Le devoir de vigilance des sociétés mères vis-à-vis de leurs filiales en droit comparé franco-anglais. À propos de la décision de la Court of Appeal, AAA & Others v. Unilever PLC and Unilever Tea Kenya Limited [2018] EWCA Civ 1532.
... risques et à prévenir les atteintes aux droits de l’homme et à l’environnement résultant des activités de la ... proie à de violents conflits ethniques causant la mort de plus d’un millier de personnes. Ces violences ont notamment ... qu’au moment des faits, la société mère disposait au plus haut niveau d'un ensemble de règles applicables à ... Mot-clés: Responsabilité sociales des entreprises / sociétés-mères / filiale / Devoir de vigilance / duty of care / Royaume-Uni / France
Störerhaftung et négligence caractérisée : la responsabilité de l'abonné Internet liée à des actes de contrefaçon dans l'arrêt du 12 mai 2010 du BGH, par Thomas Lemieux
Soumis le 07/04/2011 par Thomas Lemieux dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... au début de l’année 2011 ( http://www.ifpi.org/content/section_resources/dmr2011.html ). ... législateur a donc choisi un mécanisme original (pour plus de précision sur l’évolution du système Hadopi, ... éléments de la définition de Störer évoquée plus haut. Tout d’abord l’acte de l’abonné Internet ...
Confinement, et si Pollock avait la solution ?
... à la connaissance et à la conscience nouvelle chez l’homme, de la complexité accrue de son moi intérieur” New ... suite à l‘analyse de ce mouvement pictural et plus particulièrement de la toile de Pollock où il ... voire de révolte … Culture et confinement MCEI Confinement, et si Pollock avait la solution ? ... Mot-clés: culture / confinement / Pollock / expressionisme abstrait / peinture / Autumn Rythm Number 30
La transition énergétique vers une croissance verte. Analyse de la loi française n° 2015-992 du 17 aout 2015, modèle pour un projet de loi italien - par Sofia Cataldi
... distribuées. Ces ressources très polluantes sont, de plus, la cause principale du réchauffement climatique ... au contraire, n’a pas abouti à de nouvelles avancées plus efficaces et détaillées par rapport à l’Accord ... ratifier l’accord de Paris. Il faudrait pourtant aller plus loin pour réussir dans la création d’un modèle ...Jack et la mécanique du coeur ou la poétique de l'horloge
... teinte de son conte onirique. Jack est né le jour le plus froid de l’hiver, son coeur en est resté gelé. ... poésie infinie qui émane de ce conte est sans doute la plus belle réussite de Mathias Malzieu et de Stéphane ... l’emporte. Compte rendus de films et de séries MCEI Jack et la mécanique du coeur ou la poétique de ...FEDERATION DE RUSSIE - Le particularisme des types de nullité en droit russe des contrats en comparaison avec le droit français (Commentaire de l’article 166 du Code civil de Fédération de Russie) , par Agnija CHAMONINA
... de ces deux types de contrats viciés va révéler, plus clairement, la distinction entre ces deux nullités. Le ... raison, ne peut pas être exécuté. Néanmoins, on verra plus loin, que les conséquences de ces deux institutions ... dans certains cas, donne le droit d’agir à un cercle plus large des personnes, dont le ministère public ou une ...Une analyse comparée de l'immunité de l'arbitre : commentaire de l'Arbitration Act 1996 Section 29 à la lumière du droit français, par Thomas Saint-Loubert-Bié
... civile de l’arbitre apparaît, de prime abord, plus limitée en droit anglais. En effet, l’Arbitration Act ... à celle des pays de droit civil, considérés comme plus réticents à conférer l’immunité à l’arbitre ... de l’immunité de l’arbitre n’allaient pas non plus de soi en droit anglais et ont pu être contestés. En ... Mot-clés: Responsabilité / obligation de diligence / mauvaise foi / indépendance / impartialité / immunité / fonction juridictionnelle / faute lourde / dol / démission / délai raisonable / arbitre / Arbitration Act 1996
Commentaire de la décision Lernspiele de la Bundesgerichtshof, du 1er juin 2011, par Marine Milochau
Soumis le 07/06/2012 par Marine Milochau dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... de la protection par le droit d’auteur, ce qui revient plus ou moins à se demander si et dans quelle mesure des ... jeux sont composés d’un appareil de contrôle, ayant plus un caractère technique que scientifique, ou encore ... encore que ce dernier semble établir une limite plus stricte que le droit allemand entre ces deux domaines, ...