ESPAGNE - Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises du 11 Avril 1980, par Claire-Sophie REYDELLET
... l'actualité, l'instrument de droit uniforme au contenu le plus important, non seulement parce qu'il règle un des contrats les plus utilisés au sein des relations commerciales internationales mais aussi parce que plus de 67 pays aux caractéristiques économiques, ...ITALIE - Decreto legislativo 30 dicembre 1992, n. 503 « La riforma Amato », par Marine Fiannacca
... l’Italie avait l’un des systèmes de retraite les plus généreux et les plus coûteux d’Europe. Une classe de très jeunes ... à 65 ans et le calcul du montant des retraites ne se fait plus en fonction des derniers salaires mais en fonction des ...A propos d'une étude sur l'investissement étranger dans le domaine bancaire aux U.S.A. par Johanna Monthé
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... et s. Le droit Bancaire demeure l’un des secteurs les plus régulés de l’industrie Américaine. En dépit de ... étrangers et les banquiers semblent s’intéresser de plus en plus à l’économie américaine, à travers notamment ...
A propos d'un article de E. Menzel sur L’effet de la Convention européenne des droits de l’Homme en droit allemand, par Johann Berman
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... (L’effet de la Convention européenne des droits de l’Homme en droit allemand), Nature de la source : Doctrine ... international, la Convention européenne des droits de l’Homme a fait l’objet d’une loi d’exécution pour son ... L’effet de la Convention européenne des droits de l’Homme en droit allemand, par Johann Berman ...
Mot-clés: CEDH
Au sujet du Human Rights Act, 1998 (Royaume-Uni) par Amnadine Dias et Anne-Laure Renoux
... Robin-olivier La Convention Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) a été transposée au Royaume-Uni par le Human ... texte extrêmement important en matière de droits de l’homme en Angleterre car il permet l’introduction des ... contenues dans la Convention Européenne des Droits de l’Homme. En effet, jusqu’à son entrée en vigueur, ces ... Mot-clés: Royaume-Uni / CEDH
ESPAGNE - Étude comparative des réactions doctrinales françaises et espagnoles sur l’intérêt d’un code civil européen, par Aude MERCIER
... des droits européens que les auteurs s’opposent le plus farouchement. L’Histoire veut que l’Europe ait ... également par certains auteurs français, apporterait une plus grande sécurité juridique et une protection plus efficace des consommateurs (A. Vaquer, op.cit. et S. ... Mot-clés: Harmonisation européenne / droit privé européen
Les monnaies virtuelles : la peur du nouveau est-elle si partagée ? Comparaison du rapport rendu au Sénat en 2014 et celui rendu par le gouvernement britannique en 2015
... transactions internationales dont les frais sont souvent plus élevés (une moyenne de 8% selon le rapport du Trésor ... virtuelles n’est pas débattue, l’attention se portant plus sur la viabilité d’une incorporation potentielle de ... tours de passe-passe afin de contourner la loi n’est plus que jamais vrai. Cette situation explique ainsi la ...Une procédure de discovery simplifiée par l’introduction en Angleterre des « Civil Procedure Rules » (SI 1998/3132) - par Mélanie D’ANGLEJAN CHATILLON
... 1999, le terme de « discovery » n’est d’ailleurs plus utilisé mais a été remplacé par celui de ... la partie peut invoquer le fait que la pièce ne se trouve plus sous son contrôle. Elle peut enfin, en vertu de ... la loi applicable aux obligations contractuelles de 1980 (80/934/CEE), la Convention sur le brevet européen de 1973 , ...L'Union Européenne sur le point d'autoriser les Etats membres à ratifier la Convention n°170 de l'Organisation Internationale du Travail : une illustration de la complexification des rapports entre ordres juridiques distincts, par Sarah Kolf
Soumis le 24/03/2014 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... domestiques, mais dans un laps de temps beaucoup plus rapide, cette Convention adoptée en 2011 étant entrée ... la Cour de justice de l’Union européenne, s’agissant plus particulièrement de la conclusion et de la ratification ... lente (l'autorisation de ratification interviendra plus de dix ans après l'entrée en vigueur de la Convention ...
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