Quand le suicide est qualifié d’accident du travail par les juges espagnols : commentaire de la décision du Tribunal Supérieur de Justice de Catalogne du 30 mai 2001, par Marie Lécole
... Probablement pas. Ainsi, le 13 avril 2009, le Tribunal des affaires de Sécurité Sociale (TASS) de Tours a rendu un ... de Justice de Catalogne en date du 30 mai 2001 est une des premières en Espagne à considérer le suicide d’un ... la maladie la décision du salarié de mettre fin à ses jours, comme des problèmes financiers ou familiaux ...L’ORIGINE DU WHISTLEBLOWING : LE SARBANES OXLEY ACT DE 2002
Sidonie Lefebure Les scandales financiers des années 2001 et 2002 aux Etats-Unis ont donné naissance ... éviter. En effet, certains employés étaient au courant des problèmes que traversait leur société et que des opérations frauduleuses avaient été commises mais ils ...Un Sacre - Lorraine de Sagazan
... Les neuf comédiens au plateau incarnent alors chacun, à tour de rôle, une de ces paroles pour aborder cette question ... de la douleur de l’autre, pour essayer de la comprendre. Petit à petit la chorégraphie prend une place de plus en ... national de Reims Comptes rendus de spectacles vivants MCEI Un Sacre - Lorraine de Sagazan ...Voyage au bout de la nuit - EXTRA LIFE de Gisèle Vienne
... vague, les contours d’une voiture noire se dessinent petit à petit à travers un brouillard épais. À ... ils écoutent une émission consacrée à l’existence des OVNIs, dont les témoignages d’abduction un peu ... Sinno, P.O.L, 2023 Comptes rendus de spectacles vivants MCEI Voyage au bout de la nuit - EXTRA LIFE de Gisèle Vienne ...La régulation des salaires suite à l’accord de coalition
... légal. L’interventionnisme étatique dans la fixation des salaires n’étant pas en accord avec la tradition ... salaire minimum a déchainé les passions, notamment lors des dernières élections au Bundestag. Certains politiques ... au développement économique de la nation ». [1] Le Monde 22/11/2013 Salaire minimum : le grand écart européen ...Commentaire d’une décision du BAG du 8 mai 2015 (28 Ca 18485/14), relative au droit de réparation en raison d’une discrimination suite à un licenciement répété illicite d’une femme enceinte
... les salariés. Malgré les dispositions précises des textes juridiques relatifs au droit du travail, des discriminations ont lieu tous les jours, que ce soit lors de l’embauche, lors de ... se voit être discriminé en raison de son sexe dans le monde du travail peut être contraint de devoir payer des ...Comparaison de la définition du droit de grève et de la rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié en droit anglais et français
... 1 En 2005, le nombre de jours perdus au Royaume-Uni pour cause de grèves représente moins de 8% des jours perdus en France (tableau 1). 2 ... le nombre d’employés français qui ont participé à des mouvements de grèves sont, par exemple pour l’année ...Commentaire d'arrêt: Chapman V Goonvean 1973
... fondement de constituer un outil efficace de contestation des licenciements économiques. Certains de ces licenciements ... d’économie financière, entrent cependant dans le champ des « raisons potentiellement justifiées » ( potentially ... & Rostowrack China Clay Company Limited constitue une des décisions pionnières dans la tentative de définition ... Mot-clés: Redundancy / motif économique / licenciement / labour law / employment / Common Law / Chapman
Les différences de réception et d'adoption de la coutume internationale en droit Anglais et en droit Français, par Annabel Champetier
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... entre monisme et dualisme. La présentation systématique des rapports entre droit international et droit interne sous ... clairement approuvée par le Royaume-Uni et dès lors que des preuves suffisantes auront établi que cette règle ne ... internationale en droits internes Anglais et Français : des approches qui transcendent l'opposition Monisme/Dualisme. ...
Mot-clés: