... état de la jurisprudence récente sur la recevabilité
des preuves obtenues irrégulièrement, au regard de la nécessaire protection
des droits fondamentaux. Droit du procès et de la preuve ...
... recherche de la vérité et l’impératif de rapidité ?
France et Allemagne y répondent différemment. L’interprétation prétorienne de l’
article, qui énonce les cas où la demande est irrecevable, ...
... indirecte lorsqu’il permet un harcèlement racial dans
des circonstances dans lesquelles il a pourtant le contrôle de la situation. C’est une
des affaires qui consacre la responsabilité indirecte de ...
... Cet arrêt présente un intérêt pour la comparaison
des droits français et américain, compte tenu du débat actuel en
France sur la légitimité et la légalité de la ...
... En effet, la Cour Suprême se fonde sur l’
article 42 U.S.C.A §§2000 e-2 pour décider qu’un ... par les juridictions françaises et américaines
des demandes en justice liées à la discrimination sexuelle. ...
... une position assez négative envers ce texte de la part
des tribunaux et
des avocats. Suite a une décision du Bundesgerichtshof en ...
... afin de réaliser le but déjà établi en 75. Ces
lois rendent illégales les discriminations fondées sur le sexe, qui aboutissent à
des disparités de salaire, dans l’embauche, la formation ...
... la voix. La Cour constate que, pour une comparaison
des voix, les mêmes principes que pour une confrontation ... nécessairement donner leur accord pour une comparaison
des voix. En l’espèce, la Cour renvoie l’affaire, car ...
... par le patron constitue une intervention dans l’ensemble
des droits destinés à protéger la personnalité humaine ... une infraction pénale ou une faute grave, si le patron a
des soupçons concrets. Dans ce cas les vidéos constituent ...
Sophie Robin-olivier Cet
article décrit les nouvelles sources en matière de lutte ... 1, mars 2002, p. 82. Droit et discriminations MBDE Sur l'
article de Marzia Barbera, "Not the same ? The Judicial Role ...
