Tous des oiseaux, texte et mise en scène de Wajdi Mouawad

... pour des lycéens par le théâtre de La Colline 1 . Finalement, est-ce uniquement l’origine qui définit ... a toujours appris à détester.  Dans son interview 1 , Wajdi Mouawad   explique qu’effectivement origine et ... de La Colline .  Comptes rendus de spectacles vivants MCEI Tous des oiseaux, texte et mise en scène de Wajdi ...

L’affaire Wal-Mart : du jamais vu en matière de discrimination au travail

Soumis le 29/09/2011 par Ambre Lattes dans MBDE / Droit et discriminations
... et serait aussi le plus large employeur privé au monde [1] . Cette “class-action” a fait couler beaucoup ... de discrimination, puissent représenter une classe de 1.5 million d’employées présentes et passées. En ce qui ... peut être justifiée. Ainsi, selon l’article L1134-1 du code du travail [10] , le salarié devra présenter ...

Commentaire de l'arrêt With c. O'Flanagan (1936) CH 575, Court of Appeal

Soumis le 14/06/2013 par Clemence Breuil dans MBDE / Droit des contrats
... de renseignement dans les contrats », RTD civ., 1945, p. 1). Les juges français ont introduit des valeurs morales ... d'information. Dans un arrêt du 10 mai 1989 (Civ. 1, 10 mai 1989, Bull. Civ. , I, no 187, p.124), la Cour de ... autonome (Civ 3, 3 fevrier 1981, D., 1981, p. 457 ; Civ. 1, 16 mai 1995 , J.C.P., 1996,II, 22736). Les conditions de ...

La protection du secret par le droit de la propriété intellectuelle en Russie par Milène DRWESKI

... pénal). Elle s'applique aux salariés. L’article L 621-1 du Code de la Propriété Intellectuelle (CPI) affirme ... dans la législation française est l’article L 621-1 du CPI qui parle de “secret de fabrique” sans en ... à la protection du secret. De plus, l’article L 621-1 du CPI ne protège que les procédés de fabrication. Or ...

La transposition française et espagnole de la directive 2003/86/CE sur le regroupement familial et le droit fondamental au respect de la vie familiale par Solène CHEDAL-ANGLAY

... à l’unité familiale consacré à l’article 8.1 de la CESDH. La Loi Organique 4/2000 (LOEx) ne contient pas ... d’un couple du même sexe. Or, la loi n° 13/2005 du 1 er juillet (“ley por la que se modifica el Codigo civil ... différentes Communautés Autonomes, entre autres, la loi 1/2005 du 16 mai sur les couples de fait de la Communauté ...

A propos du Fair Credit Reporting Act et de la protection des consommateurs dans le cadre du credit-scoring en France et aux Etats-Unis, par Nicolas BOITTIN

Soumis le 14/07/2009 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
... Reporting Act et la loi « Informatique et Libertés » (1). En revanche, le droit d’information et d’accès aux ... paraît différent en France et aux Etats-Unis (2). (1) Le droit d’obtenir rectification et d’accéder aux ... de scoring est différente en France et aux Etats-Unis (1). En revanche, la preuve de l’existence d’un critère ...

HANS KELSEN: STUDIO SUL DIRITTO INTERNAZIONALE. LA LOTTA AL DUALISMO E L’ANALISI DEL PRIMATO DEL DIRITTO INTERNAZIONALE.

Soumis le 20/06/2016 par Carlotta sofia Carniato dans MBDE / Théorie du droit
... sovranità e la teoria del diritto internazionale ” [1] , pubblicato nel 1920 [2] , Kelsen effettua uno studio ... diritto internazionale o del diritto statale.   SEZIONE 1 – IL FALLIMENTO DELLA TEORIA DUALISTICA. CRITICA ALLE ... sovranità , Edizioni Scientifiche Italiane, 1990.     [1] Da qui in poi, “ Il problema della sovranità ”. [2] ...

Man, Woman and Human : Venez entendre la voix des Hommes à la Fondation Goodplanet

Soumis le 12/11/2018 par Marylou Moreau dans MCEI / Comptes rendus d'expositions
... millions de personnes souffrent de la faim dans le monde ; 1 personne sur 9 se couche le ventre vide", "100 millions ... jusqu'au 13 mai 2019.     Comptes rendus d'expositions MCEI Man, Woman and Human : Venez entendre la voix des Hommes ...

Discrimination à l’ encontre étrangers en matière de détention administrative dans le cadre des lois anti terroristes par __Lucile ABASSADE__

Soumis le 24/11/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... de manière importante les droits des ennemis combattants. 1. La discrimination pratiquée aux Etats-Unis entre ... et non nationaux. Cette loi dérogeait à l’article 5(1) et permettait la détention illimitée et injustifiée ... que la loi ne pouvait pas déroger à l’article 5(1) de la Convention car elle violait le principe de non ...

L’arrêt Bundesrepublik Deutschland contre Y et Z du 7 septembre 2012: la clarification par la Cour de Justice de l’Union européenne des conditions d’octroi du statut de réfugié pour motifs religieux.

... acte de persécution au sens de l’article 9, paragraphe 1, sous a), de la directive. Elle demande ensuite à la Cour ... la Cour de Justice se fonde sur l’article 10, paragraphe 1, sous b) de la directive pour réfuter la conception ... religieux   Selon les termes de l’article 9, paragraphe 1, sous a) de la directive, une persécution est un acte ou ...