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Le Contrat de Solidarité italien: l'accord d'entreprise permettant d'imposer au salarié la modification d'éléments essentiels de son contrat individuel de travail - par Clara Soudan

Soumis le 28/03/2013 par Clara Soudan dans MBDE / Droit du travail
... Accords de maintien de l’emploi.     Dans les années 80 est né en Italie un nouveau type d’accord collectif ...
Mot-clés: modification contrat de travail / contrat de solidarité / accords de maintien de l’emploi / accord d’entreprise

Störerhaftung et négligence caractérisée : la responsabilité de l'abonné Internet liée à des actes de contrefaçon dans l'arrêt du 12 mai 2010 du BGH, par Thomas Lemieux

Soumis le 07/04/2011 par Thomas Lemieux dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... au début de l’année 2011 ( http://www.ifpi.org/content/section_resources/dmr2011.html ). ...
Mot-clés: téléchargement illégal / Störerhaftung / Sommer unseres Leben / propriété littéraire et artistique / Peer to peer / pair à pair / négligence caractérisée / internet / Hadopi / Cour fédérale de justice / Contrefaçon / Bundesgerichtshof / arrêt / abonné

La qualification de génocide dans l’arrêt Etchecolatz, par Hélène Carré

Soumis le 20/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... à partir de la deuxième moitié des années 80. Les responsables de la dictature militaire étaient donc ...
Mot-clés: génocide / argentine

ROYAUME UNI - L’arrêt de la CEDH « ASLEF v UK », violation par le gouvernement britannique de la liberté d'association des syndicats, par pauline PONGE

Soumis le 31/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... diverses lois se sont succédées à partir des années 80 et sont intervenues dans l'administration interne des ...
Mot-clés: liberté d’association / exclusion d’un membre / autonomie syndicale

Au sujet de la décision de la Cour suprême des Etats-Unis, Grutter v. Bollinger (2003) par Marie-Amélie GOGUEL

Soumis le 10/04/2007 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... français, au regard de cette décision américaine, ne manque pas de faire ressortir les limites de l'approche ...
Mot-clés: race / Etats-Unis / éducation / discrimination positive

Schutzlos ausgeliefert ? Der Europäische Haftbefehl, Eva Maria Unger, Peter Lang Verlag Frankfurt September 2005, S.79-81 (Kapitel: Der Europäische Haftbefehl als Rechtsakt innerhalb der „Dritten Säule“ der EU / Demokratiedefizit der „Dritten Säule“),Elsa

Soumis le 30/01/2007 par addm1n dans MBDE / Internationalisation du droit pénal
... engagée explique que le troisième pillier de l’UE manque en démocratie, et ce, dans le sens où les loi-cadres ...
Mot-clés: transparence du processus décisionel / rôle du parlement européen / démocratie / contrôle de l’exécutif dans le cadre du troisième pillier.

La remise facilitée ?

Soumis le 21/01/2007 par addm1n dans MBDE / Internationalisation du droit pénal
... politique. Cependant la rapidité de la procédure et le manque de définition claire des 32 délits listés risque ...
Mot-clés: Extradition Act 2003 ; procédure judiciaire ; refus d’extradition en cas de violation des droits de l’homme ; Human Rights Act 1998 ; délits extradables ; incertitude.

Arrêt du Bundesverfassungsgericht du 15 Juillet 2005, Malte LUDWIG

Soumis le 20/01/2007 par addm1n dans MBDE / Internationalisation du droit pénal
... ne soit que proportionnellement limité. En outre le manque de contestabilité de la décision de l’octroi ...
Mot-clés: Bundesverfassungsgericht Allemagne Darkanzali Extradition Loi de transposition Constitution Décision cadre Mandat d’arrêt européen Droits fondamentaux Non-extradition des nationaux Loi sur l’entraide

Eric du Peloux : Autorégulation des établissements bancaires au Royaume-Uni (Code de bonne conduite bancaire) : The Banking Code of Practice

Soumis le 19/01/2007 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
... par des consommateurs. Source: http://www.bba.org.uk/content/1/c4/52/27/BankingCode2005.pdf et pour les ...
Mot-clés: Régulation institutionnelle / protection du consommateur / devoir d’information / code de bonne conduite / British Bankers’Association

Le règlement de l'Institut allemand pour l'arbitrage (DIS) par Lorène Delsaut

Soumis le 05/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... juillet 1998 avec la nouvelle loi, et a été adopté par 80 Chambres de Commerces sur 82. Il a vocation à s'appliquer ...
Mot-clés: règlement darbitrage / Institution allemande pour larbitrage (Deutsche Institution der Schiedsgerichtsbarkeit)