A propos de l'article 293 CE par Guillaume Fabre
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... droit américain, ne contient pas de dispositions légales sur ce sujet. La jurisprudence française semble plutôt avoir recours à l'article 145 NCPC pour dégager certaines règles sur cette question. ... Mot-clés: preuve / assistance du juge
A propos de l'article de Suzan Zuckerman "International: Foreign arbitral award set aside in country of origin" par Michaël Jaskierowicz
... Le Dispute Resolution Journal, où a été publié cet article, est la publication la plus importante de l'American ... une des meilleures sources de doctrine aux Etats-Unis. L'article choisi ici commente brièvement l'arrêt Baker Marine ... Arbitrage et ADR MBDE A propos de l'article de Suzan Zuckerman "International: Foreign arbitral ...Arrêt Daubert v. Merrel Dow Pharmarceuticals rendu par la Cour suprême des Etats-Unis le 28 juin 1993 - par Romain BASTIDE
... de définir si un juge pouvait, et devait, se prononcer sur une expertise concernant la toxicité d’un produit ... se prononcer, au moyen de critères bien précis, non pas sur la validité, mais sur la « scientificité » de l’expertise. A l’heure ...Sur l'article de Nathan Benedict : la fiabilité des empreintes digitales en question - par Nora HAMMADOU
... qu’il s’agissait d’une erreur. L’auteur de cet article part de cet exemple pour dénoncer la confiance ... Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE Sur l'article de Nathan Benedict : la fiabilité des empreintes ...A propos du § 403 des Federal Rules of Evidence - par Nora HAMMADOU
Olivier Leclerc Le rejet de preuves pertinentes, article 403 du code américain de la preuve (Exclusion of ... preuve soit admissible, elle doit être pertinente (article 402 du code américain de la preuve). Une preuve est ... ou moins probable qu’il ne le serait sans la preuve (article 401 du code américain de la preuve). Cependant, bien ...Décision de la Cour suprême des Etats-Unis rendue le 9 octobre 1947, Hickman v. Taylor - par Nora HAMMADOU
... a été infirmé au motif que conformément à l’article 26 du code américain de la procédure civile, les ... portée devant la Cour suprême qui a décidé que l’article 26 était inapplicable en l’espèce mais que les ... Cette théorie qui, par la suite, a été codifiée à l’article 36 (b) (3) du code américain de la procédure civile ...Sur la reconnaissance du respect des droits fondamentaux, des principes d’égalité et non-discrimination par la Constitution Espagnole de 1978 par Sandra Lafoucrière
... Cependant, il semble important de souligner que l’article 10 protège la dignité de la personne ainsi que les ... selon la nationalité des personnes alors que l’article 14 se borne à protéger de toutes sortes de ... personal o social.” Droit et discriminations MBDE Sur la reconnaissance du respect des droits fondamentaux, des ... Mot-clés: Espagne / Constitution