Les successions transfrontalières dans l’imbroglio des droits européens : un règlement communautaire est-il opportun ? par Alix Giraud
Soumis le 26/05/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... en matière de successions et de testaments. Le droit des successions laisse apparaître de grandes différences ... l’Union européenne est-elle opportune ? La mobilité des personnes au sein de l’Union européenne a fait apparaître au cours des dernières années un problème qui risque d’aller ...
La Représentativité Syndicale aux États-Unis et en France
... siècle, le syndicalisme américain a été associé à des conflits sociaux sanglants [1] et a souvent été ... le cheval de Troie des organisations mafieuses dans le monde des affaires. De fait, le mythe du syndicalisme ... seuil est fixé à 10% des suffrages exprimés au premier tour des élection et à 8% des suffrages exprimés pour la ...Les monnaies virtuelles : la peur du nouveau est-elle si partagée ? Comparaison du rapport rendu au Sénat en 2014 et celui rendu par le gouvernement britannique en 2015
Angelique Hu yang Depuis le début des années 2010, la question des monnaies virtuelles ... entre comptes bancaires peuvent prendre des heures (ou des jours) et que la survenance d’un problème doit souvent ... que les monnaies virtuelles ont un usage répandu dans le monde criminel, il n’en reste que son utilité pour ...La décision rendue par la Cour suprême des Etats-Unis dans l’affaire Reno par Sarah TAIEB
... traumatismes de l’Histoire. L’affaire Yahoo! témoigne des problèmes juridiques posés par ces différences sur ... la liberté d’expression ont été étendues au monde de l’Internet. En effet, pour des raisons à la fois ... du 3 au 9 avril 2000. Source < http://www.sammag.com/archives/juridique6.htm> , visité le 15 février 2007. • ... Mot-clés: Nouvelles technologies / Liberté dexpression
Sebastiao Salgado, un photographe et un aventurier
... sauvages et d’autres complètement ravagés, présentant des ensembles de groupes de femmes et d’hommes et aussi de ... de vous donner l’envie de le rencontrer à votre tour à l’occasion d’une exposition où vous pourrez voir ... Vigoureux Entretiens / Portraits d'artistes MCEI Sebastiao Salgado, un photographe et un aventurier ... Mot-clés: sebastiao salgado / photographies
ROYAUME UNI - Commentaire de l’arrêt Ward v Hobbs (1878) 4 App. Cas. 13. de la Chambre des Lords dans une perspective comparative, par Elise TOURNE-WALTHER
... par lui-même, qui a longtemps prévalu dans la majorité des droits. Dès lors, il semble intéressant d’examiner ... de l’arrêt Ward v Hobbs, rendu en 1878 par la Chambre des Lords (4 App Cas 13.), qui porte sur l’une des exceptions à la règle générale selon laquelle il ...Approche comparative de la parodie en droit des marques à travers l'arrêt Louis Vuitton Malletier v. Haute Diggity Dog LLC
... Résumé : L’arrêt rendu par la Cour d’appel des États-Unis (4ème Circuit) en 2007, fait suite à une ... Haute Diggity Dog, une entreprise fabriquant et vendant des jouets pour chiens répliquant des articles de marques ... « LV ». Le jouet en question représentait un petit sac en peluche, de couleur marron, avec une couleur et ...Le droit à la déconnexion et son application : analyse comparative des approches française et italienne, par Beatrice Marsano
... et la vie professionnelle du travailleur, ainsi que des risques non négligeables pour sa santé. Selon des chiffres récents, 45% des salariés affirment avoir ... sociale de la Cour de Cassation, 2 octobre 2001, n°99-42.72 [7] Chambre sociale de la Cour de Cassation, 17 ...Le droit à la déconnexion et son application : Analyse comparative des approches française et italienne
... et la vie professionnelle du travailleur, ainsi que des risques non négligeables pour sa santé. Selon des chiffres récents, 45% des salariés affirment avoir ... sociale de la Cour de Cassation, 2 octobre 2001, n°99-42.72 [7] Chambre sociale de la Cour de Cassation, 17 ...ROYAUME UNI - Une appréciation, discordante a priori, convergente a fortiori, du ‘préjudice économique pur’ par les droits anglais et français – Par Adèle Mérieau
... en se libéralisant, le droit français en s’imposant des limites. L’étude d’un droit étranger peut permettre ... préjudice direct. A ce propos, la jurisprudence se montre tour à tour généreuse ou sévère. Elle s’est ainsi opposée à ... Mot-clés: réparation ; préjudice économique pur