... « carte plastifiée » fait disparaître chaque année
des dizaines de millions d’euros, et les chiffres ... ne subissent pas unilatéralement l’intégralité
des pertes subies. En effet, à supposer qu’une assurance ... à D. MOUGENOT, in « La preuve », Larcier, 2002, p.
80.). Suivant une jurisprudence constante du BGH (BGH, arrêt ...
... pénale restent toutefois soumis aux lois nationales
des pays qui s’entraident. Cela vaut notamment lorsqu’un ... les difficultés soulevées dans la pratique en raison
des divergences de législation d’un pays membre à ... mesures de recherche de preuve soient menées en présence
des parties et de leur conseil. Si le juge entend procéder ...
... le processus arbitral ne devrait être possible que dans
des cas très précis et limités. Or, très peu de textes viennent éclairer ce dilemme et la majorité
des lois étatiques tout comme les règlements arbitraux et ... datent respectivement de 1871 ( Bradley v. Fisher,
80 U.S. Supreme Court 13 Wall. 335) et de 1978 ( Stump v. ...
... 2001. En l’espèce, M. Shorney s’était porté garant
des dettes de sa société auprès de la banque Lloyds TBS à ... de la société, l’épouse a payé la dette à hauteur
des £150 000 initialement prévus et se considérait donc ... dans la lignée de plusieurs arrêts rendus par la chambre
des Lords concernant l’obligation d’information du ...
... d’un tel licenciement, tente d’apporter
des éclaircissements aux problèmes posés par la réforme ... et ceci après un gros travail d’interprétation
des alinéas 4 et 5 de l’article 18 du Statut
des travailleurs (L. 300/1970) concernant la sanction ...
... ayant un contenu indéfini et n´étant pas soumise à
des conditions d´applications précises qui s´imposeraient ... son évolution. Il est au service du juge pour développer
des solutions à
des situations conflictuelles que le ... qu´elle s´occupe de lui jusqu´à la fin de ses
jours. Si N ne respectait pas cette condition pendant plus ...
... du contrat principal. Le principe d’autonomie entretient
des liens étroits avec le principe de ... efficace et rapide, en minimisant l’intervention
des juridictions étatiques au cours de la procédure ... consacré, comme de nombreux systèmes juridiques dans le
monde, le principe d’autonomie de la clause compromissoire. ...
... Probablement pas. Ainsi, le 13 avril 2009, le Tribunal
des affaires de Sécurité Sociale (TASS) de Tours a rendu un ... de Justice de Catalogne en date du 30 mai 2001 est une
des premières en Espagne à considérer le suicide d’un ... la maladie la décision du salarié de mettre fin à ses
jours, comme
des problèmes financiers ou familiaux ...
Sidonie Lefebure Les scandales financiers
des années 2001 et 2002 aux Etats-Unis ont donné naissance ... éviter. En effet, certains employés étaient au courant
des problèmes que traversait leur société et que
des opérations frauduleuses avaient été commises mais ils ...
... Les neuf comédiens au plateau incarnent alors chacun, à
tour de rôle, une de ces paroles pour aborder cette question ... de la douleur de l’autre, pour essayer de la comprendre.
Petit à
petit la chorégraphie prend une place de plus en ... national de Reims Comptes rendus de spectacles vivants
MCEI Un Sacre - Lorraine de Sagazan ...
