La relation conflictuelle entre immunité et impunité - Commentaire de l'article du Pr. Dr. Paech, “Staatenimmunität und Kriegsverbrechen” in Archiv des Völkerrechts, par Noémie Coutrot-Cieslinski
Soumis le 16/07/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... italiens à indemniser des ressortissants italiens pour le préjudice subi du fait de déportations. L'article ... d'un État faisant l'objet de poursuites civiles pour violations graves du droit international reste ... Sur le plan de la procédure, une telle immunité a pour conséquence le défaut international de pouvoir ...
Les accords SWIFT : un nouveau pas dans la collaboration internationale de lutte contre le terrorisme au détriment du droit européen de la protection des données à caractère personnel ? Par Iris LETSCHERT
... suédoise de l’UE et la commission européenne pour leur leadership et leur implication dans la conclusion ... du 30 novembre 2009 a de ce fait été signé pour permettre aux autorités US d’accéder aux données ... à la protection des données à caractère personnel. Pour y remédier et se conformer formellement à la directive ... Mot-clés:
La diversité des lois nationales européennes dans la lutte contre le piratage opéré par l'utilisation des réseaux peer-to-peer : l'exemple de la France et de l'Espagne par Constance LINEL
... français de la Propriété intellectuelle "Partager plus pour accéder plus rapidement à plus de fichiers ... sur des réseaux de partage peer-to-peer (P2P) pour la protection des droits d'auteur. Un réseau P2P a ... la Ley Orgánica 15/2003 http://www.interiuris.com/blog/wp-content/uploads/CIRCULAR%201-2006.doc - Arrêtons de parler ... Mot-clés: Perre-to-peer / France / exception de copie privé / Espagne / Droit dauteur / données personnelles
Le Second Restatement of Conflict of Laws, source d’un important pouvoir d’appréciation pour le juge américain dans la détermination de la loi applicable en matière contractuelle; une comparaison avec le Règlement Rome I - Camille Teynier
... ayant les liens les plus significatifs avec le contrat. Pour cela, sont prévus des présomptions de loi applicable ... repose sur un système de présomptions de loi applicable pour certains contrats énumérés aux articles 189 et ... ont trait aux intérêts des parties et Etats en cause. Pour les contrats non prévus expressément, l’analyse des ...Commentaire de la décision Eweida et autres c. Royaume-Uni (CEDH n° 48420/10, 59842/10, 51671/10 et 36516/10) à la lumière de l’analyse de la liberté religieuse au travail, en droit français et anglais
... et donc des religions il est essentiel, mais délicat pour le législateur d’appréhender ces différences. En ... religieuse au travail : demandes de jours de congés pour les fêtes religieuses, de régime alimentaire ... de culture certainement plus sectaire. Cette décision est pour nous l’occasion de soulever plusieurs questions ...Lutte contre le mariage des mineurs devant la Cour constitutionnelle allemande
... de mineurs mariés vivant sur son territoire. Il s’agit pour la plupart de réfugiés, mariés conformément à la ... prévoit que « les qualités et conditions requises pour pouvoir contracter mariage sont régies, pour chacun des époux, par sa loi personnelle ». ...ROYAUME UNI - Le principe de promissory estoppel de Common Law à l’épreuve du droit français, par Kelly VALCH
... en raison de l’exigence d’une considération pour que la promesse soit obligatoire. D’une manière ... la contrepartie au contrat qui est un élément requis pour la formation d’un contrat en Common Law), de combler ... agir en justice sur le fondement du Promissory Estoppel pour obtenir réparation sous la forme de dommages et ...La hardbass
... soviétique, peu éduqué et avec peu ou pas de revenus. Pour appréhender cette première partie il est de mise ... GOP, du nom de l'hôtel réquisitionné au XIXe siècle pour créer une institution où on entassait les jeunes gens ... réinsertion. La Hardbass est donc le fond sonore parfait pour une après-midi d’ivresse sur un parking. Les basses ... Mot-clés: musique électronique