Sur l'introduction des cartes d'identité au Royaume-Uni comme facteur d'exclusion, par Gabrielle Portnoï

Soumis le 28/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... ou du moins pas encore. Et sa mise en place en effraie plus d’un. Cette carte d’identité sera une carte ...

Sur la décision de la Chambre des Lords R v. HEADTEACHER AND GOVERNORS OF DENBIGH HIGH SCHOOL [2006] UKHL 15, par Anne Saint Gérand

Soumis le 27/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... de la Convention Européenne de sauvegarde des Droits de l'Homme concernant la liberté de pensée, de conscience et de ...

Sur l'Equality Act 2006 Chapter 3 par Virginia Drai

Soumis le 27/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... d’une commission pour l’égalite et les droits de l’homme qui remplacera les commissions existantes en matière ...

Au sujet de l'arrêt Brown v. Board of Education (1954) par Marie-Amélie GOGUEL

Soumis le 27/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... décision, considérée comme l’une des décisions les plus importantes dans l’histoire sociale des Etats-Unis, ...

a propos de l'ouvrage "Breaking the Political Glass Ceiling" (Barbara Palmer & Dennis Simmon) par Marie-Amélie GOGUEL

Soumis le 27/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... exécutifs régionaux et communaux pour les communes de plus de 3.500 habitants, complétant ainsi la loi du 06 Juin ...
Mot-clés: sexe / politique / parité / Etats-Unis

Au sujet de la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale par Eliette Gondoin

Soumis le 27/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... les conventions internationales relatives à ce sujet, la plus ancienne étant la Convention internationale sur ...
Mot-clés: race / droit international

Sur un article de Georg Nolte par Eliette Gondoin

Soumis le 26/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... deux concepts afin d’essayer de trouver la conception la plus adéquate au niveau internationale. Pour cela, il ...

« Positions françaises et allemandes sur les accords de report d’entrée dans l’industrie pharmaceutique face à la décision CJUE, n° T-472/13, Arrêt du Tribunal, H. Lundbeck A/S et Lundbeck Ltd contre Commission européenne du 8.09.2016 »

... la Commission. Elle apporte par sa décision une réponse plus claire face à l’insécurité juridique relative à la ... recherché.   II. La décision de la CJUE : vers plus de sévérité face aux accords «Pay for Delay » en ... Etats-Unis. Il est pertinent d’étudier la jurisprudence plus récente dans la mesure où la Cour, dans sa décision ...