Commentaire de la décision Lernspiele de la Bundesgerichtshof, du 1er juin 2011, par Marine Milochau
Soumis le 07/06/2012 par Marine Milochau dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... démontre comment un jeu éducatif peut obtenir la protection par le droit d’auteur allemand. Pour cela, elle ... de création, seule condition réellement codifiée à l’article L 111-1 CPI. Le droit français diffère ... dans la Urhebergesetz cette fameuse œuvre scientifique (article L 112-2 Alinéa 1er, Nr. 1 CPI et § 2 Abs. I Nr. 7 ...
La protection des témoins vulnérables et susceptibles d’être intimidés dans le procès pénal : perspective comparée France / Angleterre – Astrid SEGARRA
... ces témoins. Ce billet tentera d’analyser les modes de protection des témoins vulnérables et susceptibles ... serment ( obligation générale de prêter serment à l’article 103 CPP), tel sera le cas des mineurs de moins de 16 ... propre cause ( Criminal Evidence Act 1898). En effet, l’article 53(1) du « Youth Criminal Evidence Act 1999 » ... Mot-clés:
A propos du secret bancaire et de la titrisation de prêt en France et en Allemagne : commentaire de l’arrêt de la Cour Fédérale de Justice du 27 février 2007 (BGH 27.2.2007, XI ZR 195/05), par Edouard Ruffin
... de circulation de capitaux. La conciliation entre la protection de la vie privée du client et la sécurité du ... concernant les clients. Le choix du fondement juridique : un enjeu de politique juridique. Dans l’arrêt ... bancaire est aujourd’hui défini et réglementé à l’article L511-33 du code monétaire et financier. Des ...Intelligence artificielle et propriété intellectuelle : une approche comparée des enjeux de l’encadrement légal de ChatGPT (par Alanis Chaim)
... Américain, si les créations de l'IA sont dignes d'une protection juridique, si l'œuvre de l'IA est effectivement une œuvre ... en code source ou en code objet. En France, l’article L112-2 du CPI reprend en partie les dispositions de ...A propos de « The principle of fair and expeditious trial » in Cassese Antonio, "International Criminal Law" par Camille Billet
... pénales internationales ? L’auteur de notre article revient sur le respect de ce droit devant ... de procédure différentes dans les pays de tradition juridique anglo-saxonne (système pénal accusatoire) et dans ... et globale des standards reconnus en matière de protection des droits de l’homme dans les procédures de la ...Conflit de normes juridiques : quand les résolutions du Conseil de Sécurité prévalent sur les traités garantissant la protection des droits de l'homme, par Marguerite Ballarin
Soumis le 15/04/2011 par Marguerite Ballarin dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de Sécurité, tente de faire valoir la suprématie de l'Article 5 de la Convention Européenne de Sauvegarde des ... et se développer. Plus particulièrement, un ordre juridique international, suite à la création de ... Convention IV de Genève du 12 août 1949, relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre, et ...