A propos des conventions de Genève par Jérôme Marty

addm1n Les quatre conventions de Genève de 1949 et les deux ... très intéressante à l’heure actuelle, notamment pour l’opposer aux conditions de détentions des ... de Guantanamo Bay ou encore d’Abu Ghraib, mais aussi pour savoir comment différents systèmes juridiques ...

A propos de la loi britannique de 2002 sur la nationalité, l'immigration et l'asile par Lucile Abassade

... de l’Homme, notamment par l’Agence des Nations Unies pour les Réfugiés, comme ne respectant pas les droits de l’Homme internationaux. Nous proposons ...

A propos d'une article de Rechtsanwalt Dr. Johannes Trappe, Révision au fond de la sentence lors de la demande tendant à son exécution, par Isabelle Dubois

... Guez En théorie, la décision arbitrale ne concerne pas le juge. Cependant, le juge peut être amené à contrôler, dans les limites du §1059, certains aspects de la décision ... au fond. réf. : BB Beilage ( Betriebs Berater )2000, Nr 8, 7-9 Arbitrage et ADR MBDE A propos d'une article de ...

A quel point un arbitre peut-il être partial ? A propos d'un article de Thorsten Häberlein, par Isabelle Dubois

... un arbitre peut-il être partial ? » s’interroge sur les moyens existants pour garantir l'impartialité et l’indépendance des ... de ceux-ci. réf. : BB Beilage ( Betriebs-Berater ) Nr 8, 7-10 Arbitrage et ADR MBDE A quel point un arbitre peut-il ...

A propos de l'arrêt Mitsubishi, par Michaël Jaskierowicz, Alexis Weil et Charlotte Noury

... public Dans cet arrêt, qui est probablement l'un des plus fréquemment cités en doctrine américaine, la Cour ... entrer le droit de la concurrence et, plus généralement, les matières d'ordre public, dans le champ de ... est le même dans ces deux droits et arrêts, la méthode pour y aboutir, en revanche, est différente. ...

ITALIE - Sur la loi 30/2003 dite Loi Biagi, par Eva-Kristina CAMPO

addm1n La loi 30/2003 dite Loi Biagi a pour objet la réforme du marché du travail par l’introduction d’une plus grande flexibilité. Elle a notamment introduit le ... détermine le prix de la prestation de travail. En France les tentatives d’une plus grande flexibilité ont ...

Arrêt Daubert v. Merrel Dow Pharmarceuticals rendu par la Cour suprême des Etats-Unis le 28 juin 1993 - par Romain BASTIDE

... de l’expertise dans le procès, aussi bien que les limites de cet apport. Il s’agissait en l’espèce pour la Cour Suprême de définir si un juge pouvait, et ... à se prononcer, au moyen de critères bien précis, non pas sur la validité, mais sur la « scientificité » de ...

Arrêt Daubert v. Merrel Dow Pharmarceuticals rendu par la Cour suprême des Etats-Unis le 28 juin 1993 - par Nora HAMMADOU

... cet arrêt, la Cour suprême des Etats-Unis détermine les critères d’admissibilité de la preuve scientifique. ... d’un expert au motif que son opinion n’était pas généralement acceptée dans le milieu scientifique. Pour la Cour suprême, l’article 702 du code américain de ...

A propos du Principe 107 de la Cour suprême des Etats-Unis - par Nora HAMMADOU

... Bien que le Congrès américain ait refusé d’intégrer les principes de la Cour suprême des Etats-Unis dans le Code ... à une pratique acceptée depuis longue date par les cours fédérales. Ce principe permet au juge de faire un ... la valeur à conférer aux preuves et qu’il n’est pas lié par le récapitulatif ou les commentaires du juge. ...

Décision de la Cour suprême des Etats-Unis rendue le 9 octobre 1947, Hickman v. Taylor - par Nora HAMMADOU

... témoignages à la partie adverse, il a été condamné pour outrage à la cour. En appel, le jugement a été ... l’article 26 du code américain de la procédure civile, les témoignages étaient protégés par le secret ... par l’avocat en préparation du procès n’avaient pas être communiqués, sauf si la partie adverse justifiait ...