Le statut juridique des unions de fait aux Etats-Unis et en France : common law marriage et concubinage Par Anne-Claire Lapointe
... de fait a un impact non négligeable sur la société dans la mesure où dès lors qu’un telle union est considérée comme valide dans un Etat, elle doit être reconnue dans l’ensemble du ... preuve pèse. La cohabitation ne pose pas de problème en soi car cela répond à la définition classique du terme à ... Mot-clés: concubinage / common law marriage
Portrait d'artiste : Kashink
... et connue internationalement, elle a su s’imposer dans la scène du street art avec un style bien particulier. ... fresques. Comment lui est venue l’envie de peindre dans les rues ? Pourquoi ce médium et pas un autre ? Très ... d’abord provocatrice. Elle est l’une des seules femmes dans un univers artistique très masculin. Les ...Les décisions de l’organe de règlement des différends et le droit communautaire par Antoine VILLOUTREIX
... Nous étudierons le règlement des différends dans le système OMC et son influence sur le droit ... revendiquer plus de droits en matière commerciale que dans le système de l’OMC. Le système de l’OMC est par ... opérateurs économiques privés ne sont pas impliqués dans le système de l’OMC. En droit communautaire, ils ...Le mariage gay en Allemagne
... avec un autre homme ou qui se laisse utiliser par lui dans ce but est puni de prison. Dans le cas d'un participant qui, au moment des faits, ... Hamburg 2002, ISBN 3-935596-14-6, p. 140–149 [4] Archives du SPIEGEL 25/1957, Die Eigenart des Mannes - ...Analyse du neuvième amendement de la loi allemande contre les restrictions de concurrence à la lumière du droit français : de la modernisation du droit de la concurrence à l’ère digitale
... la condamnation pour abus de position dominante de Google dans l’affaire Google Shopping ou encore la procédure ... ), le secteur du digital est plus que jamais dans le viseur des autorités et juridictions en charge du ... attenantes aux plateformes numérique intégrées dans le neuvième amendement de la loi allemande contre les ...Impact de la loi Sarbanes-Oxley en France : l’essor du gouvernement d’entreprise ? par Clémentine de Brosses
... d’entreprise avait déjà été soulevée en France, dans le cadre des rapports Viénot I (1995), Viénot II ... son homologue américaine apparaît en France comme un texte majeur. Toutefois, les obligations issues du droit ... 2004. ( http://www.afge--asso.org/index.php?option=com_content&task=section&id=3... ) • La Lettre de l’AFGE, ...L’Immigration Act 2016 : une fragilisation supplémentaire du statut de migrant au Royaume-Uni - par Samuel Frédéric Agbale et Agathe Boureau
... situation de crise politique, économique et sociale dans de nombreux pays conduit une partie des populations à ... passé de 3 000 à 136 000 personnes [4] .En réaction et dans la perspective de réguler ce mouvement, l'Etat a ... et les droits fondamentaux des personnes immigrées ce texte pourra-t-il avoir notamment au regard de la Convention ...Le test de Bechdel ou comment se rendre compte de l'invisibilisation des femmes au cinéma ?
... de travail avant d'arriver à une égalité totale dans la manière dont l'industrie du cinéma considère les ... est un sujet qui prend de plus en plus d’importance dans presque tous les domaines. C’est une question que ... à la représentativité et représentation des femmes dans le cinéma. La polémique soulevée cette année a ...L’intéressement des particuliers dans la protection de l’environnement par le biais du mécanisme de responsabilité délictuelle en droit britannique et en droit français
... en relief l’importance du droit de propriété privée dans le raisonnement économique de l’entreprise et ... HRA, du fait d’une atteinte à son droit de propriété. Dans un arrêt de cassation, la Chambre des Lords retient ... environnementaux des acteurs économiques. Il appartient dans le cas présent au justiciable de passer non pas par la ...La preuve de la loi étrangère dans le procès civil : du fait ou du droit ? - par Anaïs Simon
... de conflit espagnole et française est dite bilatérale dans la mesure où elle désigne indifféremment le droit ... doit-on considérer que son contenu doit être prouvé ? Dans ce dernier cas à qui incombe la charge d’en rapporter ... ne faut pas sous estimer le rôle des tribunaux espagnols dans l’élaboration de ce régime procédural. En effet, ... Mot-clés: Loi étrangère / Espagne