1. Accueil

Störerhaftung et négligence caractérisée : la responsabilité de l'abonné Internet liée à des actes de contrefaçon dans l'arrêt du 12 mai 2010 du BGH, par Thomas Lemieux

Soumis le 07/04/2011 par Thomas Lemieux dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... au début de l’année 2011 ( http://www.ifpi.org/content/section_resources/dmr2011.html ). ...
Mot-clés: téléchargement illégal / Störerhaftung / Sommer unseres Leben / propriété littéraire et artistique / Peer to peer / pair à pair / négligence caractérisée / internet / Hadopi / Cour fédérale de justice / Contrefaçon / Bundesgerichtshof / arrêt / abonné

La qualification de génocide dans l’arrêt Etchecolatz, par Hélène Carré

Soumis le 20/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... à partir de la deuxième moitié des années 80. Les responsables de la dictature militaire étaient donc ...
Mot-clés: génocide / argentine

ROYAUME UNI - L’arrêt de la CEDH « ASLEF v UK », violation par le gouvernement britannique de la liberté d'association des syndicats, par pauline PONGE

Soumis le 31/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... diverses lois se sont succédées à partir des années 80 et sont intervenues dans l'administration interne des ...
Mot-clés: liberté d’association / exclusion d’un membre / autonomie syndicale

Au sujet de la décision de la Cour suprême des Etats-Unis, Grutter v. Bollinger (2003) par Marie-Amélie GOGUEL

Soumis le 10/04/2007 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... français, au regard de cette décision américaine, ne manque pas de faire ressortir les limites de l'approche ...
Mot-clés: race / Etats-Unis / éducation / discrimination positive

Schutzlos ausgeliefert ? Der Europäische Haftbefehl, Eva Maria Unger, Peter Lang Verlag Frankfurt September 2005, S.79-81 (Kapitel: Der Europäische Haftbefehl als Rechtsakt innerhalb der „Dritten Säule“ der EU / Demokratiedefizit der „Dritten Säule“),Elsa

Soumis le 30/01/2007 par addm1n dans MBDE / Internationalisation du droit pénal
... engagée explique que le troisième pillier de l’UE manque en démocratie, et ce, dans le sens où les loi-cadres ...
Mot-clés: transparence du processus décisionel / rôle du parlement européen / démocratie / contrôle de l’exécutif dans le cadre du troisième pillier.

La remise facilitée ?

Soumis le 21/01/2007 par addm1n dans MBDE / Internationalisation du droit pénal
... politique. Cependant la rapidité de la procédure et le manque de définition claire des 32 délits listés risque ...
Mot-clés: Extradition Act 2003 ; procédure judiciaire ; refus d’extradition en cas de violation des droits de l’homme ; Human Rights Act 1998 ; délits extradables ; incertitude.

Arrêt du Bundesverfassungsgericht du 15 Juillet 2005, Malte LUDWIG

Soumis le 20/01/2007 par addm1n dans MBDE / Internationalisation du droit pénal
... ne soit que proportionnellement limité. En outre le manque de contestabilité de la décision de l’octroi ...
Mot-clés: Bundesverfassungsgericht Allemagne Darkanzali Extradition Loi de transposition Constitution Décision cadre Mandat d’arrêt européen Droits fondamentaux Non-extradition des nationaux Loi sur l’entraide

Eric du Peloux : Autorégulation des établissements bancaires au Royaume-Uni (Code de bonne conduite bancaire) : The Banking Code of Practice

Soumis le 19/01/2007 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
... par des consommateurs. Source: http://www.bba.org.uk/content/1/c4/52/27/BankingCode2005.pdf et pour les ...
Mot-clés: Régulation institutionnelle / protection du consommateur / devoir d’information / code de bonne conduite / British Bankers’Association

Le règlement de l'Institut allemand pour l'arbitrage (DIS) par Lorène Delsaut

Soumis le 05/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... juillet 1998 avec la nouvelle loi, et a été adopté par 80 Chambres de Commerces sur 82. Il a vocation à s'appliquer ...
Mot-clés: règlement darbitrage / Institution allemande pour larbitrage (Deutsche Institution der Schiedsgerichtsbarkeit)

A propos de l'article de Frederick Schauer, "On the Supposed Jury-Dependence of Evidence Law" - par Romain BASTIDE

Soumis le 01/01/2007 par Olivier Leclerc dans MBDE / Droit du procès et de la preuve judiciaire
... lancé sur la liberté et la légalité de la preuve, son manque d’encadrement, dans un contexte où, comme il le ...
Mot-clés: Jury / Exclusionary Rules / Etats-Unis