Le Federal Arbitration Act (FAA) aux sources de l'arbitrage international aux Etats-Unis, par Charlotte Noury

... aujourd’hui encore la pièce maîtresse du système juridique américain en ce qui concerne l’arbitrage. Il ...

La Décision Eurovision de la Commission Européenne par Guillaume Fabre

... décision de la Commission est prise en application de l’article 81(3) TCE. L’exemption profite en l’occurrence à ...

L'assistance du juge dans l'obtention des preuves en droit américain de l'arbitrage (Republic of Kazakhstan v. Biedermann Int'l, 168 F. 3d 880 (5th Cir. 1999) par Michaël Jaskierowicz

... jurisprudence française semble plutôt avoir recours à l'article 145 NCPC pour dégager certaines règles sur cette ...

ITALIE, Cour de cassation, section du travail (Audience du 13/09/2006), arrêt n. 19554 par Eva-Kristina CAMPO

... cas serait traité de manière similaire en France : l’article 1134 C.C impose une exécution de bonne foi du ...

Arrêt Crawford v. Washington rendu par la Cour suprême des Etats-Unis le 8 mars 2004 - par Romain BASTIDE

... preuve aux Etats-Unis, et son rôle d’encadrement et de protection. Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE ...

Arrêt Daubert v. Merrel Dow Pharmarceuticals rendu par la Cour suprême des Etats-Unis le 28 juin 1993 - par Nora HAMMADOU

... dans le milieu scientifique. Pour la Cour suprême, l’article 702 du code américain de la preuve a éliminé le ...

Décision du Tribunal constitutionnel fédéral allemand rendue le 30 juin 2005 - par Bénédicte DOUBLIEZ

... dans le procès des preuves qui font l’objet d’un vice juridique, en particulier procédural. La solution retenue ...

Décision de la Cour fédérale allemande, 12e ch. civile, rendue le 12 janvier 2005 - par Bénédicte DOUBLIEZ

... obtenues irrégulièrement, au regard de la nécessaire protection des droits fondamentaux. Droit du procès et de la ...

A propos du § 244 III StPO - par Bénédicte DOUBLIEZ

... différemment. L’interprétation prétorienne de l’article, qui énonce les cas où la demande est irrecevable, ...

A propos du § 293 ZPO - par Bénédicte DOUBLIEZ

... allemand) C’est la loi qui fixe en Allemagne la nature juridique et le régime des normes étrangères, qui sont ...