La protection des titres en droit français et anglais à travers la Convention de Berne, par Alix van der Wielen
... pour protéger un titre en droit anglais se situent plus loin dans le raisonnement des juges, il est important de ... sont similaires, le raisonnement des législateurs sont plus difficiles à cerner. En ne distinguant pas les titres, ...Italie- La théorie de l’imprévision et de la présupposition à la lumière d’un récent arrêt du 25 mai 2007 rendu par la Cour de cassation italienne-jurisprudence-Clotilde Dapei
... la résiliation du contrat. Les événements qui rendent plus onéreuse l’une des prestations doivent être ...Vers la reconnaissance du juge comme créateur de règles de droit par Cyprien DUFOURNIER
... p.248). De même, la Cour européenne des droits de l’homme admet le revirement de jurisprudence pour l’avenir, ... un droit purement fondé sur les précédents, d’autant plus que le droit législatif joue également un rôle aux ... de l’instabilité du droit prétorien ne suffit plus à nier la réalité. La Cour de cassation s’est ...L’état d’exception aux Etats-Unis : du conflit de souveraineté à la lutte contre le terrorisme
... octobre 2001, le Patriot Act demeure la législation la plus significative en matière de lutte contre le terrorisme ... la voie législative et portant l’une des atteintes les plus flagrantes aux libertés individuelles. La Cour ... ». Enfin, en 2006 et alors que quelques mois plus tôt ( Hamdan v. Rumsfeld - 29 juin 2006 548 US) la cour ...Les juges français et allemand s'accordent sur la non-violation du droit d'auteur par Google Images - approche comparée de BGH, 29 Avril 2010, par Pierre Collier
Soumis le 08/06/2011 par Pierre Collier dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... vocation de collecter des informations afin les rendre plus accessibles aux utilisateurs ; ainsi les ... Le juge allemand porte en tout cas un plus grand intérêt au respect du droit d'auteur que cet ...
Mot-clés: UrhG / Thumbnails / référencement / public / Propriété intellectuelle / OMPI / internet / images / Google / droit d'auteur / DADVSI / Contrefaçon / BGH
LA RESPONSABILITÉ PRECONTRACTUELLE EN DROIT COMPARE FRANCO-ARGENTIN - COMMENTAIRE DE L’ARRET « LITVAK ADOLFO C/ OLIVETTI ARGENTINA S.A. »
... un véritable principe général de bonne foi, qui ne vaut plus simplement lors de l’exécution du contrat, mais ... fonde sa demande d’indemnisation sur quatre points (l.80-92 ; 325) : premièrement, les investissements et les ...Conjoint salarié, lien de subordination et contrat de travail à l’épreuve des systèmes de droits français et russe
... du 6 novembre 2001 [11] , la subordination n’est plus une condition dont la preuve doit être rapportée à ... Mot-clés: lien de subordination / époux / indifférence / conjoint salarié / conjoint / SMIC / travail effectif
Il diritto è uomo o donna?
... la donna deve prendere coscienza di ciò. Negli anni 80’ Frances Olsen, [10] ha sostenuto che “il diritto non ... Mot-clés: femminismo giuridico / Janet Halley / Duncan Kennedy / uguaglianza / caso Twyman / femministe di Roma