A propos de l'article de Frederick Schauer, "On the Supposed Jury-Dependence of Evidence Law" - par Romain BASTIDE
... d’Harvard, se penche magistralement, dans l’article suivant paru dans la revue en ligne Penn Law Review, ... La virulence des réponses postées à la suite de son article montre toute la vigueur du débat sur la liberté de ... du procès et de la preuve judiciaire MBDE A propos de l'article de Frederick Schauer, "On the Supposed ...A propos de l'article de Henry S. Noyes, "Is e-discovery so different that it requires new discovery rules?" - par Nora HAMMADOU
... de nouvelles règles sur la recherche des preuves ? Une analyse des amendements proposés au code américain de la procédure civile). L’auteur de cet article se demande si la recherche des preuves électroniques ... du procès et de la preuve judiciaire MBDE A propos de l'article de Henry S. Noyes, "Is e-discovery so different that ...A propos du § 403 des Federal Rules of Evidence - par Nora HAMMADOU
Olivier Leclerc Le rejet de preuves pertinentes, article 403 du code américain de la preuve (Exclusion of ... preuve soit admissible, elle doit être pertinente (article 402 du code américain de la preuve). Une preuve est ... ou moins probable qu’il ne le serait sans la preuve (article 401 du code américain de la preuve). Cependant, bien ...Décision de la Cour suprême des Etats-Unis rendue le 9 octobre 1947, Hickman v. Taylor - par Nora HAMMADOU
... a été infirmé au motif que conformément à l’article 26 du code américain de la procédure civile, les ... portée devant la Cour suprême qui a décidé que l’article 26 était inapplicable en l’espèce mais que les ... Cette théorie qui, par la suite, a été codifiée à l’article 36 (b) (3) du code américain de la procédure civile ...Décision de la Cour fédérale allemande, 1e ch. pénale, rendue le 17 décembre 1998 - par Bénédicte DOUBLIEZ
Olivier Leclerc Décision de la Cour fédérale allemande, 1ère chambre pénale, rendue le 17 décembre ... C’est dans cette décision que la Cour fédérale allemande, à l’appui de trois rapports d’expertise, a ... la preuve judiciaire MBDE Décision de la Cour fédérale allemande, 1e ch. pénale, rendue le 17 décembre 1998 - par ...Décision de la Cour fédérale allemande, 12e ch. civile, rendue le 12 janvier 2005 - par Bénédicte DOUBLIEZ
Olivier Leclerc Décision de la Cour fédérale allemande, 12ème chambre civile, rendue le 12 janvier 2005, ... de la personne n’est pas recevable car cette analyse est une atteinte au droit général de la ... la preuve judiciaire MBDE Décision de la Cour fédérale allemande, 12e ch. civile, rendue le 12 janvier 2005 - par ...A propos de la législation britannique "Employment Equality (Religion or Belief) Regulation" 2003 par Sophie d'Ivangin
Sophie Robin-olivier Cette loi a apporté un ensemble de dispositions beaucoup plus ... celui prévu par les législations précédentes. Cette loi rend illégale la discrimination par les employeurs sur ... sur l’égalité en matière d’emploi de 2000. La loi donne une définition large de la notion de croyance et ...Sur le 14ème Amendement à la Constitution Fédérale des Etats-Unis, communément appelé « Equal Protection Clause » par Claire Génot
Sophie Robin-olivier Le Section 1 du 14ème amendement de la Constitution fédérale des Etats-Unis est ... moindre (« rational basis analysis »). Texte du 14ème amendement, Section 1 : All persons born or naturalized in ... of the laws. Droit et discriminations MBDE Sur le 14ème Amendement à la Constitution Fédérale des Etats-Unis, ... Mot-clés: Etats-Unis / Constitution