Appropriation culturelle et dérive québécoise : le cas SLAV
... Ce documentaire soulève la notion de politisation de l’art, utilisé ici pour dénoncer les dérives du ... Nicolas pour Radio Canada. Politisation de l’art et débat public L’art est de nature politique. La polémique SLAV confirme ...Le droit à l’avortement aux Etats-Unis à travers l’affaire Planned Parenthood of Greater Texas v. Attorney General Gregory Abbott (27 mars 2014)
... admettre leurs patientes en priorité dans un hôpital [1] situé à moins de 30 miles (environs 50 Kilomètres) du ... v. Abbott , 951 F. Supp. 2d 891 (W.D. Tex. 2013) [1] « Admitting privileges » : les privilèges ...Comparaison des pouvoirs de contrôle et de sanction des autorités de contrôle allemandes avec d’autres pays européens, par Amélie Charles
... aujourd’hui dans chaque Etat-membre (Article 28 alinéa 1). Afin que celles-ci puissent protéger ce droit de ... l’infraction commise, la plus élevée est certes de 1 000 000 €, somme déjà relativement efficace, mais pas ... Mot-clés: Union Européenne / protection des données personnelles / France / contrôle / CNIL / CEDH / BDSG / Autorité de contrôle / Allemagne
La doctrine de l'épuisement du droit des brevets : analyse comparée franco-américaine par Sandrine KERVERN
... de produits et les brevets de procédés. En effet, l'art. L. 613-6 CPI parle du produit « couvert par le ... v. Medipart Inc., 976 F. 2d 700, Bloomer v. Millinger, 1 Wall. 340, 351 (1864), Adams v. Burke, 17 Wall. 453 (1873), ... Co. (304 U.S. 175 (1938), Henry v. A.B. Dick Co. (224 U.S. 1(1912) at 26), Bauer & Cie v. O'Donnell, 229 U.S. 1, 14-17), ...D'un monisme théorique décrit par la Constitution américaine semblable au système français à un dualisme parsemé d'épisodes monistes dans les faits : Commentaire du Restatement (Fourth) of the Foreign Relations Law of the United States
... Etats-Unis ont manqué à leur obligation internationale [1] , une décision à laquelle les cours américaines n’ont ... Un nouveau traité de droit international ? », JDI , 1990-1, p. 36. Napoli C., « Le caractère auto-exécutoire de la ... du droit international », RBDI , 1980-2, p. 243. [1] LaGrand (Allemagne c. États-Unis), arrêt, C.I.J. Recueil ... Mot-clés: Effet direct / applicabilité immédiate / monisme / dualisme / dispositions auto-exécutoires / droit international / droit interne / Etats-Unis / France
Le test de Bechdel ou comment se rendre compte de l'invisibilisation des femmes au cinéma ?
... Tout comme dans les autres formes d’expression, l’art tend à reproduire des représentations issues de la vie ... pas avec d’autres femmes. Au contraire, les films Twilight pourtant largement décrits comme sexistes passent ...Les droits et libertés fondamentales dans l'ordre juridique américain: notions, mécanismes juridictionnels et portée jurisprudentielle
... la liberté d’expression, de religion et de réunion (1 er Amendement), et le droit de posséder et de porter une ... ayant une chance infime d’aboutir. Les références 1. Les références à la Charte des Droits Fondamentaux de ... à un procès équitable énoncé à l’article 6§1 de la CEDH. 3. Les références à la Convention ...Liens commerciaux sur Internet et contrefaçon de marques : dissonance des droits français et américain par Géraldine BLANCHE
... d'une marque pour des services ou produits identiques (Art. L. 713-2 CPI), mais aussi tout usage susceptible de ... au sens de l'article L.713-3 CPI. Selon la cour, la présentation des publicités était de nature à induire en ... droit de la propriété industrielle, Jérôme Passa, Tome 1 L.G.D.J Droit des biens et des propriétés intellectuelles ... Mot-clés: Trademark keying / Moteurs de recherche / Liens commerciaux / internet / Droit des marques / Contrefaçon
L'anti-suit injunction en droit français et en droit britannique à l'approche du Brexit
... 1972 et doit maintenant faire l'objet d'un tri rigoureux. 1 Le même sort attend une partie de la jurisprudence ... suit américaine », le Lamy droit économique 2010 p 1 Dicey, Morris & Collins on The Conflict of Laws (15 th ed, ... English and Wales Court of Appeal (EWCA) Civ 644 [2012] 1 P Bernard et C Ducourtieux, <<Brexit: quatre enjeux pour un ... Mot-clés: anti-suit injunction / equity / Sanction / violation / clause attributive de juridiction / Clause compromissoire / Brexit