Le droit à l'image sur les réseaux sociaux: commentaire de la décision du Conseil Constitutionnel espagnol nº 27/2020, du 24 février 2020

Soumis le 30/07/2020 par Adrian Bert dans MBDE / Numérique
... alors intenté une action en justice contre le journal pour violation du droit à la vie privée et du droit à ... à tous, n’importe qui peut voir la photo. C’est pour cela que, selon le journal défendeur, la publication ... interdire sa reproduction. Le droit espagnol protège donc mieux le photographe que le droit français, que la ...

Le concept d’originalité dans la législation française du droit d’auteur et dans celle du copyright anglais par Laura DORSTTER

... par la marque de la personnalité de son auteur, pour le copyright, l'intérêt est porté sur le travail et ... ne nous permet d'établir les conditions de fond requises pour accéder à la protection. C'est donc la jurisprudence ... selon chaque œuvre en question. La doctrine, afin de mieux cerner cette notion, l'oppose à « la banalité » ...

Au sujet du DISABILITY DISCRIMINATION ACT (Royaume-Uni, 2OO5) par Anne Saint Gérand

Soumis le 12/07/2007 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... et relative aux droits des personnes handicapées qui a pour objet de « Promouvoir, protéger et assurer la pleine ... et la pleine jouissance de tous les droits humains pour les personnes handicapées : droits civiques, droits ... afin de leur fournir les outils nécessaires pour tirer profit du potentiel offert par la société de ...

Fin de vie : encore une décision de la Cour européenne des droits de l’Homme - CEDH, 27 juin 2017, Charles Gard et a. c. Royaume-Uni

Soumis le 16/09/2017 par Vincent Tessier dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... Charlie Gard, ces noms ont une résonnance particulière pour quiconque suit l’actualité juridique et médicale de ... prévaut-il sur celui de « souffrances graves » pour légitimer l’ingérence de l’Etat dans la vie ... d’un traitement semblent très faibles. Qui est en effet mieux placé pour juger de l’intérêt supérieur d’une ...

Commentaire de la décision du 9 février 2011 de la cour d'appel de Celle relative à l'obtention de vêtements féminins par un prisonnier de sexe masculin

Soumis le 24/08/2011 par Laurie Marguet dans MBDE / Droit et discriminations
... et obsédant de changer d'état sexuel, anatomie comprise, pour vivre sous une apparence conforme à l'idée qu'il s'est ... décennies en France, en Allemagne et en Europe : Pour ce citer que quelques exemples jurisprudentiels ... la cour européenne des droits de l’homme a décrit pour la première fois le transsexualisme en 1986.( Affaire ...

L’introduction d’une procédure spécifique de protection des droits fondamentaux du salarié en droit du travail chilien- par Laura Sauvain Hovnanian

Soumis le 15/08/2011 par Laura Sauvain-hovnanian dans MBDE / Droit du travail
... une salariée a fait l’objet d’un licenciement pour faute grave pour avoir échangé des informations, ... prend sa source dans la directive européenne N°97/80 de 1997. L’article 4 de ladite directive prévoit que ... chilien. L’employeur peut donc légitimement lire les archives des conversations électroniques de Messenger de ses ...

DE L’UTILITÉ DE LA BLOCKCHAIN EN PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE : Quand l’innovation technologique, le droit et la création se rencontrent.

... en 2009 par la personne ou le groupe de personnes ayant pour pseudonyme « Satoshi Nakamoto » et permet ... entre l’émetteur et le destinataire, avec un pseudonyme pour seule identité, sans l’intervention d’un tiers de ... du 28 avril 2016 relative aux bons de caisse qui a pour la première fois reconnu la blockchain juridiquement. ...

Sur la justification des inégalités de rémunérations au Royaume-Uni (Middlesbrough Borough Council c. Surtees et autres, 2007) par Elodie Santiago

Soumis le 05/05/2008 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... Appeal Tribunal » (juridiction de deuxième instance pour les affaires relatives au droit du travail) (EAT), dans ... Barton v Investec Securities Ltd. ( 2003 ICR 1205). Pour ces raisons, l’EAT a pu écarter le « Barton ... manière un employeur peut-il échapper aux sanctions pour discrimination fondée sur le sexe en matière de ...

Commentaire de la décision Eweida et autres c. Royaume-Uni (CEDH n° 48420/10, 59842/10, 51671/10 et 36516/10) à la lumière de l’analyse de la liberté religieuse au travail, en droit français et anglais

Soumis le 15/02/2014 par Ariane Frachon dans MBDE / Droit du travail
... et donc des religions, il est essentiel, mais délicat pour le législateur d’appréhender ces différences. En ... religieuse au travail : demandes de jours de congés pour les fêtes religieuses, de régime alimentaire ... de culture beaucoup plus sectaire. Cette décision est pour nous l’occasion de soulever plusieurs questions ...

ROYAUME UNI - L’adaptation de la doctrine du promissoy estoppel en droit contractuel français : la possibilité d’adoption d’un principe général de confiance légitime ?, par Caroline BALOSSO

Soumis le 28/04/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... dans l’esprit de ce dernier. Crée par l’équité pour assouplir une conception trop rigide du contrat en droit ... de mécanismes sont utilisés par les tribunaux français pour protéger les attentes des parties. A l’heure de ... de la cohérence et de la sécurité contractuelle. Pour ce faire, nous nous proposons d'étudier sur une base ...