Les récentes réformes du droit français des entreprises en difficulté : la mise en place de procédures préventives inspirées par les «prepackaged plans» du droit américain, par Emmanuelle Chelloul
... américaines d’insolvabilité sur le système juridique français. En effet, l’ordonnance met en place ... Mot-clés:
Les récentes réformes du droit français des entreprises en difficulté : la mise en place de procédures préventives inspirées par les «prepackaged plans» du droit américain, par Emmanuelle Chelloul
... américaines d’insolvabilité sur le système juridique français. En effet, l’ordonnance met en place ... Mot-clés:
Arrêt du Tribunal Constitutionnel nº 328/2005 Espagnol du 12 décembre 2005 bruxelle terematai
... du non respect d´un procès équitable, prévu par l´article 24 de la Constitution espagnole. Internationalisation ...Article de Mme Raquel Castillejo Manzanares relative à la decision cadre relative au mandat d’ arret européen. BRUXELLE Terematai
... l´extradition. Internationalisation du droit pénal MBDE Article de Mme Raquel Castillejo Manzanares relative à la ...ESPAGNE - Articles 951 à 958 du Code de procédure civil espagnol de 1881, par Isabelle MARTINEZ
Soumis le 23/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... sont fort importants puisqu’ils établissent le régime juridique de la reconnaissance et de l’exécution, en ...
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Quels vices peuvent entraîner l'annulation de la sentence arbitrale en droit allemand ? A propos d'un article d'Otto Sandrock, par Lorène Delsaut
... de la sentence arbitrale en droit allemand ? A propos d'un article d'Otto Sandrock, par Lorène Delsaut ... Mot-clés: voies de recours / sentence arbitrale / révision au fond / principe du contradictoire / ordre public
Clémentine de Brosses : Autorité de régulation financière aux Etats-Unis - création de la Security and Exchange Commission en 1934 : The Securities and Exchange Act, 1934
... (SEC) a été mise en place conformément à l’article 4 de la loi de 1934 afin de veiller à la mise en ... Mot-clés: Régulation institutionnelle / régulation / marchés financiers / instruments financiers / fédéral / échange
Clémentine de Brosses : Décloisonnement de la pratique d'opérations bancaires, financières et d'assurances aux Etats-Unis : Gramm-Leach-Bliley Act (GLBA), 12 Novembre 1999
... Elle contient également des dispositions relatives à la protection des données personnelles des clients (The ...Amendment of Rule 26 b (2006) - par Céline BRASSART
... publication, parfois involontaire. L’amendement de l’article 26(f) propose que lorsque les parties se rencontrent ...Amendment of Rule 37(f) on electronic discovery (2006) - par Céline BRASSART
... pour la recherche de la preuve électronique. Le nouvel article 37-f dispose que, sauf circonstances exceptionnelles, ... Mot-clés: Preuve électronique / Etats-Unis