Commentaire de l'arrêt novateur Spiller c/ Joseph [2010] UKSC 53 rendu par la Cour Suprême de Grande-Bretagne, par Marine Daguet

Soumis le 05/04/2012 par Marine Daguet dans MBDE / Droit de la responsabilité
... légitime.  Il s'agira d'un but légitime dès lors qu'entre en jeu la liberté d’informer, de communiquer et de ... modernes. Pourtant, la Cour Suprême avait le choix entre "commentaire honnête" ou "opinion honnête", ... N° 09-10.301 Cass. Crim. 17 juin 2008, pourvoi N° 07-80-767   Droit européen:  CEDH, arrêt Fressoz et Roire, ...

Les solutions juridiques issues du droit international et européen permettant de renflouer la dette d’un Etat membre de la zone euro, l’exemple de la Grèce par Iris LETSCHERT

... des titres d’Etat que les investisseurs se revendent entre eux. En l’espèce, la BCE pourrait acquérir les ... de droit international. Il y aurait une interaction entre le droit du FMI ou international et le droit d’un ... d’aide financière à la Grèce. Un accord trouvé entre ces deux Etats décrit les conditions dans lesquelles ...
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L'affaire Google Books: une approche comparative des exceptions légales à l'utilisation d'une œuvre sans l'autorisation de son auteur, par Cécile Dessault.

... patrimonial d'auteur comprend les droits exclusifs de représentation et de reproduction de l'oeuvre (Art. L.122-1 ... contre Google. Le tribunal a considéré que “ toute représentation....est illicite. ", et numériser une œuvre ... Or, Google n'a pas demandé d'autorisation, donc la représentation sur Google Books des œuvres est illicite. Le ...

Les témoignages par vidéoconférence : comparaison des systèmes canadien et français - par Fanny Aussedat

... l'interrogatoire d'une personne ainsi que la confrontation entre plusieurs personnes peuvent être effectués en ... Mais des interférences, des défauts de coordination entre l’image et le son, des coupures peuvent nuire encore ... technique est supposée supprimer la distance physique entre les interlocuteurs en établissant une proximité ...

« Les Bridés », la victoire de la liberté d’expression face au politiquement correct

Soumis le 09/03/2018 par Rose Mc donnell dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... d’une substance stupéfiante. La différence énoncée entre la conception américaine et française de la liberté ... l’« ordre public ». Enfin, il existe une différence entre le droit français et le droit américain dans la ... de la salle de spectacle illustre la différence entre la conception française et américaine et l’étendue ...

Commentaire de la décision „Webseitenanzeige“, Bundesgerichtshof, 24 février 2011, par Marine Milochau

... des instructions physiques « normales » existant entre le programme et l’ordinateur ». Cette décision a ... contrôle, allant au-delà de la simple différenciation entre programmes d'ordinateurs revêtant un caractère ...

L’information d’une grossesse à l’employeur, une obligation ? (Arrêt du tribunal constitutionnel espagnol, 21.07.2008)

Soumis le 07/03/2015 par Inès Rodriguez dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... protection contre les licenciements discriminatoires » , entre autres. Cependant, l’Etat n’est obligé que par le ... sociales qui ont surgi et le nouveau mode de coopération entre les hommes et les femmes pour permettre d’équilibrer ... de famille. Elle avait pour but d’offrir un équilibre entre les hommes et les femmes pour favoriser les demandes de ...

La fragilité de la situation des migrants face à une Italie dépassée (Arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme, 1/09/2015 Khlaifia et autres contre Italie)

... réside dans les conventions bilatérales conclues entre plusieurs pays comme c’est le cas dans l’arrêt ... enfin, les accords bilatéraux qui auraient été conclus entre la Tunisie et l’Italie n’ont pas été rendus ... n° 2007/2004 : coordonne la coopération opérationnelle entre les États membres en matière de gestion des ...

La convergence des systèmes français et américains en matière de reconnaissance et d’exécution des jugements étrangers depuis l’Uniform Foreign-Country Money Judgments Recognition Act

Soumis le 14/09/2020 par Alexane Welsch dans MBDE / Droits internationaux
... l’instrument est conclusive, c’est-à-dire définitif entre les parties, et le jugement étranger se voit accorder ... notamment en matière de contrôle de la compétence entre la procédure d’exequatur française et l’UFCMJRA ...