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Soumis le 01/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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Le droit à la preuve : une étude comparée de la procédure civile allemande et française - Par Gaëtan Klein
... une preuve importante. Ce droit n’a cependant pas une portée absolue et est soumis à des conditions. Dans son ... Mot-clés: Production forcée / Mesures dinstruction / Expertise / Droit à la preuve / CEDH / Allemagne
Cariou v. Prince, 2011 WL 1044915 (S.D.N.Y. March 18, 2011) : la souplesse du fair use américain en matière d'« appropriation art », par Véronique Mauduit.
Soumis le 13/07/2012 par Veronique Mauduit dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... le travail original, moins l'attention doit être portée sur l'exploitation commerciale que le nouvel auteur ... sur celles-ci étaient minimes (ajout d'une guitare à la main d'un des Rastafari) et que le message ne commentait en ...