Arbitrage et droit du travail aux Etats-Unis, par Alexis Weil
... avec celles qui sont retenues par la jurisprudence française. ...Le règlement de l'Institut allemand pour l'arbitrage (DIS) par Lorène Delsaut
... juillet 1998 avec la nouvelle loi, et a été adopté par 80 Chambres de Commerces sur 82. Il a vocation à s'appliquer ...A propos de l'article 293 CE par Guillaume Fabre
... voir dans les récents développements de la jurisprudence française à propos du contrôle des sentences au regard de ...L'arrêt Movil du 26 octobre 2006 de la Cour de Justice des Communautés Européennes par Guillaume Fabre
... angles : d’abord par rapport à la jurisprudence française relative à la validité de la clause ...L'extension de la clause compromissoire à un tiers en droit américain par Michaël Jaskierowicz
... pourrait être comparé avec la ligne de jurisprudence française sur cette question, et notamment l'arrêt ...L'assistance du juge dans l'obtention des preuves en droit américain de l'arbitrage (Republic of Kazakhstan v. Biedermann Int'l, 168 F. 3d 880 (5th Cir. 1999) par Michaël Jaskierowicz
... de dispositions légales sur ce sujet. La jurisprudence française semble plutôt avoir recours à l'article 145 NCPC ... Mot-clés: preuve / assistance du juge
Au sujet du Sex Discrimination Act 1975 (Royaume-Uni) par Sophie d'Ivangin
... Distinction que l’on retrouve dans la législation française. Lien vers la loi : ...Sur le title VII of the Civil Rights Act 196 (loi fédérale américaine) par Claire Génot
... américains car il trouve son pendant dans la législation française à l’article L123-1 du Code du Travail. Texte : ... Mot-clés: sexe / rémunération / formation professionnelle / Etats-Unis / emploi / conditions de travail