La fin du contrat de travail « at will » et le licenciement pour cause réelle et sérieuse. Par Laureen Wood
... de l’entreprise, de l’établissement ou du service»), l’accord sur le projet de loi de modernisation ...Contrôle de la compétence internationale du juge étranger : un équilibre impossible ? par Charlotte MASSON
Soumis le 16/07/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
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Outil orwellien ou coup d’épée dans l’eau : quelle approche pour les applications de traçage de contacts ?
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Soumis le 13/04/2013 par Tania Stamenkovic dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
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A propos de l’affaire Microsoft : monopolisation et abus de position dominante, par Anne-Sophie Dalet
Soumis le 16/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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