La crise, un jeu?
... l’absence de coopération s’instaurant rationnellement entre deux joueurs libres de leurs choix : chaque joueur fait face à un dilemme entre sa rationalité individuelle, qui lui dicte de jouer la ... LAWFARE - est devenu l’arme d’une guerre économique entre empires normatifs. C’est ainsi qu’à une lettre ...Commentaire de l’arrêt Lake River Corporation v. Carborundum Company de la Cour d'Appel fédérale américaine, septième circuit 9 août 1985, par Suzanne ANTUNES
... uniquement d'imposer aux parties à un contrat de choisir entre l’exécution du contrat ou la compensation de tout ... principe. II) Une opposition – au moins apparente – entre les droits français et américains, sur l’admission ...L’arrêt « Schultz-Hoff » de la CJCE du 20 janvier 2009 relatif au report des congés payés non pris du fait d’une maladie - par Marianna Clemens
... loin, dans la mesure où il n’opère pas de distinction entre les différentes causes de l’impossibilité du ... congé perdu ». Ceci conduisit à quelques tensions entre LAG et BAG. Il est donc d’autant plus surprenant que ... sont différentes. Il en est de même pour le rapport entre les congés payés et les congés de maladie. La ...L’expertise en procédure civile espagnole : un pas vers la libéralisation des moyens de preuves ? - par Sandrine Cullaffroz-Jover
... l’impartialité de l’expert dépend pour beaucoup d’entre nous de la personne qui l’a désigné, et l’expert ... hybride est souvent le produit de longues hésitations entre deux modèles distincts. Ces hésitations se ressentent ... a manifesté alors son désaccord en alléguant entre autres choses, que le développement des expertises ...Commentaire de l'arrêt novateur Spiller c/ Joseph [2010] UKSC 53 rendu par la Cour Suprême de Grande-Bretagne, par Marine Daguet
... légitime. Il s'agira d'un but légitime dès lors qu'entre en jeu la liberté d’informer, de communiquer et de ... modernes. Pourtant, la Cour Suprême avait le choix entre "commentaire honnête" ou "opinion honnête", ... N° 09-10.301 Cass. Crim. 17 juin 2008, pourvoi N° 07-80-767 Droit européen: CEDH, arrêt Fressoz et Roire, ...Les solutions juridiques issues du droit international et européen permettant de renflouer la dette d’un Etat membre de la zone euro, l’exemple de la Grèce par Iris LETSCHERT
... des titres d’Etat que les investisseurs se revendent entre eux. En l’espèce, la BCE pourrait acquérir les ... de droit international. Il y aurait une interaction entre le droit du FMI ou international et le droit d’un ... d’aide financière à la Grèce. Un accord trouvé entre ces deux Etats décrit les conditions dans lesquelles ... Mot-clés:
L'affaire Google Books: une approche comparative des exceptions légales à l'utilisation d'une œuvre sans l'autorisation de son auteur, par Cécile Dessault.
... patrimonial d'auteur comprend les droits exclusifs de représentation et de reproduction de l'oeuvre (Art. L.122-1 ... contre Google. Le tribunal a considéré que “ toute représentation....est illicite. ", et numériser une œuvre ... Or, Google n'a pas demandé d'autorisation, donc la représentation sur Google Books des œuvres est illicite. Le ...Les témoignages par vidéoconférence : comparaison des systèmes canadien et français - par Fanny Aussedat
... l'interrogatoire d'une personne ainsi que la confrontation entre plusieurs personnes peuvent être effectués en ... Mais des interférences, des défauts de coordination entre l’image et le son, des coupures peuvent nuire encore ... technique est supposée supprimer la distance physique entre les interlocuteurs en établissant une proximité ...« Les Bridés », la victoire de la liberté d’expression face au politiquement correct
... d’une substance stupéfiante. La différence énoncée entre la conception américaine et française de la liberté ... l’« ordre public ». Enfin, il existe une différence entre le droit français et le droit américain dans la ... de la salle de spectacle illustre la différence entre la conception française et américaine et l’étendue ... Mot-clés: Liberté d’expression / Premier Amendement / marque commerciale / Propriété intellectuelle / clause de dénigrement / ordre public / bonnes mœurs / discrimination fondée sur un point de vue (viewpoint discrimination) / contrôle de constitutionalité / loi Lanham / les « Bridés » (« The Slants »)
Commentaire de la décision „Webseitenanzeige“, Bundesgerichtshof, 24 février 2011, par Marine Milochau
Soumis le 30/04/2012 par Marine Milochau dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... des instructions physiques « normales » existant entre le programme et l’ordinateur ». Cette décision a ... contrôle, allant au-delà de la simple différenciation entre programmes d'ordinateurs revêtant un caractère ...