ETATS-UNIS - L’Utilisation de la Cause et de la Consideration Comme Instrument de Contrôle de l’Equilibre et de Justice Contractuelle, par Mathilde BUSSIERE
... et Preexisting duty Rule__. D’une part, l’article § 2.209 (1) de l’Uniform Commercial Code abolie la ... coup d'arrêt ? », Revue des Contrats, 01 avril 2008 n° 2, P. 231 G. Wicker, « Force obligatoire et contenu du ... Mot-clés: Consideration / Cause Subjective
L’arrêt Richards ou la fin d’un combat (CJCE, 27/04/06, aff. C-423/04) par Gabrielle Portnoï
... Pensions, Revue du droit de l'Union européenne 2006 nº 2 p.462-466 Broussy, Emmanuelle ; Donnat, Francis ; ...ESPAGNE - La réparation du dommage contractuel en Espagne et en France: étude comparative de l’article 1107 du Código civil et des articles 1150 et 1151 du Code civil, par Aude MERCIER
... Fundamentos del derecho civil patrimonial, Tome 2, p. 587). Inversement, le débiteur de mauvaise foi est ... le titre 1 « Des obligations » et dans le chapitre 2 « De la nature et des effets des obligations ». Mais ...L’arrêt Yusuf : le juge communautaire comme frein à l'action du Conseil de Sécurité des Nations unies ? par Lucie LAITHIER
... – la « jurisprudence aussi loin que » du TPI, Archives du droit international). - X., Revue Générale de ... Mot-clés: ordre public européen / ONU / Jus cogens / immunité / droit communautaire / Conseil de sécurité
A propos des différentes notions rattachées au crime de génocide : le constat de ses insuffisances intrinsèques, par Marine RIEM
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... du 9 décembre 1948. Décisions : - TPIR : Akayesu, 2 octobre 1998. - TPIY : Krstic, 1er juillet 2003. Sites : Centre d’actualités de l’ONU, dépêches du ...
Mot-clés:
Commentaire comparé de l’arrêt Giron v. City of Alexander, US District Court, E.D. Arkansas, Western Division (USA/Europe)
... http://www.spvm.qc.ca/fr/service/1_5_2_2_profilage-racial.asp ... Mot-clés: Profilage racial - Etats Unis - Europe
Au sujet de la directive communautaire 2000/43/CE du 29 juin 2000 par Anne-Laure Renoux
... L. 122-49 du code du travail et l’article 222-33-2 du code pénal) ou sexuel (l’article L. 122-46 du code du ... Mot-clés: race / origine ethnique / droit communautaire / discrimination indirecte / directive / action positive
La lutte contre les discriminations au Royaume-Uni
... Dans l’arrêt Mandla c. Dowell Lee en date de 1982, [2] la chambre des Lords a ainsi retenu, en l’absence de ... [1] Grainger plc c. Nicholson [2010] IRLR 4 (EAT). [2] Mandla c. Dowell Lee [1982] UKHL 7 . [3] Griggs c. Duke ...Les accords SWIFT : un nouveau pas dans la collaboration internationale de lutte contre le terrorisme au détriment du droit européen de la protection des données à caractère personnel ? Par Iris LETSCHERT
... des données à caractère personnel la concernant. 2. Ces données doivent être traitées loyalement, à des ... Mot-clés: