Sur le 14ème Amendement à la Constitution Fédérale des Etats-Unis, communément appelé « Equal Protection Clause » par Claire Génot
... 1 du 14ème amendement de la Constitution fédérale des Etats-Unis est le texte permettant à des individus de contester la constitutionalité des lois discriminatoires. La jurisprudence a étendu la ... Mot-clés: Etats-Unis / Constitution
Décision de la Cour constitutionnelle fédérale du 9 octobre 2002 - par Alexandre CASANOVA
... Cour constitutionnelle fédérale) Bundesgerichtshof, 18/02/2003, BGH XI ZR 165/02 (BGH, Cour fédérale de ... « BVerfG » et ensuite le « BGH » ont décidé que des informations obtenues en écoutant des appels (avec un deuxième écouteur ou par un haut ...Décision de la Cour fédérale de Justice rendue le 11 février 2000 - par Karoline KÖSTER
... pour une condamnation. Les informations données par des personnes anonymes doivent toujours être soutenues par ... à la conservation et ne sont donc pas à la disposition des personnes concernées. Ce type de procédure peut être ... administratif. Dans un procès pénal, les intérêts des juges de conserver des documents confidentiels se ...Au sujet du Human Rights Act, 1998 (Royaume-Uni) par Amnadine Dias et Anne-Laure Renoux
Sophie Robin-olivier La Convention Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) a été transposée au ... de l’homme en Angleterre car il permet l’introduction des dispositions contenues dans la Convention Européenne des ... la race, la religion, la langue. Cette liste figurant à l'article 14 de la CEDH est non-exhaustive. En outre, la CEDH ... Mot-clés: Royaume-Uni / CEDH
Sur l'article de John Bowers QC et Elena Moran, "Justification in Direct Sex Discrimination Law: Breaking the taboo" par Anne-Laure Renoux
Sophie Robin-olivier L’article se situe dans un débat doctrinal concernant une ... parmi les différentes formes de discrimination. Cet article souligne l’évolution du droit anglais de la ... communautaire, à travers l’étude de la jurisprudence des cours nationales et de la CJCE. Référence : Industrial ...Sur l'article 14 de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme par Amandine Dias et Anne Juvin
... étant justifiable dans certaines circonstances. L’article 14 est un article fondateur en matière de lutte contre les ... l'article 14 de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme par Amandine Dias et Anne Juvin ... Mot-clés: CEDH
Sur l'introduction des cartes d'identité au Royaume-Uni comme facteur d'exclusion, par Gabrielle Portnoï
... serait un facteur de discrimination à l'encontre des personnes handicapées dès la tentative d’obtention de ... par la suite, ces mêmes personnes risquent d’éprouver des difficultés insurmontables quant à l’accès au service public. http://www.privacyinternational.org/article.shtml?cmd%5B347%5D=x-347-228833 Droit et ...Sur la décision R v Immigration Officer, Prague airport (Chambre des Lords, 9 decembre 2004) par Virginia Drai
Sophie Robin-olivier Dans cette décision, la Chambre des Lords a été amenée à statuer sur le comportement ... ont été accusé de discrimination à l’encontre des personnes appartenant au peuple gitan car ces dernières ... consideré qu’il s’agissait de traitements basés sur des stéréotypes que la loi avait pour objectif de ...Au sujet de l'article 4 de la directive 2000/78/EC portant creation d’ un cadre général en faveur de l’égalite de traitement en matière d’emploi et de travail par Virginia Drai
Sophie Robin-olivier L’article 4 de la directive européenne portant création ... Etats membres de créer une exception à l’interdiction des discriminations à l’embauche lorsqu’une ... exception était déjà prévue dans le droit anglais relatif à la lutte contre les discriminations et a été ...Sur le Disability Discrimination Act 2005 (Royaume-Uni) par Virginia Drai et Amandine Dias
... modifie un texte de 1995 introduisant l’interdiction des discriminations a l’encontre des personnes handicapées en droit britannique) vient la ... avaient refusé de reconnaitre ces maladies comme des handicaps au sens de la loi. La loi s’attaque aux ... Mot-clés: Royaume-Uni / handicap