & Exeter Hospital NHS Foundation ...L’arrêt Re Harrods et la doctrine du forum non conveniens : est ce contraire avec le règlement Bruxelles I – Par Marie Parkinson
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... l’arrêt Re Harrods Ltd Cependant, de nombreux auteurs, avant même la décision de la CJCE, ont considéré que Re ...
Mot-clés: Incompétence soulevée d’office / forum non conveniens
L'accord collectif: comparaison franco-allemande
... à l’entreprise n’a pas toujours été aussi simple. Avant les réformes, le principe de spécialité était ...A propos de l’article de Simon A. Fitzpatrick « Prospects of Further Copyright Harmonisation ? » ([2003] EIPR 215) par Elodie Basalo
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... des droits moraux accordés aux auteurs. Selon l’article 6 bis de la Convention de Berne, ils doivent exister dans les ...
Mot-clés: copyright;droits dauteur;
Décret anti-immigration et Constitution américaine
... et de leur donner l’opportunité d’être entendues avant de leur refuser l’accès au territoire. Le décret ...La demande de rémunération supplémentaire au sens de l’article 32a de la Urheberrechtsgesetz, comparaison avec l’article L. 131-5 du Code de la propriété intellectuelle
Soumis le 30/04/2013 par Raphaelle Hereus dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... en droit français, la révision du forfait signifie avant tout que les parties n’ont pas tenu compte au moment ...
Mot-clés: œuvre / utilisation / utilisateur / révision / rendement / rémunération supplémentaire / rémunération proportionnelle / rémunération appropriée / probabilité / prévision insuffisante / participation proportionnelle / lésion / forfait / exploitation / estimation / droit français / Droit de la propriété intellectuelle / Droit allemand / disproportion frappante / disproportion / contrat / cession / avantage / Auteur
Coopération judiciaire et faillite internationale: les limites du principe de comity dans le traitement international des entreprises en difficultés illustrées par l’arrêt Canadien Re Matlack Inc., par Julia Sedef
Soumis le 03/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... Malgré le principe de comity, le juge Américain - avant de donner force exécutoire à la décision étrangère ...
Le principe UNIDROIT 7.4.13 relatif à l’indemnité établie au contrat, par Carina Grigorian
Soumis le 01/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... juge dans le contrat. L’« ordre public » codifié au §6 EGBGB est appelé ainsi en droit allemand par abus de ...