La Décision Eurovision de la Commission Européenne par Guillaume Fabre

... la Commission est prise en application de l’article 81(3) TCE. L’exemption profite en l’occurrence à un accord ...

Sur le dommage de déqualification, par Eva-Kristina CAMPO

ITALIE, Cour de cassation, section civile I (Audience du 28/09/2005), arrêt n. 18923,par Eva Kristina Campo

... énoncé qu'au premier degré la durée devait être de 3 ans. Toutefois l'utilisation de moyens d'instruction dans ...

Décision de la Cour suprême des Etats-Unis rendue le 9 octobre 1947, Hickman v. Taylor - par Nora HAMMADOU

... par la suite, a été codifiée à l’article 36 (b) (3) du code américain de la procédure civile en 1970 est ...

Décision de la Cour fédérale allemande, 12e ch. civile, rendue le 12 janvier 2005 - par Bénédicte DOUBLIEZ

A propos du § 244 III StPO - par Bénédicte DOUBLIEZ

Olivier Leclerc § 244 III Strafprozessordnung (§ 244 al 3 du Code de Procédure pénale allemand) Le Parquet, ...

Au sujet de la législation sur la maltraitance des femmes et les discrimination en fonction du sexe en Espagne par Sandra Lafoucrière

Sophie Robin-olivier Le décret Royal 253/2006 du 3 mars 2006 institue le régime de l’Observatoire Etatique ...

Sur l'article du Prof. A. ROßNAGEL et S. FISCHER-DIESKAU, „Automatisiert erzeugte elektronische Signatur“ - par Alexandre CASANOVA

... (Signatures électroniques créées automatiquement), MMR 3/2004 Cet article porte sur la création automatique de ...

Décision du Tribunal supérieur du travail de Hamm rendue le 24 juillet 2001 - par Alexandre CASANOVA

... de la non recevabilité de la preuve concernée. Textes : Art. 1 + 2 Grundgesetz (GG) ; § 1 Kündigungsschutzgesetz ...

Décision de la Cour fédérale de Justice rendue le 24 février 1994 - par Karoline KÖSTER

Olivier Leclerc BGH 4 StR 317/93, Urteil vom 24. Februar 1994 (décision du BGH ...