ROYAUME UNI - Commentaire de l’arrêt Ward v Hobbs (1878) 4 App. Cas. 13. de la Chambre des Lords dans une perspective comparative, par Elise TOURNE-WALTHER
... ((1811) 3 Camp. 154) qui avait énoncé “where an article is sold with all faults… it is quite immaterial how ... qu’un nombre limité de contrats, à savoir ceux où le juge estime qu’ils requièrent d’être exécutés de ... atouts de son concurrent, comme le montre un arrêt de la cour de cassation (Com. 24 Septembre 2003, RTD civ 2004.86). ...L’étendue des pouvoirs de guerre du Président des Etats-Unis : la question des frappes militaires américaines en Syrie
... les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire. Son article I, section 8, clause 11, appelée la « war powers ... national. Ainsi, lors de la guerre civile américaine, la Cour Suprême des Etats-Unis avait affirmé dans les affaires ... 39) et « d’entreprendre (…) toute action qu’il juge nécessaire au maintien ou au rétablissement de la paix ...Black Mirror avait vu juste
... Le réveil de Bing annoncé par un coq virtuel projeté sur les écrans de sa pièce de vie Le monde de Bing ... chaque jour selon le temps qu’ils passent à pédaler sur leur vélo d’appartement, devant des programmes ... taire les alarmes qui se déclenchent automatiquement sur les écrans, pour changer l’apparence de leur ...Tessili – une histoire éternelle ? (Commentaire de l’arrêt de l’Oberlandesgericht de Stuttgart du 24 mars 2004) – Par Nils Hala
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... Tessili, ce qui nous invite à jeter un coup d’œil sur les propositions de réforme de la doctrine critique ... exécutée doit être déterminé conformément à la loi qui régit l’obligation litigieuse selon les règles de ... de vives critiques. Son application signifiait pour le juge national de statuer sur la compétence judiciaire ...
La notion de marché financier en France et aux Etats-Unis, par Nicolas Boittin
... ». C’est pour faciliter la transmission des créances sur un marché financier que ces dernières sont ... les marchés de gré à gré sont soumis à la seule loi des parties, c'est-à-dire la volonté contractuelle. ... de contrôle comptable. De façon similaire, en France, la Loi sur la Sécurité Financière du 1er août 2003 a imposé ...Critique : Mamoru Oshii, Ghost in the Shell, 1995
... aux cerveaux humains, Kusanagi est en proie à des doutes sur sa nature et transforme petit à petit sa vision de ce ... En réalité, Ghost in the Shell voit sa naissance sur le papier en 1989 entre les mains du mangaka Masamune Shirow, puis sur grand écran grâce au réalisateur Mamoru Oshii qui ... Mot-clés: Ghost in a shell
La médiation à destination du jeune public
... des personnes à part entière. Ce nouveau regard porté sur les plus jeunes se retrouve également dans les ... et n’ont pas les mêmes objectifs et répercussions sur les enfants. À partir de quelques exemples de spectacles ... les spectacles. Il n’existe en effet pas de consensus sur les âges qui composent la catégorie « jeune ...Décentralisation des contrôles des concentrations et mécanismes de coopération à la lumière des Règlements (CE) 1/2003 et 139/2004 par Marine Leonardis
Soumis le 21/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... de concurrence et la Commission, en s’appuyant notamment sur les exemples de la France et de l’Allemagne. Afin de ... de l’application du droit communautaire. L’article 9 du règlement 139/2004 organise le renvoi d’un ... dire que ce choix fait l’objet d’un contrôle par la Cour de Justice des Communautés européennes. En effet, afin ...
Commentaire du paragraphe 350 du Restatement second de droit des contrats, par Madia CAMARA
... montant du préjudice réparable. En d’autres termes le juge fait d’abord le calcul du montant de l’ensemble du ... 15 mars 2001) en est une bien sévère illustration. La cour d’Appel a diminué de 25% le montant des dommages ... dommage afin de limiter la réparation de la victime. L’article 1150 du Code civil qui exige que le dommage soit ...A PROPOS DE LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX EN FRANCE ET AUX ETATS-UNIS, par Paul Leroy
... français mettait en place le dispositif interne, avec la loi 90-614 du 12 juillet 1990 relative à la participation ... et Fianancier fixe une liste des acteurs concernés à l’article L 562-1. Le dispositif américain inclut les ... des sanctions disciplinaires. La Chambre commerciale de la Cour de Cassation a écarté la responsabilité civile au ... Mot-clés: USA Patriot Act / Tracfin / Régulation institutionnelle / loi 90-614 du 12 juillet 1990 relative à la participation des organismes financiers à la lutte contre le blanchiment des capitaux provenant du trafic des stupéfiants / GAFI / FinCEN. / directive 2005-60 du 26 octobre 2005 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme / : blanchiment des capitaux