Le secret professionnel des avocats : un privilège absolu ? - Par Mélanie d’Anglejan Chatillon
... v Governor & Company of the Bank of England (n°6, 2004, 3 WLR 1274, HL), de nouvelles limites au privilège en ... dans l’arrêt Medcalf v Mardele (2002, UKHL 27, 2002; 3 WLR 172) qu’ « il est possible, qu’au regard de ... the Derby Magistrates Case’, Archbold News, 1996, 3 • Tapper, Colin, “Prosecution & privilege”, (1996) ...Pas de présomption d’innocence pour les supporteurs de football ? - par Marion Poissonnier-Lescuras
... peines planchers d’interdictions judiciaires de stade de 3 ans) ainsi que la mise en place d’un plus grand nombre de ... de stade : d’une part, depuis la loi n° 93-1282 du 6 décembre 1993, relative à la sécurité des ... France le « noyau dur » des personnes violentes et des 3 500 interdictions administratives de stade prononcées en ...La Représentativité Syndicale aux États-Unis et en France
... fait son entrée dans la culture populaire américaine [3] . Ces données historiques et culturelles ont joué un ... ont également lancé la carrière de Robert F. Kennedy. [3] Sur les quais (1954) d’Elia Kazan, film classique du ... du 31 mars 1966 (CGT, CFDT, FO, CFTC, CGC). [15] C. Trav. art. L2121-1. [16] 51 C.J.S. Labor Relations § 246 ; ...Lutte contre les discriminations aux Etats-Unis
... relève de sa juridiction l'égale protection des lois [3] ». La clause « d’égale protection des lois », ... Hurst, William F. IV, "Court Review: Volume 42, Issue 3-4 - Book Review: A Judge's Role in the Rule of Law" (2006). ... dans l’arrêt Bolling v. Sharpe , 347 U.S. 497 (1954). [3] U.S. Const. amend. XIV, §1. [4] Civil Rights Act de ... Mot-clés:
Le licenciement disciplinaire : cas d’inapplicabilité lorsque la preuve de la faute relève de la Théorie de l’arbre empoisonné Commentaire de l'arrêt du Tribunal Supérieur de Justice de Catalogne, salle sociale, du 14 octobre 2013 (recours nº3413/2013)
... respect contractuel grave et coupable du travailleur » [3] . En droit français, le licenciement disciplinaire est ... illicite rend le licenciement non valable. Les articles 55.3 à 7 et 56 ET qualifient le licenciement inopportun tel que ... [3] Traduction personnelle [4] ...Le système sub-saharien de la Propriété Intellectuelle: commentaire de l’étude de Adebambo Adewopo par Benjamin GOLDENBERG
... loi avait pour seul but la protection des livres, de l’art, de la musique ou des films britanniques dans les ... même conséquence de développer l’économie africaine. 3) Droits coutumiers et culture africaine traditionnelle Les ...L'egalite des remunerations, une comparaison franco-americaine par Claire Génot
... de rémunération entre les hommes et les femmes ». Al 3 – « Sont considérés comme ayant une valeur égale les ... les hommes et les femmes. L’EPA, quant à lui, compte 3 exceptions limitatives et 1 exception large. Ceci prête à ... « travail de valeur égale », qui correspond selon l’explication de l’alinéa 3 de L140-2 à un ensemble ...L'admissibilité du SMS comme élément de preuve dans le procès civil – par Henri Weil
... Same Old Story, Litigation Spring 2008, Volume 34 Number 3. Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE ...Le ragioni dell’ obbligo : tra diritto e morale
... Diritto e morale: la discussione odierna, 2011,p.55-93). Aldo Schiavello, Professore di Filosofia del diritto ... chiamato a corrispondervi(V.Marzocchi, Politica & Società,3/2012,469-478). Tale prospettiva viene ulteriormente ... costituzionale V.Marzocchi, Politica & Società,3/2012 Théorie du droit MBDE Le ragioni dell’ ...L'affaire du Pont de Varvarin ou la justiciablilité des droits au titre du droit international humanitaire par Ludmilla Bouchez-Lecuy
Soumis le 02/05/2011 par Ludmilla Bouchez-lecuy dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... réparation en cas de violation du DIH. Ainsi l’article 3 de la quatrième Convention de la Haye sur les lois et ... de 1977 reprend donc substantiellement l’article 3 précédemment cité. Il a valeur de droit coutumier pour ... demander réparation des dommages qu’elles ont subis (art 75 §§ 1 et 3). Il ne s’agit pas dans le statut de la ...