Sur l'Equality Act 2006 Chapter 3 par Virginia Drai

Soumis le 27/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... d’une commission pour l’égalite et les droits de l’homme qui remplacera les commissions existantes en matière ...

Au sujet de l'arrêt Brown v. Board of Education (1954) par Marie-Amélie GOGUEL

Soumis le 27/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... décision, considérée comme l’une des décisions les plus importantes dans l’histoire sociale des Etats-Unis, ...

a propos de l'ouvrage "Breaking the Political Glass Ceiling" (Barbara Palmer & Dennis Simmon) par Marie-Amélie GOGUEL

Soumis le 27/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... exécutifs régionaux et communaux pour les communes de plus de 3.500 habitants, complétant ainsi la loi du 06 Juin ...
Mot-clés: sexe / politique / parité / Etats-Unis

Au sujet de la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale par Eliette Gondoin

Soumis le 27/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... les conventions internationales relatives à ce sujet, la plus ancienne étant la Convention internationale sur ...
Mot-clés: race / droit international

Sur un article de Georg Nolte par Eliette Gondoin

Soumis le 26/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... deux concepts afin d’essayer de trouver la conception la plus adéquate au niveau internationale. Pour cela, il ...

« Positions françaises et allemandes sur les accords de report d’entrée dans l’industrie pharmaceutique face à la décision CJUE, n° T-472/13, Arrêt du Tribunal, H. Lundbeck A/S et Lundbeck Ltd contre Commission européenne du 8.09.2016 »

... la Commission. Elle apporte par sa décision une réponse plus claire face à l’insécurité juridique relative à la ... recherché.   II. La décision de la CJUE : vers plus de sévérité face aux accords «Pay for Delay » en ... Etats-Unis. Il est pertinent d’étudier la jurisprudence plus récente dans la mesure où la Cour, dans sa décision ...

ROYAUME UNI - L’appréciation discordante par les droits français et anglais, dans la démarche suivie et le fondement choisi, des cas de contamination post-transfusionnelle par le virus de l’hépatite C – Par Adèle MERIEAU

Soumis le 26/07/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Droit de la responsabilité
... sanguin, contre une démarche moins rigoureuse mais plus souple du droit français++ Pour déterminer la ... loi française impose donc un régime de responsabilité plus sévère dans ces circonstances que le droit anglais. La ... pas décelable. Cependant, le droit anglais s’avère plus modéré, ce qui joue sans aucun doute en sa faveur. ...

La pratique des immunités des États étrangers en droits britannique et français : Commentaire de l’arrêt NML Capital Limited (Appellant) v Republic of Argentina (Respondent) [2011] UKSC 31.

Soumis le 11/06/2012 par Mathias Forteau dans MBDE / Contentieux international public
... d’une renonciation expresse et spéciale. Par ailleurs, plus récemment encore, la Cour internationale de justice ... exécution du jugement new-yorkais devant des juridictions plus adéquates (Paragraphe 58). En effet, Lord Phillips ... telles solutions consistant à dégager des acceptations plus ou moins tacites devraient être sensiblement modifiées ...