Mesures provisoires et conservatoires au sein de l’Union Européenne ; l’opportunité d’une procédure européenne de saisie des avoirs bancaires, par Marine Leonardis
Soumis le 23/06/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... en dehors de cette hypothèse, la coopération judiciaire entre les Etats membres prend le plus souvent la forme des ... et d’exécution des décisions judiciaires entre les Etats membres mais le cas des mesures ... délais impartis, reste à sa disposition l’action en répétition de l’indû, procédure contradictoire dans son ...
Analyse économique de la procédure de « plaider-coupable » en droit allemand et en droit français (Commentaire de l'article 1 al. 8 de la loi allemande sur le règlement de l'entente en procédure pénale du 04.08.2009)
... du droit est à relativiser. De plus, les différences entre les procédures allemande et française ne semblent pas ... 10% [8] . De plus, une des différences majeures entre le « Deal » et la CRPC pourrait avoir une influence ... procureur. Or, il s'agit là d'une différence de taille entre les systèmes français et allemand : alors que la ... Mot-clés:
Visiter autrement le Quartier latin à Paris avec l’architecture néoclassique
... théâtre. Le théâtre Le théâtre est construit entre 1780 et 1782. Les comédiens s’y installent en ... même année, en présence de Marie-Antoinette. Restauré entre 2002 et 2005, sa façade présente des ... Visites thématiques de Paris MCEI Visiter autrement le Quartier latin à Paris avec ... Mot-clés: Paris / Architecture / Néoclassicisme / Histoire de l'Art / Odéon / Panthéon / Université de Paris
Les récentes réformes du droit français des entreprises en difficulté : la mise en place de procédures préventives inspirées par les «prepackaged plans» du droit américain, par Emmanuelle Chelloul
... instaurant deux procédures qui se trouvent à mi-chemin entre une sauvegarde et un redressement judiciaire : la ... et reposent sur l’idée d’un consentement mutuel entre le débiteur et ses créanciers quant à la ... restructuration de l’entreprise préalablement négocié entre le débiteur et ses principaux créanciers permet un ... Mot-clés:
Les récentes réformes du droit français des entreprises en difficulté : la mise en place de procédures préventives inspirées par les «prepackaged plans» du droit américain, par Emmanuelle Chelloul
... instaurant deux procédures qui se trouvent à mi-chemin entre une sauvegarde et un redressement judiciaire : la ... et reposent sur l’idée d’un consentement mutuel entre le débiteur et ses créanciers quant à la ... restructuration de l’entreprise préalablement négocié entre le débiteur et ses principaux créanciers permet un ... Mot-clés:
Le tournant opéré par l'arrêt Baker Marine à propos de l'exécution aux Etats-Unis d'une sentence annulée dans son pays d'origine, par Michaël Jaskierowicz
... La doctrine est au demeurant assez nettement divisée entre les partisans de Chromalloy et les partisans de Baker ... A l'origine de l'affaire Baker Marine se trouve un contrat entre deux compagnies pétrolières (Baker Marine et Danos) ... américaine Chromalloy laissa entrevoir un rapprochement entre les positions française et américaine. A l'origine de ...L’exception de « moralité publique » : l’apport de la jurisprudence européenne à l’interprétation de l’article XX a) du GATT par Jeanne DUPENDANT
... ainsi que toutes mesures d’effet équivalent entre Etats membres. (Rappelons qu’il n’y a plus de ... (Arrêt du 17 juin 1981, Commission / Irlande, aff. 113/80) et ne peut pas être étendue à des objectifs qui n'y ... • Arrêt du 17 juin 1981, Commission / Irlande, aff. 113/80 • Arrêt du 30 novembre 1983, Van Bennekom, aff. 227/82 ... Mot-clés: OMC / Moralité publique / interprétation / Exception au libre échange / CE / Accords commerciaux
Le pouvoir créateur de droit du dialogue entre les cours et l’émergence d’un droit européen à l’espoir
Soumis le 26/03/2015 par Juliette Bouloy dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... à étudier la force créatrice de droit des interactions entre droit international et droits internes : en quoi le dialogue entre les cours contribue-t-il à l’émergence d’un droit ... permet de désamorcer l’apparent rapport de force entre les arrêts Vinter et Newell , à condition de se ...
Mot-clés: CEDH; Royaume-Uni;perpétuité réelle