A propos du statut de l’agent commercial agissant pour des mandants en concurrence: Commentaire de l’arrêt Rossetti Marketing Ltd v Diamond Sofa Co Ltd rendu par la High Court of Justice Queen’s Bench Division, le 3 octobre 2011 – Dinusha Galappaththy
... d’agence commercial est expressément qualifié par l’article L. 134-4 du code de commerce de contrat d’intérêt ... il était reproché une baisse de chiffre d'affaires depuis plus de deux ans. Le mandant invoquait une activité ... Press 4th edition. Sites officiels: http://www.legislation.gov.uk www.legifrance.gouv.fr ...La Représentativité Syndicale aux États-Unis et en France
... s’est montré le plus virulent. Dès la fin du dix-neuvième siècle, le syndicalisme américain a ... [13] 51 C.J.S. Labor Relations § 307. [14] Tout du moins depuis la loi de 2008 qui a consacré l’abandon progressif ... Falls to a 97-Year Low, 11.3%". The New York Times . [26] Depuis 2008, cette dernière prérogative est également ...ITALIE - Mesures techniques de protection et consoles de jeu vidéo : l’opposition du droit des auteurs et des ayants droits aux droits des utilisateurs et des consommateurs, par Pauline RAYMOND.
Soumis le 13/06/2011 par Pauline Raymond dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... plus contestable. La définition des M.T.P issue de l'article L331-5 du code de propriété intellectuelle, ... par le droit d’auteur français au regard de l’article L. 331-5 CPI ? Et quand bien même les M.T.P ... indirectement ce but, avec la bénédiction du droit. Depuis quelques années, la protection du droit d'auteur ...
Mot-clés: œuvre multimédia / VirginMedia / Sony Computer / Nintendo / modchips / Microsoft / mesures techniques de protection / Legge diritto autore 1941 / jurisprudence / interopérabilité / Hadopi 2 / Hadopi / Droit d’auteur / droit de la concurrence / DRM / Divineo Davdsi 2006/961 / directive 21/2009CE / Decreto legislativo 68/2003 / contournement / consoles de jeu / Apple / abus de position dominante / Jeu vidéo
L’erreur sur la valeur dans l’arrêt Wood v. Boyton, par Coline Dermersedian
... du contrat est de loin l’erreur la plus fréquente. L’article 1111 du Code civil précise que l’erreur ne peut ... modification du contrat. En droit français, l’article 1118 du Code civil dispose que la lésion n’est pas ... légales, la jurisprudence, s’appuyant sur l’article 1118 du Code civil, a toujours considéré qu’un ...Le Sacre du Printemps: comment une œuvre dont nous n'avons aucune trace a-t-elle pu bouleverser l'histoire de la danse ?
... au dieu du Printemps dans l’espoir d’un renouveau. Depuis sa première le 29 mai 1913 au Théâtre des ... dans l’espoir de calmer la foule et Nijinsky hurlant depuis les coulisses les comptes aux danseurs déboussolés. ... Mot-clés: Le Sacre du Printemps / danse / Ballets Russes / répertoire / mémoire / archives / rupture
Etude comparative de la revendication publique des biens culturels en droit international privé
... régissant les relations entre Etats et de l’article 3 du Code civil implique le défaut de pouvoir des ... les positions françaises et anglaises a semblé prendre fin quelques mois plus tard, avec un revirement de ... le rapatriement des marbres du Parthénon par la Grèce depuis le Royaume-Uni semble enfin parfaitement envisageable. ...LA PARADE MONSTRUEUSE : CELEBRER LA DIFFERENCE
... hommage à ces monstres de récits, qui nous entourent depuis notre enfance. L'objectif de cette parade, est de ... les techniques utilisées en matière d'effets spéciaux depuis les premiers artisans qui animaient les créatures, ... Mot-clés: #monstre #exposition #costumes
LA CHASSE AUX PRIX EST OUVERTE - Analyse de la législation russe sur les prix prédateurs au vu de la décision N° A40-156 748/09-139-1081 du Tribunal d'arbitrage de la ville de Moscou
... de qualifier une position de dominante. Selon l’article 10 de la Loi sur la protection de la concurrence, il ... qualifié de « prix bas de monopole » En vertu de l'article 7 de la Loi sur la protection de la concurrence ... du service. La première condition posée par l’article 7 de la Loi sur la protection de la concurrence est ...Lutte contre les discriminations aux Etats-Unis
... de preuve exigées en matière de discrimination. A la fin du 17 ème siècle jusqu’au début du 18 ème siècle, ... a été perpétué le système ségrégationniste à la fin du 19 ème siècle, malgré l’adoption du Quatorzième ... au-delà des pouvoirs qui lui sont reconnus par l’Article III de la Constitution américaine. [19] En ... Mot-clés:
Le brutalisme, une froide humanité
... Il est singulièrement de nos quotidiens pétris. Cet article est partial, biaisé par les émotions, teinté de ... ces sols, fustigés ces murs et attendu patiemment leur fin de journée. Assis dans des chaises inconfortables, ... Mot-clés: Architecture / New Brutalism