Les différences de réception et d'adoption de la coutume internationale en droit Anglais et en droit Français, par Annabel Champetier
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Etat moniste ou dualiste. Enfin, il sera montré qu'il est plus juste de prendre en compte d'autres facteurs que ... automatique en droit anglais. Mais, une fois de plus, l'impact de cette affaire fut minime, étant donné ... Chi Cheung, puisque la condition du Stare Decisis n'est plus respectée. Certains commentateurs ont émis des doutes ...
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Coopération judiciaire et faillite internationale: les limites du principe de comity dans le traitement international des entreprises en difficultés illustrées par l’arrêt Canadien Re Matlack Inc., par Julia Sedef
Soumis le 03/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... d’ouvrir une procédure dans le système juridique le plus favorable à leur cause selon la localisation des biens. ... en faveur de la liquidation de la société débitrice. De plus, si le Royaume Uni favorise le principe du ... de l’Union Européenne vers une coopération judiciaire plus poussée en matière de liquidation internationale. Un ...
La nouvelle rédaction des causes et justifications des licenciements économiques aux articles 51 et 52 c) du Statut des Travailleurs, introduite par la Loi 35/2010.
... rédaction des causes de licenciement qui offre une plus grande sécurité tant pour les travailleurs et ... des articles 51 et 52 c), de part une détermination plus qu’incertaine de ces causes, provoquait «une ... opportun de souligner que le juge français se montre plus sévère et pointilleux que son homologue espagnol à ...L'inversion de la charge de la preuve en matière pénale : à propos de l'article 6 du décret-loi italien n° 231/2001, par Christelle Miart
... en France comme en Italie est l’un des principes les plus important du droit criminel. En principe il incombe à ... France, l’article 9 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du citoyen et l’article 11 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme énoncent la présomption d’innocence. En Italie, la ...A propos de la décision HAMDAN v. RUMSFELD, COUR SUPREME DES ETATS-UNIS, 29 JUIN 2006, par Jérôme Marty
Soumis le 03/06/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n Hamdan v. Rumsfeld constitue une des décisions les plus importantes jamais rendues par la Cour Suprême en ... par certains juristes américains comme la décision la plus importante ayant jamais été rendue par la plus haute instance judiciaire américaine en matière de ...
Mot-clés: Terrorisme / Conventions de Genève
Premier bilan du mandat d’arrêt européen, Sébastien Combeaud, in Revue du Marché Commun et de l’Union Européenne, n°495, février 2006,Elsa Triquet
... pénale. Selon M.Combeaud, le MAE est en effet rapide, plus simple que l’ancienne procédure d’extradition, respectueux des droits de l’homme voire plus respectueux (garantie d’un délai raisonnable pour les ...A propos de l'article 7-2 du projet de Constitution pour l’Europe, par Loïc Rochas
Soumis le 19/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... bouleverserait le système de protection des droits de l’homme en Europe. La CEDH s’est préparée à cette ... de faire de la CEDH le "juge ultime“ des droits de l’homme en Europe, une sorte de juge constitutionnel en matière de protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales. Rapports droit interne ...