Le « droit de manifester » ou la liberté de réunion pacifique à l’épreuve des systèmes de droits français et russe. Etude comparative de droit constitutionnel

Soumis le 18/06/2015 par Melanie Huillier dans MBDE / Droit public
... Le 11 janvier 2015, la capitale française a accueilli une marche de soutien aux victimes des « attentats » des ... matière de liberté d’expression sur la voie publique, quand la Constitution ne le prévoit pas expressément, ... peut se montrer très réactive, voire très réactive quand il s’agit d’empêcher la branche exécutive de ...

L'article 3 de la Loi fondamentale allemande a-t-il un équivalent dans les droits français ou européen? par E. Gondoin

Soumis le 13/07/2007 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... de recours en violation des droits fondamentaux relatif à une inégalité de traitement ou à une discrimination. Le ... zu behandeln »). Il y a violation de l’art. 3 al. 1 quand les juges ne peuvent trouver de raisons raisonnables ... la « Willkürformel » et s’y tiennent strictement quand il s’agit de règles relatives à des groupes de ...
Mot-clés: Constitution / Allemagne

Commentaire des articles 49 et 50 du Traite de Lisbonne du 13 décembre 2007: une redéfinition de l’appartenance a l’Union Européenne ? par Adeline Petre

... certain recul de l’intégration politique communautaire. Une évolution se dégagerait à la fois vers une transformation de l’UE en “contrat”, ou en simple ... Cette évolution est compréhensible suite au refus d’une Constitution pour l’Europe, en 2004, et face aux ...
Mot-clés:

L’arrêt « First Options v. Kaplan » ou l’appréciation du principe de « Negative Kompetenz-Kompetenz » aux Etats-Unis, par Laureen WOOD

Soumis le 09/03/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... était composé de quatre documents, dont un contenant une clause d’arbitrage. Ce dernier document n’avait pas ... s’être déclarés compétents, les arbitres rendirent une décision en faveur du demandeur et une Cour du district fédéral (Federal District Court) ...

Les chômeurs de longue durée - présentation de la loi SGB II

Soumis le 09/07/2011 par Pierre andre Guillard dans MBDE / Droit du travail
... a marqué durablement l'Allemagne qui jusqu'à lors avait une protection sociale des plus généreuses. En effet, la ... qui promet au peuple la prospérité sans effort invite à une décadence digne de la fin de l'Empire romain » a ... (À savoir 2219,60 euros pour une personne seule et 3330,80 euros pour une personne vivant en couple). Cela renforce ...

Etat d'urgence, état d'exception et lutte contre le terrorisme au Royaume-Uni

Soumis le 17/01/2017 par Vincent Tessier dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... dérogatoires à l’ordre commun. Mais qu’est-ce qu’une exception ? Pour citer encore Schmitt, l’exception est un «  péril extrême, une menace à l’existence de l’Etat » , que l’ordre ... la facilitation des procédures judiciaires au moyen d’une restriction des libertés individuelles protégées par ...

A propos de la place conférée à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales par les ordres juridiques français et allemand, par Johann BERMAN

... à la Conv.EDH. Ainsi, elles se sont engagées, d’une part, à respecter ses principes et, d’autre part, à ... sein de la hiérarchie des normes de leur ordre interne, une valeur supra-législative à la Conv.EDH. Malgré ce ... public, ne doit ni participer, ni assister au délibéré, quand bien même ce serait une spécificité française. ...

Jurisprudence Mangold, Acte II : l’arrêt Kücükdeveci (CJUE, 19 janvier 2010, C-555/07), par Mariam Mainguy

Soumis le 26/07/2010 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... janvier 2010 (Kücükdeveci, C-555/07). Elle y a confirmé une ligne jurisprudentielle jusque-là très controversée lors de l’examen de la compatibilité d’une disposition allemande avec l’interdiction des ... C-403/01, Pfeiffer et a., point 108; 7 juin 2007, aff. C-80/06, Carp, point 20), les directives transposées dans les ...
Mot-clés: Allemagne / âge

Retour sur ce début de saison 2021-2022

... et les comédiens foulent les planches des scènes avec une rage et une envie brûlante.  Cet article proposera quelques pièces ... et au bout de plusieurs longues minutes de cohue, une voix se fait entendre :  «  J’ai ici la ...

La contractualisation des liens de Droit à l’ère du Numérique : de la difficulté de garantir aux personnes physiques la maîtrise de leurs données personnelles aux Etats-Unis et en Europe.

Soumis le 11/06/2020 par Baptiste Malapert dans MBDE / Numérique
... est souvent mis en avant comme l’assurance d’une utilisation légitime de leurs informations personnelles ... « apps » et à autres objets connectés donne lieu à une exposition permanente des individus à la récolte de ... leur clientèle. Le recours aux « cookies » en est une illustration criante [4] . Grâce à (ou à cause) des ...