ROYAUME-UNI- Trade Union and Labour Relations (Consolidation) Act 1992, par Pierre PAQUET
... intéressant de comparer le droit de grève « à la française » (considéré comme constitutionnel) et le ...A propos d'une loi allemande relative à la coopération des tribunaux allemands avec la Cour Pénale Internationale par Emilie Camus
Soumis le 09/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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A propos de l'article 6 de la Constitution des Etats-Unis par Jérôme Marty
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... à ce titre être comparée au Titre VI de la Constitution Française de 1958 et notamment à l’article 55. Rapports ...
Arbitrage et droit du travail aux Etats-Unis, par Alexis Weil
... avec celles qui sont retenues par la jurisprudence française. ...Le règlement de l'Institut allemand pour l'arbitrage (DIS) par Lorène Delsaut
... juillet 1998 avec la nouvelle loi, et a été adopté par 80 Chambres de Commerces sur 82. Il a vocation à s'appliquer ...A propos de l'article 293 CE par Guillaume Fabre
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... pourrait être comparé avec la ligne de jurisprudence française sur cette question, et notamment l'arrêt ...L'assistance du juge dans l'obtention des preuves en droit américain de l'arbitrage (Republic of Kazakhstan v. Biedermann Int'l, 168 F. 3d 880 (5th Cir. 1999) par Michaël Jaskierowicz
... de dispositions légales sur ce sujet. La jurisprudence française semble plutôt avoir recours à l'article 145 NCPC ... Mot-clés: preuve / assistance du juge