Le « droit de manifester » ou la liberté de réunion pacifique à l’épreuve des systèmes de droits français et russe. Etude comparative de droit constitutionnel

... avec des pancartes affichant « Je suis Charlie » sur la Place Rouge à Moscou ont été, eux, rapidement ... françaises, « gardiennes » des droits fondamentaux, sur ce prétendu « droit de manifester » ? Il conviendra ... limite cependant au régime juridique des manifestations sur la voie publique. Malgré la proclamation de ce droit de ...

LA THEORIE DE L’IMPREVISION DANS LES CONTRATS INTERNATIONAUX - Par Alice BROGI

... la doctrine, et ces critiques semblent être justifiées sur la base de plusieurs arguments. En particulier, une approche comparée sur cette théorie relève que la position française est ... et les Principes du droit européens des contrats dans le monde du commerce international, nous envisagerons ...

Cumul et articulation des procédures contentieuses : étude comparative de l’application des principes de litispendance et de non bis in idem en droit allemand et de leur incorporation dans la ConvEDH (article 35 §2 b)

... rapport au droit allemand et qu’elle a des conséquences sur l’articulation de la procédure de la Convention avec ... des droits de l’homme, universels ou régionaux, fondés sur des traités distincts mais comportant des dispositions ... Or, c’est en particulier dans ce domaine, basé sur le respect de conceptions universelles, qu’il faut ...

Sur l'affaire Karmann :discrimination à raison de l’âge et protection des salariés contre le licenciement en Allemagne, par Monika Breitkopf

... économiques. L’ordre des licenciements a été fixé sur la base de critères sociaux, conformément au § 1 Al. 3 ... primaire. Or, le droit communautaire a priorité sur le droit national. A la fois dans l’arrêt Mangold et ... particuliers ; les juges d’Osnabrück se sont fondés sur l’arrêt Mangold pour déclarer inapplicable – sans ...

Commentaire comparé de l’arrêt Giron v. City of Alexander, US District Court, E.D. Arkansas, Western Division (USA/Europe)

... chef de la police, qui a délibérément fermé les yeux sur cet incident. Selon la cour, l’arrestation des ... par l’agent Leath ont été exercées à la fois sur base raciale mais aussi l’origine nationale. La ... responsables. Selon la loi Fédéral américaine portant sur le profilage racial (Racial Profiling Act) de 2001, le ...

ITALIE - COMMENTAIRE DE LA DERNIERE PROPOSITION DE LOI (N° 1913 DU 01/12/2009) VISANT A MODIFIER L’ARTICLE 1 DU CODE CIVIL ITALIEN EN CONFRONTATION AVEC LA REDACTION ACTUELLE DE CE MEME ARTICLE - Par Mathilde GUILLON

... politiques (voir le cas de la proposition de loi sur un PACS italien qui fut rejetée du fait des ... les médecins ont pratiqué l’interruption de grossesse sur le fœtus « sain ». Des fautes médicales similaires ... française et italienne mais aussi en se fondant sur les bases du droit européen et international. En effet, ...

Le témoignage de l’arbitre – Un aspect de l’immunité arbitrale vue par les juridictions américaine, anglaise et française… d’après un article de Romain Dupeyré « Arbitrators on the Witness Stand ! Comparative Approaches » par Hélène Sironneau

... d’aborder cette thématique qui a de vastes implications sur le niveau de protection accordées aux arbitres, selon la ... témoin devant un juge étatique pour être questionné sur la sentence qu’il vient de rendre ? Ainsi, on verra ... datent respectivement  de 1871 ( Bradley v. Fisher, 80 U.S.  Supreme Court 13 Wall. 335) et de 1978 ( Stump v. ...

L'allègement de la charge de la preuve du salarié en droit espagnol: les modalités de répartition de la charge de la preuve du salarié invoquant une discrimination.

... toute résolution similaire, si le tribunal a des doutes sur certains faits pertinents, il rejettera les arguments de ... Elle existe également pour la discrimination fondée sur le sexe (Loi Organique, 3/2007, pour l’égalité ... et paragraphe 5 de la LEC) et la discrimination fondée sur l’origine raciale ou ethnique (Article 32 de la Loi ...

La question de la reconnaissance du mariage homosexuel en Italie (Ordonnance du Tribunal de Venise, 3 avril 2009) par Jeanne Ferraro

... La doctrine et la jurisprudence se sont accordées sur l’interdiction du mariage homosexuel en Italie. Le ... Cette question a été soulevée par voie d’exception sur demande d’un couple d’hommes, qui s’est vu refuser ... de la Cour. Les juridictions italiennes se sont accordées sur l’impossibilité de reconnaître un droit au mariage ...

La législation espagnole en matière d’immigration depuis la fin du XXème siècle

... retenir est la Loi Organique 7/1985, du 1er juillet 1985, sur les Droits et Libertés des Étrangers. Bien que timide ... les accords du Conseil des Ministres du 7 juillet 1991 sur la régularisation de travailleurs étrangers[1], et du 2 ... adoptée la Loi Organique 4/2000, du 11 janvier 2000, sur les Droits et Libertés des Étrangers et leur ...