Das neue Europäische Haftbefehlsgesetz
... Cette source est enrichissante car l’auteur, juge à la cour d’appel de Karlsruhe, remet à plat et analyse la nouvelle loi de ... loi tout en gardant à l’esprit la décision de la cour constitutionnelle allemande (Bundesverfassungsgericht) du ...Commentaire des articles 801 a 805 du Federal Rule of Civil Procedure - par Céline BRASSART
... du système de Common Law Définition et principe L’article 801 (3) du FRCP pose une définition négative des ... un point donné.» (Le Droit de la Preuve devant le Juge Civil et l’Attractivité Economique du Droit ... que celui ci ne constitue une exception définie par la Cour Suprême ou par le Congrès. » Une telle interdiction ...A propos des crédits hypothécaires aux particuliers à risque (subprime) en France et aux Etats Unis, par Nicolas Boittin
... mis en évidence par Sabry et Schopflocher dans leur article “The subprime meltdown: Who, what, where and ... Etats-Unis, le coût d’une hypothèque est faible et la loi ne prévoit pas de fichier national, même si les ... en erreur (17 CFR § 240.10 b-5). En droit français, la Cour de cassation a imposé au banquier une obligation de ...ROYAUME UNI - Doctrine: The European Civil Code movement and the European Union's Common Frame of Reference, Hugh Beale, par Aurore Bouqueau
... contrats européen. Introduction Selon Hugh Beale dans son article «The European Civil Code movement and the European ... de common law. Ils permettent ainsi de constituer une loi-modèle, source d'inspiration pour les législateurs ... très diverses dans les différents pays. A défaut d'une cour de justice, dotée du pouvoir de donner des définitions ... Mot-clés: code européen des contrats / Cadre Commun de Référence
ESPAGNE - Étude comparative des réactions doctrinales françaises et espagnoles sur l’intérêt d’un code civil européen, par Aude MERCIER
... législative et à la dégradation de la qualité de la loi , seule importe la simplification du droit » (A. ... important entre également en jeu dans le débat. Un article paru dans La Tribune du 18 décembre 2001 et se ... demandé pour l’unification: la création d’une cour de jugement, dont le travail serait immense, ... Mot-clés: Harmonisation européenne / droit privé européen
Retour sur ce début de saison 2021-2022
Sarah Baranes Retour sur ce début de saison 2021-2022 Suite à deux années très ... des scènes avec une rage et une envie brûlante. Cet article proposera quelques pièces de ce début de saison ... et grandi. Je n’ai jamais vu l’Angleterre, le Roi, sa cour. Je n’ai jamais compris pourquoi des hommes ...Partez à la rencontre du Paris révolutionnaire !
... Berthault (gravure), Publication de la loi martiale au Champ de Mars, le 17 juillet 1791 , estampe, ... de son armée. L’entrée y est à 12 €. Vue de la cour intérieure des Invalides © Shutterstock ÉTAPE 3 ... dans chaque camp. Elle marque la chute de la monarchie constitutionnelle : les pouvoirs de Louis XVI sont ... Mot-clés: Paris / 1789 / révolution française / Champs-de-Mars / Invalides / Tuileries / Palais-Royal / louvre / Bastille / Carnavalet
Les marques olfactives et la suppression de l’exigence de représentation graphique, vers un rapprochement des droits américain et européen?
Soumis le 16/03/2016 par Eugenie Guichot dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... en 1990. En Europe, le texte de la directive 89/104/CEE sur le rapprochement des législations des États membres sur ... d’une entreprise de ceux d’autres entreprises. » (article 2). La représentation graphique est donc une ... pas uniquement décrites verbalement. En 2000, un juge anglais a refusé l’enregistrement de « l’odeur, ...
Tous des oiseaux, texte et mise en scène de Wajdi Mouawad
... qu’ils étaient partis à la recherche de la vérité sur les origines biologiques du père d’Eitan. C’est au ... des conflits des peuples qui les accompagnent… NB : Cet article contient des informations cruciales sur l’histoire, il est donc conseillé d’aller voir cette ... Mot-clés: théâtre / guerre / conflit / Moyen Orient / amour / scénographie / Wajdi Mouawad / haine / Identité / origine