Un percorso critico sull’interpretazione

Soumis le 19/06/2016 par Giulia Calanchi dans MBDE / Théorie du droit
... ha reso comprensibile il complesso fenomeno dell’interpretazione. Nell’opera “L’interpretazione ... sottolineando i problemi riscontrabili al momento dell’interpretazione.     1.  Interpretazione   1.1 ... comporta, in primo luogo, la costruzione di varie teorie dell’interpretazione in quanto l’interpretazione resta ...

Vente en ligne d’objets nazis : l’interdiction française face au Premier Amendement et l’application de la loi nationale dans les litiges liés à Internet (Commentaire des arrêts Yahoo ! v. La Ligue Contre le Racisme), par Aurélie Camard

... aux enchères d’objets nazis est contraire à la loi française mais ne l’est pas en droit américain. L’interdiction française peut-elle s’appliquer à Yahoo sur le territoire ... sites, Yahoo France étant une filiale soumise à la loi française. Il a également enjoint à Yahoo France ...

Scheda di lettura dell'opera di Stefano Rodotà "Il diritto di avere diritti"

Soumis le 11/06/2015 par Francesco Monteforte dans MBDE / Théorie du droit
... nuovo costituzionalismo, per una “riconcettualizzazione dell'universalità” vii basata sull'attitudine dei diritti ... e su quelli della dimensione economica, sui confini dell'umano e del cittadino. Insomma, i diritti fondamentali, ... dei diritti della persona.     PARTE 2. RIASSUNTO DELL'OPERA   A - Assiologia dei diritti fondamentali e carte ...

La Grève: étude comparative en droit français et en droit italien

Soumis le 14/02/2013 par Clara Soudan dans MBDE / Droit du travail
Clara Soudan   Faire la grève, expression française étrangement tirée de l’ancien nom d’une ...   a.       L’occupation forcée des locaux   Quand l’occupation se prolonge après les heures de travail ... la rémunération de l’autre. Une grève est légitime quand le dommage subi par l’employeur, à cause de la ...

Le droit à la preuve : une étude comparée de la procédure civile allemande et française - Par Gaëtan Klein

... 1, 2° de la Constitution allemande. En procédure civile française, la Cour de Cassation l’évoque en citant ... Das Recht auf Beweis, S. 308). En procédure civile française, le juge doit rester neutre. Cela signifie qu’il ... EDH, mais également en procédure civile allemande et française (I). D’autre part, nous étudierons ...

La décision de la Commission européenne du 11 juin 2014 « Società di Gestione dell’Aeroporto dello Stretto » et la discipline des Services d’intérêt économique général

... européenne du 11 juin 2014 « Società di Gestione dell’Aeroporto dello Stretto » et la discipline des ... de servizio pubblico très proche du service public à la française, et son administration suit généralement la ... de biens ou de services marchands  » ( directive 80/723/CEE, définition reprise par CJCE, 18 juin 1998, ...

Résoudre le conflit entre liberté d’expression et ordre public : Analyse de la Décision n.87 du 22 juin 1966 de la Cour constitutionnelle italienne et de l’affaire Dieudonné

Soumis le 16/06/2014 par Pierre Renaud dans MBDE / Droit public
Pierre Renaud   [Résumé : L’actualité française, depuis l’interdiction de diverses ... qui est un raisonnement intégratif. En d’autres termes, quand elle fait une dissociation, la Cour n’attribue pas de ... Note minime in materia di libertà di riunione e tutela dell’ordine pubblico, - Catalisano Giovanni , (22 juin ...

Il diritto penale del nemico?

Soumis le 26/06/2017 par Ilaria Sardu dans MBDE / Théorie du droit
... fatto la negazione del diritto penale? È questo il fine dell’articolo di Luigi Ferrajoli “Il diritto penale del ... non può che ritornare alle soluzioni che, a seguito dell’attentato dell’11 settembre, sono state adottate dagli Stati Uniti ...

Limitation de la liberté religieuse et impératif de laïcité, une comparaison franco-allemande (note sur CEDH, 4 DECEMBRE 2008, DOGRU CONTRE FRANCE) par E. Geslot

Soumis le 22/03/2009 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... analyse complète de la laïcité dans sa spécificité française et rappelle qu’ « En France … , la laïcité ... enseignante au regard de son obligation de neutralité. Quand, elle évoque la neutralité, la Cour se contente de ... du colloque du 18.11.2005, Bruxelles, Bruylant, 2006, p.51-80 Gérard GONZALES, L’exigence de neutralité des services ...
Mot-clés: religion / laicité / CEDH / Allemagne

HANS KELSEN: STUDIO SUL DIRITTO INTERNAZIONALE. LA LOTTA AL DUALISMO E L’ANALISI DEL PRIMATO DEL DIRITTO INTERNAZIONALE.

Soumis le 20/06/2016 par Carlotta sofia Carniato dans MBDE / Théorie du droit
... statale ed internazionale. La maggior parte dei filosofi dell’epoca propendeva verso la teoria dualistica, ossia ... soggetti diversi. Triepel, invece, afferma che la fonte dell’ordinamento internazionale non è la medesima volontà ... sono, in realtà, la medesima volontà statale. A parer dell’autore, a dire il vero, il pensiero di Triepel non ...