Drogue, travail et licenciement : similitudes et divergences entre le droit français et le droit espagnol - par Florent Boussendorffer
... par les juges de première instance (l’article L. 1235-1 du code du travail français). Quand le chef d’entreprise ... influence par la suite dans le travail, (Cour de Cassation 1 er juillet 2008, n°07-40053 et 07_40054) est ... chaque employeur dans son entreprise et ce depuis le 1 er avril 2010 tenait une place prédominante. Au final et ... Mot-clés: licenciement / drogue
Sur la présence du crucifix dans les salles de classe en Italie (Consiglio di Stato-Sezione VI-13 febbraio 2006 n° 556) par Flora Beddouk
... construction politico-juridique en devenir permanent et un art de vivre ensemble sur la base de la liberté de ... et aux organisations non-confessionnelles : - Article 51-1 : « L’UE respecte et ne préjuge pas du statut dont ...Des cadeaux ou un sort ! : Quand L’étrange Noël de monsieur Jack s’invite chez vous pour les fêtes …
... adulé par ces concitoyens. Bien qu’il excelle dans l’art de faire peur, il est malheureux et profondément ... se laisse embarquer dans cette histoire qui célèbre l’art de célébrer. Une fois le premier visionnage achevé, Mr ...L’interconnexion des casiers judiciaires européens, une mise en réseau prometteuse ? par Alix Giraud
Soumis le 15/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... d’entraide judiciaire en matière pénale de 1959. L’Art. 13 dispose que la communication des extraits du casier ... autre Etat partie. En outre, sur le fondement de l’Art. 22, chaque Etat partie a l’obligation de transmettre ... délai unique de quarante ans depuis la condamnation (Art. 769 al. 2 et R. 70 CPP), « cause d’application ...
Commission de Vérité et Réconciliation du Canada : faire le deuil d’un génocide culturel
... que l’on peut attendre de ses recommandations ? 1. Les origines d’une Commission particulière : un ... sociales du groupe ciblé. » (Rapport final de la CVR, p 1). Le rapport détaille que le gouvernement canadien a ...Quand le suicide est qualifié d’accident du travail par les juges espagnols : commentaire de la décision du Tribunal Supérieur de Justice de Catalogne du 30 mai 2001, par Marie Lécole
... Seguridad Social , actualisée en 1994 par le Real Decreto 1/1194, et dont les articles 115 et 116 disposent : ... Article 115. Concept d’accident du travail 1. On entend par accident du travail toute lésion ...La prise en compte des spécificités nationales en matières de droits de l’Homme au niveau Européen: les arrêts Omega et Grogan de la Cour de Justice de l’Union Européenne, par Blandine Gayral
Soumis le 04/07/2011 par Blandine Gayral dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Rights and the European Community (1991) vol II, pp580-1). Certains Etats membres, et en particulier l’Allemagne ... depuis été annexé aux Traités, énonce en son article 1 er que « la dignité humaine est inviolable. Elle doit ... and the European Community. J. Soc. Wel. & Fam. L. 1992, 1, 17-32) qu’autoriser un Etat membre à déterminer ...
Appropriation culturelle et dérive québécoise : le cas SLAV
... Ce documentaire soulève la notion de politisation de l’art, utilisé ici pour dénoncer les dérives du ... Nicolas pour Radio Canada. Politisation de l’art et débat public L’art est de nature politique. La polémique SLAV confirme ...Le droit à l’avortement aux Etats-Unis à travers l’affaire Planned Parenthood of Greater Texas v. Attorney General Gregory Abbott (27 mars 2014)
... admettre leurs patientes en priorité dans un hôpital [1] situé à moins de 30 miles (environs 50 Kilomètres) du ... v. Abbott , 951 F. Supp. 2d 891 (W.D. Tex. 2013) [1] « Admitting privileges » : les privilèges ...Comparaison des pouvoirs de contrôle et de sanction des autorités de contrôle allemandes avec d’autres pays européens, par Amélie Charles
... aujourd’hui dans chaque Etat-membre (Article 28 alinéa 1). Afin que celles-ci puissent protéger ce droit de ... l’infraction commise, la plus élevée est certes de 1 000 000 €, somme déjà relativement efficace, mais pas ... Mot-clés: Union Européenne / protection des données personnelles / France / contrôle / CNIL / CEDH / BDSG / Autorité de contrôle / Allemagne