La responsabilité du gérant pour faute de gestion dans la GmbH & Co. KG allemande et son pendant français, la commandite à responsabilité limitée.
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A propos de l'obligation faite aux Etats de se conformer aux décisions et arrêts de la Cour européenne, par Henri Daudet
Soumis le 03/06/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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La Convention européenne du Conseil de l’Europe sur la coproduction cinématographique : approche comparative de la nationalité des coproductions par Zelda GERARD
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La procédure collective à l'épreuve des frontières européennes - Etude de la décision n°7470 prononcée par la première chambre civile de la Cour de cassation italienne le 23 mars 2017 au regard du droit italien et du droit français
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