Sur l'Equal Pay Act 1970 (Royaume-Uni) par Sophie d'Ivangin
... été ajoutée où l’employeur peut montrer que la différence de salaire a pour cause un « facteur matériel sérieux » qui n’est pas une différence de sexe. Lien vers la loi: ...Sur l'article de B. Doyle, "Enabling Legislation or dissembling law ? The Disability Discrimination Act 1995" par Anne-Laure Renoux
... de 1995. Cette loi est similaire aux lois visant à lutter contre les discriminations sexuelles (Sex Discrimination Act, ... souligne l’avancée du Royaume-Uni, en matière de lutte contre les discriminations que rencontrent les handicapés, ...Au sujet de la directive 2002/73 du 23 septembre 2002 par Anne Juvin et Anne-Laure Renoux
... travail. Elle précise les conditions dans lesquelles une différence de traitement fondée sur une caractéristique ... européens de prendre les mesures nécessaires pour lutter contre les discriminations. Il serait intéressant ... Mot-clés: sexe / harcèlement / formation professionnelle / emploi / droit communautaire / conditions de travail
Au sujet de l'article 4 de la directive 2000/78/EC portant creation d’ un cadre général en faveur de l’égalite de traitement en matière d’emploi et de travail par Virginia Drai
... déjà prévue dans le droit anglais relatif à la lutte contre les discriminations et a été renforcée par le ... peut cependant s’avérer dangereuse pour la lutte contre les discriminations car les employeurs risquent de ...A propos de la "EUROPEAN ANTI DISCRIMINATION LAW REVIEW" Anne Saint Gérand
... actuelle au niveau européen s'agissant de la lutte contre les discriminations. Elle regroupe un grand nombre ... lecture permet d'appréhender les moyens légaux de lutte contre les discriminations. Elle donne un aperçu clair et ... Mot-clés: Royaume-Uni
Sur le RACE RELATIONS ACT (Royaume-Uni, 1976) par Anne Saint Gérand et Sophie d'Ivangin
... le fondement légal de la protection des personnes contre la discrimination raciale dans des domaines tels que ... du système juridique anglais en matière de lutte contre la discrimination raciale. Il a connu d'importants ...A propos du SEX DISCRIMINATION ACT 1975 par Anne Saint Gérand
... de loi reste en Grande Bretagne le pilier de la lutte contre la discrimination sexuelle. Il est l'instrument principal de lutte contre cette forme de discrimination et est régulièrement ...Sur l'article 13 du TRAITE D'AMSTERDAM du 2 octobre 1997 par Anne Saint Gérand
... a donné compétence à l'Union européenne pour lutter contre toutes les formes de discriminations en introduisant ... et d'importantes évolutions en matière de lutte contre la discrimination, notamment au Royaume-Uni. ... Mot-clés: traité dAmsterdam / droit communautaire
A propos de la fragmentation du droit international : un regard sur le principe de précaution en droit de la mer, par Fanny JOYEAU.
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... programme exposait l’espèce à un risque additionnel (§80). Cette décision révèle une possible fragmentation car ... Le principe de précaution est apparu dans les années 80 et a fait l’objet d’une formalisation en 1992 lors de ... précisé que « le Tribunal a en réalité limité la différence entre sa jurisprudence et celle de la CIJ à ce ...