Le droit au recours contre l’éloignement d’étrangers en situation irrégulière et condamnés : analyse comparée de l’arrêt de la Cour EDH M.A. c. France du 1er février 2018 avec la législation américaine.
... La Cour EDH a condamné le 1 er février 2018 la France pour avoir éloigné un ressortissant algérien en violation ... droits de l’homme (« CEDH ») a condamné la France pour l’éloignement d’un ressortissant algérien vers ... législateur a drastiquement limité le droit au recours pour ces personnes. Aussi est-il légitime de se demander en ...« Les enfants méritent une protection spécifique en ce qui concerne leurs données à caractère personnel » : Le COPPA et le RGPD en tant que boucliers dans la société de l’information
... moins que les contours de la question restent assez flous pour une grande partie du public. Savoir que notre activité ... une enquête en juillet 2019. Seraient notamment mis en cause les outils accessibles aux jeunes utilisateurs ... with Privacy: Regulating the Internet of Toys » 80 Ohio St. L.J. 399, 2019 Emily DiRoma, « Kids say the ...« Les enfants méritent une protection spécifique en ce qui concerne leurs données à caractère personnel » : Le COPPA et le RGPD en tant que boucliers dans la société de l’information
... moins que les contours de la question restent assez flous pour une grande partie du public. Savoir que notre activité ... une enquête en juillet 2019. Seraient notamment mis en cause les outils accessibles aux jeunes utilisateurs ... with Privacy: Regulating the Internet of Toys » 80 Ohio St. L.J. 399, 2019 Emily DiRoma, « Kids say the ...Sur la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (ONU) par Amandine Dias
... égards. Elle ne se contente pas de poser l’obligation pour les États signataires de modifier leur droit interne ... constitue souvent le plus utile des encouragements dans la bonne direction. Le Comité est aussi compétent pour jouer ... des documents et informations transmises par l’État en cause et l’individu, et rend des décisions sur le fond, ... Mot-clés: race / droit international
Le Mobbing, pilier de la lutte contre les risques psychosociaux en droit allemand
... en posant des objectifs de prévention des risques pour la santé des travailleurs au travail. Il convient de ... précarité de l’emploi peuvent être source de stress pour les salariés. Il est par ailleurs reconnu que cette ... et de femmes qui avancent leur départ en retraite à cause de souffrances psychiques est passé de 15,4% en 1993 ... Mot-clés:
La responsabilité internationale de l’Etat pour le fait d’acteurs non étatiques : approche différenciée de deux juridictions internationales
Soumis le 30/05/2011 par Celine Tran dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... cas où les Etats utilisent des personnes ou des entités pour mener subrepticement des actions contre d’autres Etats ... par un Etat à un groupe militaire ou paramilitaire pour déstabiliser ou renverser un gouvernement étranger, ou ... selon lequel l’Etat n’engage sa responsabilité pour le fait d’acteurs non étatiques que si l’Etat a ...
Mot-clés: TPIY / responsabilité des Etats / Cour Internationale de Justice / Bosnie-Herzégovine / Allemagne
Le « droit de manifester » ou la liberté de réunion pacifique à l’épreuve des systèmes de droits français et russe. Etude comparative de droit constitutionnel
... qui se voulait dans le même temps être une manifestation pour la promotion des valeurs fondamentales associées toute ... ces deux notions ont un contenu suffisamment approchant pour les considérer comme équivalentes et englobées par la ... publique là encore. Ce décret n’a pas été remis en cause à ce jour devant les juridictions russes. Les ...Commentaire de la décision State v. Loomis de la Cour Suprême du Wisconsin : le droit à un procès équitable à l’épreuve de l’opacité algorithmique dans les systèmes de Justice américain et européen
... par le juge et donc un meilleur accès à la justice pour les justiciables. Les partisans de « ... définit le due process comme étant un « procès en bonne et due forme » ; et renvoie la notion civiliste du ... et secours prédictifs, 22 Juillet 2019, https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-02190585 ) TEXTES OFFICIELS: ...La Business Judgment Rule aux Etats-Unis et son application en France
... civile d’un dirigeant, ce qui remet ainsi en cause la présomption selon laquelle les décisions ... La Banque a décidé en 2002 d’augmenter ses actifs et pour ce faire, a adopté une politique d’accord de prêts ... de loyauté (la Caroline du Nord ajoute un devoir de bonne foi, qui est interprété dans de nombreux Etats comme ...Saint-Denis, future capitale européenne des cultures ?
... pas l'image que j'ai de cette commune qui candidate pour le titre de Capitale européenne des cultures 2028 . ... de Saint-Denis se renverse-t-elle en «the place to be» pour les amoureux de la culture ? Me concernant, ... Lieux culturels à découvrir MCEI Saint-Denis, future capitale européenne des cultures ? ... Mot-clés: Saint-Denis / multiculturalisme / capitale européenne des cultures / vivre ensemble / culture / Europe / cosmopolite ;